Convention collective - - Editions Tissot -p-
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Transports routiers

Brochure 3085

Liste des modifications apportées à la convention collective

Le 20/08/2021
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 7 août 2021:Avenant n° 12 du 8 octobre 2020 relatif aux salaires à compter du 1er novembre 2020 (activités de prestations logistiques)  étendu par arrêté du 2 juillet 2021
Le 19/08/2021
Rupture du contrat - Journal officiel du 5 août 2021:Accord du 17 juillet 2020 relatif aux taux d’allocation des congés de fin d’activité dans les entreprises de transport de marchandises et de déménagement (modifiant l'article 4 "Statut du bénéficiaire du CFA"   de l'accord du 28 mars 1997 relatif au congé de fin d'activité à partir de 55 ans)  étendu par arrêté du 21 mai 2021
Le 19/08/2021
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