Convention collective - - Editions Tissot -p-
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Pharmacie (industrie pharmaceutique)

Brochure 3104

Liste des modifications apportées à la convention collective

Le 06/01/2023
Prévoyance - Journal officiel du 6 janvier 2023:Avenant du 4 novembre 2021 relatif au régime de prévoyance des salariés (modifiant l'article 18 "Cotisations au 1er janvier 2022"   et l'article 25 "Cotisations - Dotations au 1er janvier 2022"   de l'accord du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés)  étendu par arrêté du 13 décembre 2022
Le 02/12/2022
Prévoyance:Avenant du 18 novembre 2022 relatif au régime de prévoyance des salariés (modifiant l'article 18 "Cotisations"   et l'article 25 "Cotisations - Dotations"   de l'accord du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés)
Le 23/11/2022
Négociation collective - Journal officiel du 23 novembre 2022:Accord du 20 janvier 2022 relatif aux modalités d’organisation des réunions paritaires de branche à distance (modifiant l'article 18 "Absences et frais liés à la négociation collective de branche"   de la convention)  étendu par arrêté du 14 novembre 2022
Le 09/09/2022
Prévoyance - Journal officiel du 9 septembre 2022:Avenant du 3 mars 2022 relatif au régime de prévoyance des salariés (modifiant l'article 11 "Bénéficiaires du régime et affiliation obligatoire", l'article 12 "Adhérents à titre facultatif", l'article 13 "Assiette et base des cotisations"   et l'article 16 "Couverture en cas d'incapacité temporaire de travail et d'invalidité permanente"   de l'accord du 9 juillet 2015 relatif au régime de prévoyance des salariés)  étendu par arrêté du 29 août 2022
Le 09/09/2022
Retraite - Journal officiel du 9 septembre 2022:Accord du 20 janvier 2022 relatif à la suppression du comité paritaire de suivi et d’information du régime de retraite ARRCO  étendu par arrêté du 29 août 2022
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