Convention collective - - Editions Tissot -p-
Conventions collectives
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Navigation intérieure (personnel des entreprises de transport de passagers)

Brochure 3293

Liste des modifications apportées à la convention collective

Le 02/04/2019
Formation professionnelle - Journal officiel du 31 mars 2019:Arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (Mobilité)
Le 27/02/2019
Négociation collective - Journal officiel du 21 février 2019:Accord du 17 mai 2018 relatif à la création de la commission permanente paritaire de négociation et d’interprétation (CPPNI)  étendu par arrêté du 15 février 2019
Le 07/01/2019
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 29 décembre 2018:Accord du 13 décembre 2017 relatif aux rémunérations annuelles minimales à compter du 1er janvier 2017  étendu par arrêté du 28 décembre 2018
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