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L'essentiel de la convention
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Sommaire thematique
1)
REMUNERATION : SALAIRES, PRIMES ET INDEMNITES
1
Salaires
2
Revalorisation salariale dans le cadre du Ségur de la Santé
3
Primes et indemnités
2)
CHAMP D'APPLICATION
1.
Champ d'application territorial
2.
Champ d'application économique (établissements concernés)
3.
Champ d'application quant aux personnels visés
3)
CONTRAT DE TRAVAIL
1
Les différents types de contrat de travail
2
Les mentions du contrat de travail
3
La modification du contrat de travail
4
Les obligations de l'employeur et du salarié
5
Le contrat de travail des assistants familiaux des services de placements familiaux spécialisés
6
Notion d'ancienneté
4)
ESSAI - PREAVIS
1
Période d'essai
2
Préavis de licenciement et de démission
3
Heures pour recherche d'emploi
4
Préavis de départ ou de mise à la retraite
5)
RUPTURE DU CONTRAT
1
Démission - Dispositions générales
2
Licenciement - Dispositions générales
3
Procédure de licenciement disciplinaire
4
Licenciement pour perturbation dans le fonctionnement de l'entreprise générée par les absences pour maladie
5
Rupture du contrat des médecins, pharmaciens et biologistes
6
Rupture du contrat des assistants familiaux des services de placements familiaux spécialisés
7
Indemnité de licenciement
8
Rupture du CDD
9
Indemnité de départ et de mise à la retraite
10
Logement fourni par l'employeur et rupture du contrat de travail
6)
CONGES ET JOURS FERIES
1.
Congés payés
2.
Congés supplémentaires dans les établissements pour enfants ou adultes handicapés ou inadaptés
3.
Congés supplémentaires des concierges
4.
Congés de perfectionnement scientifique des médecins, pharmaciens et biologistes
5.
Congés exceptionnels pour événements familiaux
6.
Congés pour enfant malade
7.
Congés pour obligations militaires
8.
Congés pour maladie d'un membre proche de sa famille
9.
Congés exceptionnels pour convenances personnelles
10.
Congé sabbatique
11.
Congé parental d'éducation
12.
Jours fériés
7)
DUREE DU TRAVAIL
1
Dispositions générales
2
Dispositions spécifiques aux établissements pour enfants handicapés ou inadaptés et dans les établissements pour adultes handicapés ou inadaptés ayant fait le choix de l'application de cette convention
3
Dispositions spécifiques aux médecins, pharmaciens et biologistes
4
Dispositions spécifiques aux assistants familiaux
5
Heures supplémentaires
6
Astreintes
7
Possibilité de transformer une partie de l'allocation de départ volontaire en temps de repos de fin de carrière
8
Dispositions spécifiques aux cadres
9
Travail à temps partiel
10
Travail de nuit
11
Travail du dimanche et des jours fériés
8)
ABSENCES - MALADIE - MATERNITE
1
Maladie
2
Accident du travail et maladie professionnelle
3
Réduction d'horaire des femmes enceintes
4
Congé de maternité / Congé d'adoption
9)
PREVOYANCE ET RETRAITE COMPLEMENTAIRE
1
Régime de prévoyance
2
Régime de frais de santé
3
Retraite complémentaire
10)
CLASSIFICATION
1
Classification générale
2
Emplois repères de cadres et de maitrise
11)
FORMATION PROFESSIONNELLE
1
Formation et financement de la formation
2
Opérateur de compétences (OPCO)
12)
TRAVAILLEURS HANDICAPES
1
Dispositions générales
2
Allocation de transport aux salariés handicapés en Ile-de-France
3
Engagement général en faveur de l'emploi des handicapés
4
Engagement en termes d'embauche
5
Engagement en termes de maintien dans l'emploi
13)
EPARGNE SALARIALE - PARTICIPATION - INTERESSEMENT
Aucune disposition.
14)
EGALITE PROFESSIONNELLE
15)
EMPLOI DES SENIORS - CONTRAT DE GENERATION
Aucune disposition.
16)
DISPOSITIONS PARTICULIERES
Aucune disposition.
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