Convention collective - - Editions Tissot -p-
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Brochure 3137

Liste des modifications apportées à la convention collective

Le 22/11/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 22 novembre 2022:Avenant du 22 juin 2022 relatif à la prime de transport (modifiant l'article 121 "Prime de transport"   de la convention)  étendu par arrêté du 14 novembre 2022
Le 20/10/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 20 octobre 2022:Accord du 22 juin 2022 relatif aux salaires à compter du 1er octobre 2022  étendu par arrêté du 4 octobre 2022
Le 21/09/2022
APLD - Journal officiel du 21 septembre 2022:Avenant du 21 juillet 2022 relatif à l’activité partielle de longue durée (APLD) (modifiant l'article 3 "Conditions d'application de l'accord", l'article 5 "Articulation de l'accord de branche avec la mobilisation d'un dispositif spécifique d'activité partielle au sein des entreprises et engagement au regard du maintien de l'emploi", l'article 11 "Entrée en vigueur et durée de l'accord"   et l'annexe "Trame-type de document à adapter par l'entreprise ou l'établissement sur le fondement de l'accord paritaire du 16 novembre 2020 portant création d'un dispositif d'activité partielle de longue durée"   de l'accord du 16 novembre 2020 relatif au dispositif d'activité partielle pour préserver l'emploi et construire les industries graphiques de demain)  étendu par arrêté du 13 septembre 2022
Le 12/09/2022
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2022/34:Accord du 22 juin 2022 relatif aux salaires à compter du 1er octobre 2022
Le 12/09/2022
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2022/34:Avenant du 22 juin 2022 relatif à la prime de transport (modifiant l'article 121 "Prime de transport"   de la convention)
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