Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils (SYNTEC - CINOV)

Brochure 3018

Liste des modifications apportées à la convention collective

Le 24/08/2023

. Dialogue social:Accord du 27 juin 2023 relatif à la sécurisation des parcours professionnels des acteurs du dialogue social

Le 26/07/2023

. Frais de santé - Journal officiel du 26 juillet 2023:Avenant n° 5 du 21 février 2023 relatif à la couverture complémentaire santé (modifiant l'article 1.3.3 "Le comité paritaire de surveillance" et l'annexe III "Montants des cotisations" de l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la mise en place d'une couverture complémentaire santé) étendu par arrêté du 10 juillet 2023

Le 23/06/2023

. Contrat de travail - Journal officiel du 3 juin 2023:Avenant n° 1 du 27 octobre 2022 relatif aux enquêteurs (modifiant l'accord du 16 décembre 1991 relatif aux enquêteurs) étendu par arrêté du 22 mai 2023 (entrée en vigueur le 1er juillet 2023)

Le 28/04/2023

. Actualisation - Journal officiel du 28 avril 2023:Avenant n° 3 du 13 décembre 2022 relatif au travail du dimanche et des jours fériés (modifiant l'article 6.3 "Travail du dimanche et des jours fériés" de la convention) étendu par arrêté du 5 avril 2023

Le 28/04/2023

. Actualisation - Journal officiel du 28 avril 2023:Avenant n° 2 du 27 octobre 2022 relatif à la modernisation de la convention étendu par arrêté du 5 avril 2023

Le 28/04/2023

. Actualisation - Journal officiel du 28 avril 2023:Avenant n° 1 du 31 mars 2022 relatif à la modernisation de la convention étendu par arrêté du 5 avril 2023

Le 28/04/2023

. Nouvelle convention - Journal officiel du 28 avril 2023:Avenant n° 46 du 16 juillet 2021 relatif à l’actualisation de la convention (modifiant la convention) étendu par arrêté du 5 avril 2023

Le 13/04/2023

. Formation professionnelle - Journal officiel du 13 avril 2023:Avenant n° 3 du 27 octobre 2022 relatif à la formation professionnelle (modifiant l'article 26 "La mutualisation de la contribution conventionnelle au développement des compétences dans les entreprises de la branche", le titre IX "La note politique de formation" et l'article 28 "Suivi de l'accord" de l'accord du 31 octobre 2019 relatif à la formation professionnelle, au développement des compétences et à l'employabilité) étendu par arrêté du 31 mars 2023

Le 13/04/2023

. Congés / Absences - Journal officiel du 13 avril 2023:Accord du 13 décembre 2022 relatif à l’interruption spontanée de grossesse étendu par arrêté du 31 mars 2023

Le 07/04/2023

. Frais de santé - BOCC 2023/12:Avenant n° 5 du 21 février 2023 relatif à la couverture complémentaire santé (modifiant l'article 1.3.3 "Le comité paritaire de surveillance" et l'annexe III "Montants des cotisations" de l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la mise en place d'une couverture complémentaire santé)

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