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Entreprises de prévention et de sécurité
L'essentiel de la convention
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Sommaire thematique
1)
REMUNERATION : SALAIRES, PRIMES ET INDEMNITES
1
Salaires
2
Prime d'ancienneté
3
Prime de panier
4
Prime d'habillage et de déshabillage
5
Prime d'étalement des congés payés
6
Remplacement temporaire à un poste supérieur
7
Prime d'entretien des chiens de garde et indemnité de transport de chien
8
Indemnité d'entretien des tenues
9
Primes spécifiques au personnel des entreprises de sûreté aérienne et aéroportuaire
10
Indemnités spécifiques aux cadres
2)
CHAMP D'APPLICATION
3)
CONTRAT DE TRAVAIL
1
Formalités d'embauche
2
Modification d'une clause du contrat de travail
3
Clause de non-concurrence
4
Transfert de personnel en cas de changement de prestataire
5
Notion d'ancienneté
4)
ESSAI - PREAVIS
1
Période d'essai
2
Préavis de licenciement et de démission
3
Heures pour recherche d'emploi en cas de licenciement
4
Dispense de prévis en cas de licenciement
5
Préavis de départ et de mise à la retraite
5)
RUPTURE DU CONTRAT
1
Documents à remettre à la rupture du contrat
2
Indemnité de départ et de mise à la retraite
3
Notion d'ancienneté
4
Détermination du salaire de référence
6)
CONGES ET JOURS FERIES
1.
Congés payés annuels
2.
Congés exceptionnels pour événements familiaux
3.
Congé pour enfant malade
4.
Congés supplémentaires d'ancienneté
7)
DUREE DU TRAVAIL
1
Durée du travail
2
Heures de permanence des agents d'exploitation
3
Travail à temps partiel
4
Travail de nuit
5
Travail du dimanche
6
Travail des jours fériés
8)
ABSENCES - MALADIE - MATERNITE
1
Justification de l'absence
2
Maladie / Accident
3
Maternité
9)
PREVOYANCE ET RETRAITE COMPLEMENTAIRE
1
Régime de prévoyance
2
Régime de frais de santé
10)
CLASSIFICATION
1
Classification générale (hors sûreté aérienne et aéroportuaire)
2
Classification des salariés des entreprises de sûreté aérienne et aéroportuaire
3
Emplois-repères
11)
FORMATION PROFESSIONNELLE
1
Formation initiale des nouveaux embauchés en CDI
2
Formation professionnelle tout au long de la vie
12)
TRAVAILLEURS HANDICAPES
13)
EPARGNE SALARIALE - PARTICIPATION - INTERESSEMENT
Aucune disposition.
14)
EGALITE PROFESSIONNELLE
15)
EMPLOI DES SENIORS - CONTRAT DE GENERATION
Aucune disposition.
16)
DISPOSITIONS PARTICULIERES
Aucune disposition.
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