Convention collective - - Editions Tissot -p-
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Brochure 3215

Liste des modifications apportées à la convention collective

Le 19/12/2022
Prévoyance - BOCC 2022/48:Avenant n° 99 du 20 octobre 2022 relatif aux taux de cotisations du régime de prévoyance (modifiant l'article 48 "Droit à garanties"   de la convention)
Le 20/10/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 20 octobre 2022:Avenant n° 97 du 7 juillet 2022 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2022  étendu par arrêté du 5 octobre 2022
Le 17/08/2022
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