Convention collective - - Editions Tissot -p-
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Boulangerie - pâtisserie (industries)

Brochure 3102

Liste des modifications apportées à la convention collective

Le 26/04/2023
Frais de santé - Journal officiel du 26 avril 2023:Avenant n° 32 du 12 février 2021 et avenant n° 32 bis du 18 mai 2021 relatifs au régime de frais de santé (modifiant l'article 128 "Garanties – Limite des garanties"   de la convention)  étendus par arrêté du 5 avril 2023
Le 06/01/2023
Prévoyance - Journal officiel du 6 janvier 2023:Avenant du 10 décembre 2020 relatif aux cotisations prévoyance du personnel non cadre (modifiant l'article 120 "Prévoyance du personnel non cadre"   de la convention)  étendu par arrêté du 13 décembre 2022
Le 04/01/2023
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 28 décembre 2022:Avenant n° 34 du 21 septembre 2022 relatif aux salaires à compter du 1er octobre 2022  étendu par arrêté du 12 décembre 2022
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