Convention collective - - Editions Tissot -p-
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Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils (SYNTEC - CINOV)

Brochure 3018

Liste des modifications apportées à la convention collective

Le 23/10/2019
Frais de santé:Avenant n° 2 du 25 septembre 2019 relatif à la couverture complémentaire santé (insérant un article liminaire "Détermination du champ territorial et professionnel"   et modifiant l'article 4.2 "Entrée en vigueur et mise en oeuvre de l'accord de branche par les entreprises de la branche", l'annexe I "Tableaux des garanties"   et l'annexe II "Choix des organismes assureurs recommandés et de la société apéritrice"   de l'accord du 7 octobre 2015 relatif à la mise en place d'une couverture complémentaire santé)
Le 23/08/2019
Fusion de conventions - Journal officiel du 23 août 2019:Rattachement de la convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air à la   convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils  par arrêté du 1er août 2019
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