Convention collective - - Editions Tissot -p-
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Commerce de détail alimentaire non spécialisé (ex. Commerce de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers)

Brochure 3244

Liste des modifications apportées à la convention collective

Le 09/09/2022
Frais de santé - Journal officiel du 9 septembre 2022:Avenant n° 1 du 21 mars 2022 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 7 "Cotisations et répartition"   de l'accord du 19 mai 2021 relatif au régime complémentaire de remboursement de frais de santé)  étendu par arrêté du 29 août 2022
Le 24/08/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 24 août 2022:Accord du 11 avril 2022 relatif aux salaires  étendu par arrêté du 11 août 2022
Le 19/07/2022
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2022/25:Accord du 11 avril 2022 relatif aux salaires
Le 18/07/2022
Négociation collective - Journal officiel du 13 juillet 2022:Avenant n° 140 du 28 mars 2022 relatif à l’organisation et au fonctionnement de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) (modifiant l'article 10 "Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)"   de la convention)  étendu par arrêté du 1er juillet 2022
Le 08/06/2022
Négociation collective - BOCC 2022/20:Avenant n° 140 du 28 mars 2022 relatif à l’organisation et au fonctionnement de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) (modifiant l'article 10 "Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)"   de la convention)
Le 08/06/2022
Frais de santé - BOCC 2022/20:Avenant n° 1 du 21 mars 2022 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 7 "Cotisations et répartition"   de l'accord du 19 mai 2021 relatif au régime complémentaire de remboursement de frais de santé)
Le 28/04/2022
Adhésion - BOCC 2022/13:Adhésion de la Fédération commerces et services UNSA (UNSA FCS)   à la convention,   par lettre du 11 mars 2022
Le 08/04/2022
Temps de travail - Journal officiel du 8 avril 2022:Accord du 7 mai 2021 relatif à l’aménagement du temps de travail (modifiant le chapitre IV "Durée du travail et repos"   de la convention)  étendu par arrêté du 1er avril 2022
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