Convention collective - - Editions Tissot -p-
Conventions collectives
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Combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers (négoce et distribution)

Brochure 3004

Liste des modifications apportées à la convention collective

Le 02/08/2019
Formation professionnelle - Journal officiel du 13 juillet 2019:Accord du 13 mars 2019 relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO) de la branche  étendu par arrêté du 9 juillet 2019
Le 02/04/2019
Le 27/02/2019
Négociation collective - Journal officiel du 21 février 2019:Accord du 20 juin 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) (modifiant l'article 25 "Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI)"   de la convention)  étendu par arrêté du 15 février 2019
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