Convention collective - - Editions Tissot -p-
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Tourisme (organismes)

Brochure 3175

Liste des modifications apportées à la convention collective

Le 06/01/2022
Frais de santé - BOCC 2021/49:Avenant n° 34 du 2 novembre 2021 relatif à la couverture santé obligatoire (modifiant l'article 4 "Garanties de la couverture santé", l'article 5 "Financement de la couverture santé", l'article 6 "Maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail", l'article 8 "Organisme recommandé"   et l'annexe "Garanties santé"   de l'accord du 15 septembre 2015 relatif à l'instauration d'une couverture santé obligatoire)
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