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Sommaire thematique
1)
REMUNERATION : SALAIRES, PRIMES ET INDEMNITES
1
Salaires
2
Prime d'ancienneté
3
13e mois
4
Indemnité de salissure
5
Indemnité de panier de jour
6
Indemnité de panier de nuit
7
Indemnité de transport
8
Affectation temporaire à un autre poste
9
Travaux pénibles et dangereux
10
Indemnisation des participants aux réunions et groupes de travail paritaires
11
Gratification de médaille d'honneur du travail
2)
CHAMP D'APPLICATION
3)
CONTRAT DE TRAVAIL
1
Formalités d'embauche
2
Contrat à durée déterminée (CDD)
3
Garantie d'emploi en cas de changement de titulaire d'un marché public
4)
ESSAI - PREAVIS
1
Période d'essai
2
Préavis de licenciement et de démission
3
Heures pour recherche d'emploi
4
Préavis de départ et de mise à la retraite
5)
RUPTURE DU CONTRAT
1
Procédure de licenciement pour motif économique
2
Indemnité de licenciement
3
Indemnité de départ et se mise à la retraite
6)
CONGES ET JOURS FERIES
1.
Congés payés annuels
2.
Congés supplémentaires pour ancienneté
3.
Congés exceptionnels pour événements familiaux
4.
Jours fériés
7)
DUREE DU TRAVAIL
1
Astreintes
2
Affectation temporaire à un autre poste
3
Heures supplémentaires
4
Travail à temps partiel
5
Travail de nuit
6
Travail exceptionnel de nuit
7
Travail du dimanche
8
Travail des jours fériés
8)
ABSENCES - MALADIE - MATERNITE
1
Justification de l'absence
2
Incidence de la maladie et de l'accident sur le contrat de travail
3
Indemnisation de la maladie et de l'accident
9)
PREVOYANCE ET RETRAITE COMPLEMENTAIRE
1
Régime de prévoyance
10)
CLASSIFICATION
1
Dispositions générales
2
Définition générale des emplois
3
Classification / Fiches emplois
11)
FORMATION PROFESSIONNELLE
1
Les dispositifs de formation professionnelle
2
Les dispositifs d'orientation professionnelle
3
Financement de la formation professionnelle
12)
TRAVAILLEURS HANDICAPES
13)
EPARGNE SALARIALE - PARTICIPATION - INTERESSEMENT
Aucune disposition.
14)
EGALITE PROFESSIONNELLE
1
Mobilisation des acteurs
2
Egalité au niveau du recrutement et de l'orientation professionnelle
3
Egalité au niveau des salaires
4
Egalité au niveau des parcours professionnels
5
Egalité au niveau des contraintes de la vie familiale
6
Mesures d'hygiène, sécurité et conditions de travail
15)
EMPLOI DES SENIORS - CONTRAT DE GENERATION
Aucune disposition.
16)
DISPOSITIONS PARTICULIERES
1
Equipements de protection individuelle (EPI) et tenues de travail
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