Convention collective - - Editions Tissot -p-
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Architectes (cabinets)

Brochure 3062

Liste des modifications apportées à la convention collective

Le 13/02/2020
Prévoyance / Frais de santé - BOCC 2020/03:Avenant du 5 juillet 2019 relatif à la portabilité des régimes frais de santé et prévoyance (modifiant l'article 6 "Conditions de suspension et de maintien des garanties"   de l'accord du 5 juillet 2007 relatif au régime de frais de santé et l'article 3.9 "Dispositif de maintien des garanties"   de l'avenant du 24 juillet 2003 relatif à la prévoyance)
Le 13/02/2020
Formation professionnelle - BOCC 2020/03:Avenant du 13 septembre 2019 relatif à la prise en charge des rémunérations des salariés en contrat de professionnalisation prioritaire (modifiant l'article 1.1.3 "Classification, salaire minimum et modalités de prise en charge des titulaires d'un contrat de professionnalisation"   et l'annexe II "Contrat de professionnalisation prioritaires définis par la branche des entreprises d'architecture : montant des prises en charge"   de l'accord du 12 mars 2015 relatif à la formation professionnelle)
Le 02/01/2020
Prévoyance - Journal officiel du 27 décembre 2019:Avenant du 13 décembre 2018 relatif au régime de prévoyance (modifiant l'article 3.2.4 "Revalorisation", l'article 3.6.1 "Revalorisation des prestations décès sous forme de rente", l'article 4 "Cotisations"   et insérant un article 3.8 "Revalorisation post mortem"   à l'avenant du 24 juillet 2003 relatif à la prévoyance)  étendu par arrêté du 23 décembre 2019
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