Convention collective - - Editions Tissot -p-
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Boulangerie - pâtisserie (industries)

Brochure 3102

Liste des modifications apportées à la convention collective

Le 06/01/2023
Prévoyance - Journal officiel du 6 janvier 2023:Avenant du 10 décembre 2020 relatif aux cotisations prévoyance du personnel non cadre (modifiant l'article 120 "Prévoyance du personnel non cadre"   de la convention)  étendu par arrêté du 13 décembre 2022
Le 04/01/2023
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 28 décembre 2022:Avenant n° 34 du 21 septembre 2022 relatif aux salaires à compter du 1er octobre 2022  étendu par arrêté du 12 décembre 2022
Le 21/11/2022
Le 21/10/2022
Le 21/10/2022
Formation professionnelle - Journal officiel du 13 octobre 2022:Avenant n° 2 du 13 janvier 2022 relatif à la reconnaissance et à l’inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire (arrêté d’extension du 23 septembre 2022) (modifiant l'accord du 29 mai 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle (CQP) transversaux du secteur alimentaire)  étendu par arrêté du 23 septembre 2022
Le 28/09/2022
Prévoyance - BOCC 2022/36:Avenant du 10 décembre 2020 relatif aux cotisations prévoyance du personnel non cadre (modifiant l'article 120 "Prévoyance du personnel non cadre"   de la convention)
Le 28/09/2022
Frais de santé - BOCC 2022/36:Avenant n° 32 bis du 18 mai 2021 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 128 "Garanties – Limite des garanties"   de la convention)
Le 28/09/2022
Frais de santé - BOCC 2022/36:Avenant n° 32 du 12 février 2021 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 128 "Garanties – Limite des garanties"   de la convention)
Le 24/08/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 août 2022:Avenant n° 33 du 5 avril 2022 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2022  étendu par arrêté du 11 août 2022
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