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Sommaire thematique
1)
REMUNERATION : SALAIRES, PRIMES ET INDEMNITES
1
Salaires
2
Prime d'ancienneté
2)
CHAMP D'APPLICATION
3)
CONTRAT DE TRAVAIL
1
Embauche
2
Clauses du contrat de travail
3
Apprentissage
4
Professionnalisation
4)
ESSAI - PREAVIS
1
Essai
2
Préavis de licenciement et de démission
3
Heures pour recherche d'emploi
5)
RUPTURE DU CONTRAT
1
Formalités
2
Cas de la faute grave
3
Indemnité de licenciement
4
Indemnité de départ à la retraite
6)
CONGES ET JOURS FERIES
1.
Congés payés annuels
2.
Congés exceptionnels pour événements familiaux
3.
Absence pour rentrée scolaire
4.
Congé de paternité
5.
Congé d'adoption
6.
Jours fériés
7)
DUREE DU TRAVAIL
1
Temps de travail effectif
2
Répartition hebdomadaire de la durée du travail
3
Durée journalière du travail
4
Amplitude journalière
5
Régime de la journée interrompue
6
Régime de la journée continue
7
Horaires individualisés
8
Heures supplémentaires
9
Temps partiel
10
Aménagement et réduction du temps de travail
11
Compte épargne temps
12
Repos hebdomadaire
13
Travail du dimanche
14
Travail des jours fériés
15
Jeunes de moins de 18 ans
16
Dispositions spécifiques Covid-19 - Activité partielle de longue durée (APLD)
8)
ABSENCES - MALADIE - MATERNITE
1
Absences injustifiées
2
Maladie
3
Maternité
9)
PREVOYANCE ET RETRAITE COMPLEMENTAIRE
1
Régime de prévoyance
2
Régime de frais de santé
3
Retraite complémentaire
10)
CLASSIFICATION
1
Employés
2
Agents de maîtrise et cadres
3
CQP « Responsable de salon de coiffure » (ex « Manager de salon de coiffure »)
4
Brevet de maîtrise coiffeur - niveau III
11)
FORMATION PROFESSIONNELLE
1
Dispositions générales
2
Compte personnel de formation (CPF)
3
Plan de formation
4
Période et contrat de professionnalisation
5
Reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)
6
Tutorat
7
Passeport formation
8
Validation des acquis de l'expérience (VAE)
9
Entretien professionnel
10
Bilan de compétences
11
Préparation opérationnelle à l'emploi collective
12
Conseil en évolution professionnelle
13
Mesures d'accompagnement en faveur des petites et moyennes entreprises
14
Financement
15
CQP « Responsable de salon de coiffure » (ex « Manager de salon de coiffure »)
16
Brevet de maîtrise coiffeur - niveau III
12)
TRAVAILLEURS HANDICAPES
Aucune disposition.
13)
EPARGNE SALARIALE - PARTICIPATION - INTERESSEMENT
14)
EGALITE PROFESSIONNELLE
1
En matière de recrutement, de formation et d'évolution professionnelle
2
En matière de salaire
3
En matière de conciliation entre vie professionnelle et vie familiale
4
En matière d'organisation, d'aménagement et de conditions de travail
15)
EMPLOI DES SENIORS - CONTRAT DE GENERATION
Aucune disposition.
16)
DISPOSITIONS PARTICULIERES
Aucune disposition.
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