Convention collective - - Editions Tissot -p-
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Brochure 3084

Liste des modifications apportées à la convention collective

Le 27/08/2021
Paritarisme - BOCC 2021/30:Avenant n° 7 du 20 mai 2021 relatif au financement du paritarisme (modifiant l'article 2 "Mise en place d'un fonds de financement du paritarisme", l'article 3 "Recouvrement de la contribution"   et l'article 5.3 "Modalités de gestion et de contrôle des fonds collectés"   de l'accord du 8 décembre 2004 relatif au financement du paritarisme)
Le 20/08/2021
Formation professionnelle - Journal officiel du 13 août 2021:Avenant du 22 avril 2021 relatif à la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) (modifiant l'article 5.3 "Les certifications visées"   de l'accord du 21 avril 2005 relatif à l'accès des salariés à la formation professionnelle continue tout au long de la vie)  étendu par arrêté du 9 août 2021
Le 29/07/2021
Formation professionnelle - BOCC 2021/25:Avenant du 22 avril 2021 relatif à la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) (modifiant l'article 5.3 "Les certifications visées"   de l'accord du 21 avril 2005 relatif à l'accès des salariés à la formation professionnelle continue tout au long de la vie)
Le 23/06/2021
Formation professionnelle - Journal officiel du 9 juin 2021:Avenant du 17 décembre 2020 relatif au détenteur des droits de propriété intellectuelle du titre à finalité professionnelle « opticien spécialisé » (modifiant l'article 5 "Enregistrement du diplôme au RNCP et droits de propriété intellectuelle"   de l'avenant n° 1 du 23 janvier 2020 relatif à la transformation du CQP « opti-vision » en titre à finalité professionnelle « opticien spécialisé »)  étendu par arrêté du 21 mai 2021
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