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Sommaire thematique
1)
REMUNERATION : SALAIRES, PRIMES ET INDEMNITES
1
Salaires
2
Prime d'ancienneté
3
Indemnité pour remplacement temporaire d'un salarié
2)
CHAMP D'APPLICATION
3)
CONTRAT DE TRAVAIL
1
Formalités d'embauche en CDI
2
Formalités d'embauche en CDD
4)
ESSAI - PREAVIS
1
Période d'essai
2
Préavis de démission
3
Heures pour recherche d'emploi en cas de démission
4
Préavis de licenciement
5
Heures pour recherche d'emploi en cas de licenciement
6
Préavis de départ et de mise à la retraite
5)
RUPTURE DU CONTRAT
1
Indemnité de licenciement individuel
2
Procédure de licenciement collectif
3
Indemnité de départ et de mise à la retraite
6)
CONGES ET JOURS FERIES
1.
Congés payés annuels
2.
Congés payés des jeunes travailleurs
3.
Congé supplémentaire des parents de moins et de plus de 21 ans
4.
Congés exceptionnels pour événements familiaux
5.
Congé de déménagement
6.
Congé de rentrée scolaire
7.
Congé rémunéré pour enfant malade
8.
Congé sans solde pour conjoint ou enfant malade
9.
Jours fériés
7)
DUREE DU TRAVAIL
1
Durée du travail et repos hebdomadaire
2
Heures supplémentaires
3
Travail de nuit
4
Permanence des jours fériés
8)
ABSENCES - MALADIE - MATERNITE
1
Indemnisation de la maladie
2
Indemnisation de l'accident du travail
3
Maternité
4
Non-cumul des indemnisations
9)
PREVOYANCE ET RETRAITE COMPLEMENTAIRE
1
Retraite complémentaire
10)
CLASSIFICATION
11)
FORMATION PROFESSIONNELLE
1
Les jeunes en stage
2
L'emploi des jeunes
3
Le conseil en évolution professionnelle, l'entretien professionnel et le bilan de compétences
4
La validation des acquis de l'expérience (VAE)
5
L'information sur la formation professionnelle dans les entreprises
6
Le plan de développement des compétences de l'entreprise
7
Le compte personnel de formation (CPF)
8
Le contrat de professionnalisation
9
La reconversion ou la promotion par l'alternance (Pro-A)
10
Le tutorat
11
Les modalités de prise en charge des formations en alternance
12
Le contrat d'apprentissage
13
La préparation opérationnelle à l'emploi individuelle (POEI)
14
Le financement de la formation professionnelle
12)
TRAVAILLEURS HANDICAPES
Aucune disposition.
13)
EPARGNE SALARIALE - PARTICIPATION - INTERESSEMENT
1
Intéressement
14)
EGALITE PROFESSIONNELLE
1
Les objectifs
2
Les aides de l'Etat
3
Les obligations de négociations
15)
EMPLOI DES SENIORS - CONTRAT DE GENERATION
Aucune disposition.
16)
DISPOSITIONS PARTICULIERES
Aucune disposition.
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