Convention collective - - Editions Tissot -p-
Conventions collectives
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Notariat

Brochure 3134

Liste des modifications apportées à la convention collective

Le 29/09/2021
Temps de travail - Journal officiel du 28 septembre 2021:Accord du 19 novembre 2020 relatif au complément d'heures par avenant temporaire au contrat de travail à temps partiel  étendu par arrêté du 17 septembre 2021
Le 27/08/2021
Classification - BOCC 2021/29:Avenant n° 42 du 17 juin 2021 relatif à la classification des notaires salariés (modifiant l'article 15.6 "Corrélation diplômes - Classification"   de la nouvelle convention collective du 19 février 2015)
Le 26/04/2021
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