Convention collective - - Editions Tissot -p-
Conventions collectives
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Tourisme (organismes)

Brochure 3175

Liste des modifications apportées à la convention collective

Le 18/07/2022
Formation professionnelle - Journal officiel du 13 juillet 2022:Avenant n° 33 du 18 janvier 2022 relatif à la conversion monétaire des abondements conventionnels du compte personnel de formation (CPF)  étendu par arrêté du 1er juillet 2022
Le 17/06/2022
Frais de santé - Journal officiel du 17 juin 2022:Avenant n° 34 du 2 novembre 2021 relatif à la couverture santé obligatoire (modifiant l'article 4 "Garanties de la couverture santé", l'article 5 "Financement de la couverture santé", l'article 6 "Maintien des garanties en cas de suspension du contrat de travail", l'article 8 "Organisme recommandé"   et l'annexe "Garanties santé"   de l'accord du 15 septembre 2015 relatif à l'instauration d'une couverture santé obligatoire)  étendu par arrêté du 3 juin 2022
Le 12/04/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 12 avril 2022:Avenant n° 35 du 15 décembre 2021 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2022 et à la revalorisation des indices planchers  étendu par arrêté du 31 mars 2022
Le 14/02/2022
Egalité professionnelle - Journal officiel du 11 février 2022:Avenant n° 28 du 3 novembre 2020 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes  étendu par arrêté du 4 février 2022
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