Convention collective - - Editions Tissot -p-
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Brochure 3084

Liste des modifications apportées à la convention collective

Le 01/09/2022
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2022/25:Accord du 7 avril 2022 relatif aux salaires minima
Le 01/09/2022
Le 22/07/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 22 juillet 2022:Accord du 17 mars 2022 relatif aux salaires minima  étendu par arrêté du 18 juillet 2022
Le 16/05/2022
Salaires, primes et indemnités - BOCC 2022/17:Accord du 17 mars 2022 relatif aux salaires minima
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