Convention collective - - Editions Tissot -p-
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P.A.C.T. et A.R.I.M. (Centres pour la protection, l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière)

Brochure 3221

Liste des modifications apportées à la convention collective

Le 23/07/2020
Frais de santé - BOCC 2020/26:Avenant du 28 novembre 2019 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 2 "Garanties", l'article 3 "Affiliation des salariés"   et l'article 4 "Bénéficiaires"   de l'accord du 30 septembre 2014 relatif à la mise en place d'un régime de frais de santé)
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