Convention collective - - Editions Tissot -p-
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Transports routiers

Brochure 3085

Liste des modifications apportées à la convention collective

Il y a 1 jour
Adhésion - BOCC 2019/35:Adhésion de la Confédération nationale de la mobilité (CNM)   à l’accord du 13 décembre 2018 relatif au fonctionnement et au financement du dialogue social,   par lettre du 6 avril 2019
Le 10/09/2019
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2019/33:Avenant n° 112 du 19 avril 2019 relatif à l’indemnité kilométrique pour les personnels coursiers à vélo utilisant leur véhicule personnel non motorisé (modifiant le paragraphe "Cas particulier"   du groupe 2 ter "Coursier sur véhicule non motorisé" de la "Nomenclature et définition des emplois des ouvriers des transports routiers de marchandises et des activités auxiliaires du transport")
Le 20/08/2019
Négociation collective - Journal officiel du 10 août 2019:Avenant n° 21 du 13 décembre 2018 relatif à la mise en place, au rôle et au fonctionnement de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) (modifiant l'article 6 "Exercice de l'action syndicale", l'article 23 "Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)"   et l'article 23 bis "Transmission des accords d’entreprise et élaboration du rapport annuel d’activité"   de la convention)  étendu par arrêté du 6 août 2019
Le 20/08/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 10 août 2019:Accord du 4 octobre 2017 relatif à l'intégration de plusieurs compléments de salaires dans les salaires minimaux hiérarchiques  étendu par arrêté du 6 août 2019
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