Convention collective - - Editions Tissot -p-
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Médico-techniques (négoce et prestations de services)

Brochure 3286

Liste des modifications apportées à la convention collective

Le 21/07/2021
Négociation collective - Journal officiel du 16 juillet 2021:Avenant n° 3 du 19 septembre 2019 relatif au fond visant à l'amélioration de la négociation (modifiant l'article 2.2 "Répartition des frais de collecte"   de l'avenant n° 2 du 17 mars 2016 relatif à l'aide à la négociation)  étendu par arrêté du 2 juillet 2021
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