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Immobilier
L'essentiel de la convention
Voir le sommaire Officiel
Sommaire thematique
1)
REMUNERATION : SALAIRES, PRIMES ET INDEMNITES
1
Salaires dans la branche générale de l'immobilier et des résidences de tourisme
2
Dispositions spécifiques aux résidences de tourisme - rémunération des extras
3
Salaires des négociateurs immobiliers
4
Prime d'ancienneté
5
Primes associées aux médailles d'honneur du travail
6
13e mois
7
Changement temporaire de poste
8
Droit de suite des négociateurs immobiliers
9
Frais professionnels
2)
CHAMP D'APPLICATION
3)
CONTRAT DE TRAVAIL
1
Formalités d'embauche
2
Contrat à durée déterminée ou contrat de travail temporaire
3
Contrat intérimaire
4
Obligations du salarié pendant l'exécution du contrat de travail
5
Conditions particulières de travail (véhicule, personnel logé ou nourri)
6
Transfert du contrat de travail
7
Changement de poste ou de catégorie
8
Clause de non-concurrence des négociateurs immobiliers
9
Dispositions spécifiques Covid-19 - Activité partielle de longue durée (APLD) dans les résidences de tourisme et les agences immobilières exerçant une activité de location saisonnière
4)
ESSAI - PREAVIS
1
Période d'essai
2
Préavis de licenciement et de démission
3
Heures pour recherche d'emploi
4
Préavis de départ et de mise à la retraite
5)
RUPTURE DU CONTRAT
1
Rupture du CDI
2
Rupture du CDD
3
Rupture du contrat de travail suspendu
4
Procédure de licenciement économique
5
Indemnité de licenciement
6
Indemnité de départ et de mise à la retraite
6)
CONGES ET JOURS FERIES
1.
Congés payés annuels
2.
Congés payés - Dispositions spécifiques Covid-19
3.
Congés exceptionnels pour événements familiaux
4.
Service national - Journée défense et citoyenneté
5.
Congé sans solde
6.
Jours fériés
7)
DUREE DU TRAVAIL
1
Durée hebdomadaire du travail
2
Notion de temps de travail effectif
3
Aménagement et réduction du temps de travail sous forme de jours de repos ou dans le cadre de cycles d'activité
4
Modulation du temps de travail sur l'année
5
Horaires individualisés
6
Dispositions spécifiques aux cadres
7
Dispositions spécifiques aux négociateurs immobiliers
8
Heures supplémentaires
9
Astreintes
10
Travail de nuit dans les résidences de tourisme
11
Travail à temps partiel
8)
ABSENCES - MALADIE - MATERNITE
1
Maladie / Accident du travail
2
Maternité / Paternité / Adoption
9)
PREVOYANCE ET RETRAITE COMPLEMENTAIRE
1
Régime de prévoyance et régime de remboursement de frais de santé
2
Retraite complémentaire
10)
CLASSIFICATION
1
Branche générale de l'immobilier
2
Résidences de tourisme
3
Négociateurs immobiliers
11)
FORMATION PROFESSIONNELLE
1
Dispositions générales
2
Anciennes dispositions
3
Nouvelles dispositions
12)
TRAVAILLEURS HANDICAPES
Aucune disposition.
13)
EPARGNE SALARIALE - PARTICIPATION - INTERESSEMENT
14)
EGALITE PROFESSIONNELLE
Aucune disposition.
15)
EMPLOI DES SENIORS - CONTRAT DE GENERATION
1
Compte épargne temps seniors
16)
DISPOSITIONS PARTICULIERES
Aucune disposition.
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