Convention collective - - Editions Tissot -p-
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Dentaire (cabinets)

Brochure 3255

Liste des modifications apportées à la convention collective

Le 10/01/2022
Prévoyance - BOCC 2021/51:Avenant n° 9 du 7 octobre 2021 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 12 "Cotisations (au 1er janvier 2022)"   du protocole d'accord du 5 juin 1987 relatif au régime de prévoyance)
Le 10/01/2022
Prévoyance - BOCC 2021/51:Avenant n° 8 du 7 octobre 2021 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 12 "Cotisations (au 1er janvier 2021)"   du protocole d'accord du 5 juin 1987 relatif au régime de prévoyance)
Le 05/01/2022
Adhésion - BOCC 2021/50:Adhésion de la fédération CFE-CGC santé, médecine et action sociale   à l'accord du 16 mars 2007 relatif au développement et au financement du paritarisme,   par lettre du 29 novembre 2021
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