Convention collective - - Editions Tissot -p-
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Transports routiers

Brochure 3085

Liste des modifications apportées à la convention collective

Le 07/10/2019
Temps de travail - BOCC 2019/37:Avenant n° 4 du 15 mai 2019 relatif au forfait jours dans les entreprises de transport de déménagement (modifiant l'article 6 "Dispositions spécifiques applicables aux cadres et aux personnels commerciaux itinérants non cadres"   de l'accord-cadre du 23 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport de déménagement)
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