Convention collective - - Editions Tissot -p-
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Transports routiers

Brochure 3085

Liste des modifications apportées à la convention collective

Il y a 1 jour
Salaires, primes et indemnités – Journal officiel du 3 févrierr 2023:Avenant n° 20 du 19 octobre 2022 relatif aux salaires à compter du 1er février 2023 au plus tard (transport de déménagement)  étendu par arrêté du 17 janvier 2023
Le 03/01/2023
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 décembre 2022:Avenant n° 23 du 30 septembre 2022 relatif aux salaires et aux primes à compter du 1er octobre 2022 et du 1er janvier 2023 (transport de fonds et de valeurs)  étendu par arrêté du 5 décembre 2022
Le 20/12/2022
Temps de travail - Journal officiel du 20 décembre 2022:Avenant n° 5 du 24 septembre 2021 relatif au travail de nuit dans le transport routier de voyageurs (modifiant l'article 9 "Travail de nuit"   de l'accord du 18 avril 2002 relatif à l'ARTT dans les entreprises de transport routier de voyageurs)  étendu par arrêté du 13 décembre 2022
Le 15/12/2022
Prévoyance - Journal officiel du 15 décembre 2022:Accord du 23 mars 2022 relatif à la mise en place d’une garantie ALD AVC / Cancer dans les entreprises de transport routier de voyageurs  étendu par arrêté du 6 décembre 2022
Le 05/12/2022
Classification - Journal officiel du 3 décembre 2022:Avenant du 28 mars 2022 relatif à la modernisation des classifications conventionnelles des ouvriers dans les entreprises de transport sanitaire  étendu par arrêté du 14 novembre 2022
Le 14/11/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 11 novembre 2022:Avenant n° 14 du 12 juillet 2022 relatif aux salaires à compter du 1er septembre 2022 (activités de prestations logistiques)  étendu par arrêté du 18 octobre 2022
Le 02/09/2022
Le 02/09/2022
Le 02/09/2022
Le 02/09/2022
Formation professionnelle - Journal officiel du 2 septembre 2022:Avenant n° 22 du 20 janvier 2022 relatif à la formation professionnelle dans les transports de fonds et de valeurs (modifiant l'article 1er "Champ d'application", l'article 18 "Formation professionnelle"   et insérant un article 27 ter "La prime de moniteur de tir"   à la convention du 5 mars 1991 et modifiant également l'annexe à l'article 18 "Programmes des formations conventionnelles")  étendu par arrêté du 7 juillet 2022
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