Convention collective - - Editions Tissot -p-
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Brochure 3018

Liste des modifications apportées à la convention collective

Il y a 6 jours
Formation professionnelle:Avenant n° 3 du 27 octobre 2022 relatif à la formation professionnelle (modifiant l'article 26 "La mutualisation de la contribution conventionnelle au développement des compétences dans les entreprises de la branche", le titre IX "La note politique de formation"   et l'article 28 "Suivi de l'accord"   de l'accord du 31 octobre 2019 relatif à la formation professionnelle, au développement des compétences et à l'employabilité)
Le 10/11/2022
Salaires, primes et indemnités:Avenant n° 2 du 29 septembre 2022 à l’avenant n° 47 relatif aux salaires des ETAM (modifiant l'article 1er "Salaires minimaux hiérarchiques « ETAM »"   de l'avenant n° 1 du 29 septembre 2022 à l'avenant n° 47 relatif aux salaires des ETAM)
Le 12/10/2022
Temps de travail - Journal officiel du 11 octobre 2022:Avenant n° 1 du 31 mars 2022 relatif au travail du dimanche dans le secteur de l’événementiel (modifiant l'article 1er "Travail dominical"   du chapitre Ier "Durée du travail" de l'accord du 5 juillet 2001 relatif au statut des salariés du secteur d'activité d'organisation des foires, salons et congrès)  étendu par arrêté du 23 septembre 2022
Le 22/07/2022
Salaires, primes et indemnités - Journal officiel du 22 juillet 2022:Avenant n° 47 du 31 mars 2022 relatif aux salaires  étendu par arrêté du 18 juillet 2022
Le 18/07/2022
Négociation collective - Journal officiel du 13 juillet 2022:Avenant n° 1 du 31 mars 2022 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI) (modifiant l'article 1er   de l'accord du 14 décembre 2017 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI))  étendu par arrêté du 1er juillet 2022
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