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L'essentiel de la convention
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Sommaire thematique
1)
REMUNERATION : SALAIRES, PRIMES ET INDEMNITES
1
Salaires des OETAM
2
Salaires des ingénieurs et cadres
3
Prime d'ancienneté des OETAM
4
Avantage pécuniaire d'ancienneté des OETAM
5
Prime d'astreinte des OETAM et ingénieurs et cadres
6
Avantage pécuniaire de nuit des OETAM
7
Indemnité de panier de nuit des OETAM
8
Indemnité de déclassement pour inaptitude des OETAM
9
Gratification pour obtention d'une médaille du travail des OETAM
10
Indemnité pour arrêt de travail en cas d'avarie matérielle des OETAM
11
Primes pour travaux pénibles et insalubres des ouvriers
12
Indemnisation des heures de travail imprévues
13
Indemnisation d'une invention
14
Indemnisation des frais de déplacements de courte durée
15
Indemnisation des frais de déménagement en cas de changement de résidence
16
Prime d'appel sous les drapeaux français
17
Maintien du salaire en cas de période militaire de réserve obligatoire
2)
CHAMP D'APPLICATION
1.
Objet de la convention
2.
Champs d'application professionnel et territorial
3)
CONTRAT DE TRAVAIL
1
Clauses obligatoires du contrat de travail
2
Secret professionnel
3
Clause de non-concurrence des TAM et ingénieurs et cadres
4
Modification du contrat de travail pour motif personnel
5
Modification du contrat de travail pour motif économique
6
Mutation
7
Changement provisoire d'emploi (ouvriers)
8
Déclassement pour inaptitude d'un OETAM
9
Calcul de l'ancienneté
10
Sanction disciplinaire
4)
ESSAI - PREAVIS
1
Période d'essai des CDI
2
Période probatoire en cas de changement de poste
3
Préavis de licenciement et de démission
4
Dispense de préavis
5
Heures pour recherche d'emploi
5)
RUPTURE DU CONTRAT
1
Procédure de licenciement individuel
2
Licenciement en cas de maladie des ingénieurs et cadres
3
Licenciement pour inaptitude d'un OETAM
4
Sort du logement de fonction en cas de licenciement économique collectif
5
Démission
6
Rupture conventionnelle individuelle
7
Indemnité de licenciement
8
Indemnité de départ à la retraite
9
Indemnité de mise à la retraite
6)
CONGES ET JOURS FERIES
1.
Congés payés
2.
Congé de détente et congés payés en cas de déplacement de longue durée (supérieure à 1 mois)
3.
Congés exceptionnels pour événements familiaux
4.
Congé pour enfant malade
5.
Cas des mères de famille bénéficiant du congé supplémentaire pour enfant à charge au 9 mai 2012
6.
Congé pour obtention d'une médaille du travail (OETAM)
7.
Congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale
8.
Congé pour convenances personnelles des ouvriers
9.
Congé des sapeurs-pompiers volontaires
10.
Jours fériés
7)
DUREE DU TRAVAIL
1
Cadre général
2
Repos quotidien
3
Repos hebdomadaire
4
Temps de pause des salariés en travail posté et en équipes
5
Equipes de suppléance
6
Astreintes
7
Heures supplémentaires
8
Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine et au plus égale à l'année
9
Indemnisation des heures de travail imprévues
10
Conventions de forfait
11
Travail du dimanche et des jours fériés
12
Activité partielle de longue durée (APLD)
8)
ABSENCES - MALADIE - MATERNITE
1
Maladie / Accident
2
Cas de la maladie, de l'accident ou du décès pendant un déplacement de longue durée
3
Garantie d'emploi en cas de maladie des ingénieurs et cadres
4
Maternité
5
Paternité
9)
PREVOYANCE ET RETRAITE COMPLEMENTAIRE
1
Régime de prévoyance
2
Régime de frais de santé
10)
CLASSIFICATION
1
Définition des catégories professionnelles
2
Classification des OETAM
3
Classification des ingénieurs et cadres
11)
FORMATION PROFESSIONNELLE
1
Reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
2
Formation professionnelle en cas de graves difficultés économiques conjoncturelles
12)
TRAVAILLEURS HANDICAPES
Aucune disposition.
13)
EPARGNE SALARIALE - PARTICIPATION - INTERESSEMENT
14)
EGALITE PROFESSIONNELLE
Aucune disposition.
15)
EMPLOI DES SENIORS - CONTRAT DE GENERATION
Aucune disposition.
16)
DISPOSITIONS PARTICULIERES
Aucune disposition.
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