Transports routiers

Brochure 3085

Liste des modifications apportées à la convention collective

Le 04/09/2023

. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 2 septembre 2023:Avenant n° 7 du 19 juin 2023 relatif aux rémunérations conventionnelles des personnels ambulanciers à compter du 1er juillet et du 1er novembre 2023 (transport sanitaire) étendu par arrêté du 17 août 2023

Le 23/08/2023

. Retraite - Journal officiel du 23 août 2023:Accord du 16 juin 2023 relatif à l'adaptation des congés de fin d'activité et annexe de financement étendu par arrêté du 16 août 2023

Le 21/08/2023

. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2023/30:Avenant n° 90 du 28 juin 2023 relatif aux rémunérations au 1er juillet 2023 dans les entreprises de transports routiers de voyageurs (annexe IV - ingénieurs et cadres)

Le 21/08/2023

. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2023/30:Avenant n° 97 du 28 juin 2023 relatif aux rémunérations au 1er juillet 2023 dans les entreprises de transports routiers de voyageurs (annexe III - techniciens et agents de maîtrise)

Le 21/08/2023

. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2023/30:Avenant n° 99 du 28 juin 2023 relatif aux rémunérations au 1er juillet 2023 dans les entreprises de transports routiers de voyageurs (annexe II - employés)

Le 21/08/2023

. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2023/30:Avenant n° 117 du 28 juin 2023 relatif aux rémunérations au 1er juillet 2023 dans les entreprises de transports routiers de voyageurs (annexe I - ouvriers)

Le 27/07/2023

. Salaires, primes et indemnités:Avenant n° 7 du 19 juin 2023 relatif aux rémunérations conventionnelles des personnels ambulanciers à compter du 1er juillet et du 1er novembre 2023 (transport sanitaire)

Le 26/07/2023

. Formation professionnelle - Journal officiel du 26 juillet 2023:Avenant n° 3 du 22 février 2023 relatif à la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) (modifiant l'annexe "Liste des certifications retenues comme éligibles à la Pro-A" de l'accord du 4 juin 2020 relatif à la mise en oeuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)) étendu par arrêté du 22 mai 202

Le 26/07/2023

. Formation professionnelle - Journal officiel du 26 juillet 2023:Avenant n° 2 du 8 février 2023 relatif à la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) (modifiant l'annexe "Liste des certifications retenues comme éligibles à la Pro-A" de l'accord du 4 juin 2020 relatif à la mise en oeuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)) étendu par arrêté du 22 mai 2023

Le 30/06/2023

. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 30 juin 2023:Accord du 20 septembre 2019 relatif à la transposition dans la convention des éléments de salaires identifiés comme appartenant aux salaires minimaux hiérarchiques étendu par arrêté du 8 juin 2023

Le 02/05/2023

. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 28 avril 2023:Avenant n° 76 du 6 février 2023 à l'annexe I relative aux frais de déplacement des ouvriers à compter du 1er mars 2023 (transport routier de voyageurs et transport sanitaire) étendu par arrêté du 27 avril 2023

Le 12/04/2023

. Formation professionnelle - BOCC 2023/12:Avenant n° 2 du 8 février 2023 relatif à la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) (modifiant l'annexe "Liste des certifications retenues comme éligibles à la Pro-A" de l'accord du 4 juin 2020 relatif à la mise en oeuvre des actions de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A))

Le 12/04/2023

. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2023/12:Avenant n° 76 du 6 février 2023 à l'annexe I relative aux frais de déplacement des ouvriers à compter du 1er mars 2023 (transport routier de voyageurs et transport sanitaire)

Le 06/04/2023

. Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 6 avril 2023:Avenant rectificatif n° 89 du 27 janvier 2023 relatif aux rémunérations au 1er novembre 2022 et au 1er janvier 2023 dans les entreprises de transports routiers de voyageurs (annexe IV - ingénieurs et cadres) étendu par arrêté du 24 mars 2023

Le 29/03/2023

. Dialogue social - BOCC 2023/10:Accord du 1er février 2023 relatif au fonctionnement et au financement du dialogue social (modifiant l'article 6 "Affectation du montant des contributions" de l'accord du 13 décembre 2018 relatif au fonctionnement et au financement du dialogue social)

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