Convention collective - - Editions Tissot -p-
Conventions collectives
Placeholder

Notre équipe dédiée impacte les changements en temps réel.

En savoir plus
Placeholder

Nous sommes vraiment les plus à jour du marché et nous le prouvons !

En savoir plus
Placeholder

Vous êtes alerté(e) par email à chaque modification de votre convention.

En savoir plus

Notariat

Brochure 3134

Liste des modifications apportées à la convention collective

Le 05/04/2022
Le 14/03/2022
Adhésion - BOCC 2022/08:Adhésion de la Fédération des syndicats de services, activités diverses, tertiaires et connexes (FESSAD-UNSA)   à la convention,   par lettre du 16 décembre 2021
Le 10/02/2022
Formation professionnelle - BOCC 2022/03:Avenant n° 2 du 16 décembre 2021 relatif à la contribution conventionnelle au titre de la formation professionnelle (modifiant l'article 1er "Versement de la participation financière des employeurs à la formation professionnelle"   et l'article 5 "Dépôt et entrée en vigueur"   de l'accord du 11 juillet 2019 relatif à la contribution conventionnelle de formation et à la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A))
Achetez cette convention
Mes alertes mise à jour
Recevez gratuitement par e-mail une alerte lorsqu'une convention est mise à jour.

Vous devez être abonné pour lire la suite

Si vous êtes déjà abonné, connectez vous.

Découvrez l'ensemble des offres conventions collectives

Icone table des prix
Accès web à l'unité + livre
La convention : 149€€/an
Icone table des prix
Accès web intégral

Toute la base : 869€€/an
Icone offres personnalisées

Besoin d'un service personnalisé ?

Nous sommes à votre disposition pour étudier avec vous vos demandes spécifiques.