Convention collective - - Editions Tissot -p-
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Brochure 3159

Liste des modifications apportées à la convention collective

Le 17/06/2022
Frais de santé - Journal officiel du 17 juin 2022:Avenant n° 4 du 21 octobre 2021 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 3 "Garanties"   de l'avenant n° 11 du 16 avril 2008 relatif au régime frais de santé)  étendu par arrêté du 3 juin 2022
Le 15/06/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 14 juin 2022:Avenant n° 44 du 14 février 2022 relatif aux rémunérations et à la prime d'ancienneté  étendu par arrêté du 23 mai 2022
Le 17/05/2022
Frais de santé - BOCC 2022/17:Avenant n° 5 du 16 mars 2022 relatif au régime de frais de santé (modifiant l'article 5 "Cotisations"   et l'article 6 "Comité de pilotage et de suivi de l'accord de branche relatif au régime frais de santé"   de l'avenant n° 11 du 16 avril 2008 relatif au régime frais de santé)
Le 04/04/2022
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