Convention collective - - Editions Tissot -p-
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Aéraulique, thermique et frigorifique (installation, entretien, réparation et dépannage)

Brochure 3023

Liste des modifications apportées à la convention collective

Le 16/11/2021
Formation professionnelle - Journal officiel du 16 novembre 2021:Avenant n° 2 du 15 avril 2021 relatif à la formation professionnelle (modifiant l'article 12 "Dispositions financières relatives aux entreprises employant moins de 11 salariés"   et l'article 13 "Dispositions financières relatives aux entreprises d'au moins 11 salariés"   de l'accord du 21 septembre 2016 relatif à la formation professionnelle)  étendu par arrêté du 10 novembre 2021
Le 23/07/2021
Formation professionnelle - BOCC 2021/26:Avenant n° 2 du 15 avril 2021 relatif à la formation professionnelle (modifiant l'article 12 "Dispositions financières relatives aux entreprises employant moins de 11 salariés"   et l'article 13 "Dispositions financières relatives aux entreprises d'au moins 11 salariés"   de l'accord du 21 septembre 2016 relatif à la formation professionnelle)
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