Convention collective - - Editions Tissot -p-
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Brochure 3159

Liste des modifications apportées à la convention collective

Le 31/01/2023
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 31 janvier 2023:Avenant n° 45 du 26 octobre 2022 relatif aux rémunérations et à la prime d'ancienneté  étendu par arrêté du 9 janvier 2023
Le 23/12/2022
Formation professionnelle - Journal officiel du 23 décembre 2022:Accord du 28 septembre 2022 relatif aux actions de reconversion ou promotion par l’alternance (Pro-A)  étendu par arrêté du 19 décembre 2022
Le 23/12/2022
Frais de santé - Journal officiel du 23 décembre 2022:Avenant n° 5 du 16 mars 2022 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 5 "Cotisations"   et l'article 6 "Comité de pilotage et de suivi de l'accord de branche relatif au régime frais de santé"   de l'avenant n° 11 du 16 avril 2008 relatif au régime frais de santé)  étendu par arrêté du 14 novembre 2022
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