Convention collective - - Editions Tissot -p-
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Agriculture - Rhône-Alpes (scieries agricoles et exploitations forestières)

Brochure 1000-69

Liste des modifications apportées à la convention collective

Le 15/04/2020
Santé / Sécurité - Journal officiel du 15 avril 2020:Avenant n° 37 du 14 mai 2019 relatif aux mesures de sécurité concernant les travaux d’abattage et de débardage (modifiant l'article 47 "Mesures de sécurité concernant les travaux d'abattage et de débardage"   de la convention)  étendu par arrêté du 6 avril 2020
Le 24/01/2020
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 18 décembre 2019:Avenant n° 38 du 14 mai 2019 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2019  étendu par arrêté du 10 décembre 2019
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