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Commerce de détail alimentaire non spécialisé (ex. Commerce de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers)
L'essentiel de la convention
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Sommaire thematique
1)
REMUNERATION : SALAIRES, PRIMES ET INDEMNITES
1
Principe d'égalité de traitement
2
Salaires minimaux - Dernier texte étendu applicable au 1er septembre 2022
3
Indemnité de remplacement
4
Rémunération des contrats de professionnalisation
2)
CHAMP D'APPLICATION
3)
CONTRAT DE TRAVAIL
1
Formalités d'embauche
2
Attribution d'un logement
3
Modification du contrat de travail
4)
ESSAI - PREAVIS
1
Période d'essai
2
Préavis de licenciement et de démission
3
Heures pour recherche d'emploi en cas de licenciement
4
Dispense de préavis en cas de licenciement
5
Non-exécution du préavis de démission
6
Préavis de départ et de mise à la retraite
5)
RUPTURE DU CONTRAT
1
Procédure de rupture du contrat
2
Remise du certificat de travail
3
Indemnité de licenciement
4
Indemnité de départ et de mise à la retraite
5
Restitution du logement
6
Cas du salarié qui accomplit son service national
6)
CONGES ET JOURS FERIES
1.
Congés payés annuels
2.
Congés exceptionnels pour événements familiaux
3.
Cas du salarié qui accomplit son service national
4.
Jours fériés
7)
DUREE DU TRAVAIL
1
Définition du travail effectif
2
Limite maximale de la durée du travail et exclusivité de l'emploi
3
Repos quotidien
4
Repos hebdomadaire
5
Heures d'équivalence (personnel de vente)
6
Aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine
7
Temps de travail des cadres
8
Heures supplémentaires
9
Travail à temps partiel
10
Compte épargne temps
11
Travail des jeunes
12
Travail des jours fériés
8)
ABSENCES - MALADIE - MATERNITE
1
Maladie non professionnelle
2
Accident du travail / Maladie professionnelle
3
Maternité
9)
PREVOYANCE ET RETRAITE COMPLEMENTAIRE
1
Régime de prévoyance
2
Régime de frais de santé
3
Retraite complémentaire
10)
CLASSIFICATION
1
Dispositions générales
2
Catégories professionnelles / Niveaux de classification / Définition des critères classants
3
Grille de classification des emplois
4
Emplois-repères
5
Passage automatique au niveau E2
6
Classification en fonction de l'obtention d'un certificat de qualification professionnelle (CQP)
11)
FORMATION PROFESSIONNELLE
1
Le contrat d'apprentissage
2
Le contrat de professionnalisation
3
La promotion ou reconversion par l'alternance (Pro-A)
4
Formation et fonctions du tuteur
5
Le plan de développement des compétences
6
Le compte personnel de formation (CPF)
7
Le bilan de compétences
8
Le projet de transition professionnelle (PTP)
9
Le conseil en évolution professionnelle (CEP)
10
La validation des acquis de l'expérience (VAE)
11
Le passeport d'orientation, de formation et de compétences
12
L'entretien professionnel
13
Le financement de la formation professionnelle
14
Les certificats de qualification professionnelle (CQP)
12)
TRAVAILLEURS HANDICAPES
13)
EPARGNE SALARIALE - PARTICIPATION - INTERESSEMENT
Aucune disposition.
14)
EGALITE PROFESSIONNELLE
15)
EMPLOI DES SENIORS - CONTRAT DE GENERATION
Aucune disposition.
16)
DISPOSITIONS PARTICULIERES
Aucune disposition.
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