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L'essentiel de la convention
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Sommaire thematique
1)
REMUNERATION : SALAIRES, PRIMES ET INDEMNITES
1
Salaires
2
Déplacements et changements de résidence en France métropolitaine
3
Déplacements à l'étranger et dans les DOM-TOM
4
Prime de vacances
5
Déclassement d'un cadre
2)
CHAMP D'APPLICATION
1.
ETAM
2.
Cadres
3)
CONTRAT DE TRAVAIL
1
Formalités d'embauche
2
Modification du contrat de travail
3
Délégation de pouvoirs
4
Notion d'ancienneté
4)
ESSAI - PREAVIS
1
Période d'essai
2
Préavis de licenciement et de démission
3
Dispense de préavis
4
Heures pour recherche d'emploi
5
Préavis de départ à la retraite
6
Préavis de mise à la retraite
5)
RUPTURE DU CONTRAT
1
Indemnité de licenciement
2
Indemnité de départ à la retraite
3
Indemnité de mise à la retraite
4
Indemnité de licenciement en cas de plusieurs engagements dans la même entreprise
5
Cessation anticipée d'activité
6)
CONGES ET JOURS FERIES
1.
Congés payés annuels
2.
Dates de départ en congés / Rappel en cours de congés
3.
Congés supplémentaires pour ancienneté
4.
Congés exceptionnels pour événements familiaux
5.
Congé pour enfant malade des ETAM
6.
Congé de paternité
7.
Jours fériés
7)
DUREE DU TRAVAIL
1
Répartition de la durée du travail sur la semaine / Repos hebdomadaire
2
Durées maximales quotidiennes et hebdomadaires de travail
3
Chômage intempéries
4
Equipes de suppléance de fin de semaine concernant les ETAM
5
Travail posté en équipes successives ou chevauchantes concernant les ETAM
6
Aménagement et réduction du temps de travail dans les entreprises occupant jusqu'à 10 salariés
7
Aménagement et réduction du temps de travail dans les entreprises occupant plus de 10 salariés
8
Contingent annuel d'heures supplémentaires
9
Majoration des heures supplémentaires
10
Heures supplémentaires exceptionnelles
11
Convention de forfait annuel en jours
12
Travail à temps partiel dans les entreprises occupant jusqu'à 10 salariés
13
Compte épargne temps
14
Travaux pénibles
15
Astreintes dans les entreprises occupant jusqu'à 10 salariés
16
Travail habituel de nuit
17
Travail exceptionnel de nuit, du dimanche et des jours fériés concernant les ETAM
8)
ABSENCES - MALADIE - MATERNITE
1
Incidence de la maladie sur les congés payés
2
Indemnisation de la maladie et de l'accident
3
Cas du remplacement définitif de d'un ETAM malade
4
Mise en disponibilité d'un cadre
5
Maternité
9)
PREVOYANCE ET RETRAITE COMPLEMENTAIRE
1
Régime de prévoyance
2
Retraite complémentaire
10)
CLASSIFICATION
1
ETAM
2
Cadres
11)
FORMATION PROFESSIONNELLE
12)
TRAVAILLEURS HANDICAPES
Aucune disposition.
13)
EPARGNE SALARIALE - PARTICIPATION - INTERESSEMENT
14)
EGALITE PROFESSIONNELLE
1
ETAM
2
ETAM et cadres
15)
EMPLOI DES SENIORS - CONTRAT DE GENERATION
1
Contrat de génération
16)
DISPOSITIONS PARTICULIERES
1
Chèques vacances
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