Convention collective - - Editions Tissot -p-
Conventions collectives
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Brochure 3187

Liste des modifications apportées à la convention collective

Le 26/02/2020
Négociation collective - Journal officiel du 26 février 2020:Avenant n° 58 du 22 janvier 2019 relatif aux frais de déplacement des représentants des organisations syndicales participant aux commissions paritaires  étendu par arrêté du 17 février 2020
Le 28/01/2020
Frais de santé - BOCC 2020/01:Avenant du 15 octobre 2019 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 5 "Prestations et cotisations du régime de couverture complémentaire de frais de santé"   de l'accord du 21 septembre 2015 relatif au régime de couverture complémentaire de frais de santé)
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