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Sommaire thematique
1)
REMUNERATION : SALAIRES, PRIMES ET INDEMNITES
1
Salaires
2
Prime exceptionnelle
3
Indemnité d'usage
2)
CHAMP D'APPLICATION
3)
CONTRAT DE TRAVAIL
1
Formalités d'embauche
2
Contrat de travail à durée indéterminée intermittent (CDII)
3
Modification du contrat de travail pour motif économique
4)
ESSAI - PREAVIS
1
Période d'essai
2
Préavis de licenciement et de démission
3
Heures pour recherche d'emploi
5)
RUPTURE DU CONTRAT
1
Indemnité de licenciement
2
Indemnité de départ à la retraite
3
Indemnité de mise à la retraite
6)
CONGES ET JOURS FERIES
1.
Congés payés annuels
2.
Congés exceptionnels pour événements familiaux
3.
Congé pour enfant malade
4.
Congés liés à la parentalité
5.
Congé sans solde
6.
Congés supplémentaires des formateurs des catégories D et E
7.
Jours fériés
7)
DUREE DU TRAVAIL
1
Durée hebdomadaire du travail
2
Durée maximale quotidienne du travail et repos
3
Aménagement du temps de travail
4
Heures supplémentaires
5
Dispositions générales applicables aux formateurs
6
Dispositions spécifiques aux formateurs non cadres
7
Dispositions spécifiques aux formateurs cadres
8
Dispositions spécifiques aux cadres
9
Contrat de travail à durée indéterminée intermittent (CDII)
10
Travail à temps partiel
11
Travail des jours fériés
8)
ABSENCES - MALADIE - MATERNITE
1
Maladie / Accident
2
Maternité / Adoption
9)
PREVOYANCE ET RETRAITE COMPLEMENTAIRE
1
Régime de prévoyance
2
Régime de frais de santé
3
Retraite complémentaire
10)
CLASSIFICATION
1
Classification
2
Certificats de qualification professionnelle (CQP)
11)
FORMATION PROFESSIONNELLE
1
Instances de pilotage
2
Financement de la formation professionnelle
3
Dispositifs de formation professionnelle et de développements des compétences
4
Apprentissage / Alternance
5
Certifications de branche
12)
TRAVAILLEURS HANDICAPES
13)
EPARGNE SALARIALE - PARTICIPATION - INTERESSEMENT
1
Intéressement
14)
EGALITE PROFESSIONNELLE
1
En matière de recrutement et de mixité dans l'emploi
2
En matière d'évolution professionnelle
3
En matière de salaire et de classification
4
En matière de conditions de travail
5
En matière de conciliation entre vie professionnelle et vie privée
6
En matière de prévention du harcèlement et des violences sexistes et sexuelles au travail
15)
EMPLOI DES SENIORS - CONTRAT DE GENERATION
1
Dispositions générales
2
Objectif chiffré
3
Mesures en faveur de l'emploi des seniors
16)
DISPOSITIONS PARTICULIERES
Aucune disposition.
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