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L'essentiel de la convention
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Sommaire thematique
1)
REMUNERATION : SALAIRES, PRIMES ET INDEMNITES
1
Salaires - Dispositions communes
2
Salaires - Dispositions spécifiques aux assistants maternels
3
Salaires - Dispositions spécifiques aux salariés du particulier employeur
4
Indemnités et prestations - Dispositions communes
5
Indemnités et prestations - Dispositions spécifiques aux assistants maternels
6
Indemnités, prestations et avantages en nature - Dispositions spécifiques aux salariés du particulier employeur
7
Rémunération des apprentis
8
Rémunération des salariés en contrat de professionnalisation
9
Défraiement des salariés qui participent à une visite médicale auprès du service de prévention et de santé au travail
2)
CHAMP D'APPLICATION
1.
Champ d'application professionnel
2.
Champ d'application géographique
3)
CONTRAT DE TRAVAIL
1
Formation du contrat de travail
2
Nature, objet et éléments du contrat de travail
3
Formalités d'embauche
4
Engagement réciproque - Disposition spécifique aux assistants maternels
5
Notion d'ancienneté
4)
ESSAI - PREAVIS
1
Période d'essai des CDI et CDD
2
Période d'adaptation - Disposition spécifique aux assistants maternels
3
Préavis
5)
RUPTURE DU CONTRAT
1
Modalités de rupture du CDD
2
Cas de rupture du CDI
3
Indemnité de rupture du contrat / Indemnité de licenciement
4
Indemnité de mise à la retraite - Disposition spécifique aux salariés du particulier employeur
5
Indemnité de départ volontaire à la retraite
6
Indemnité compensatrice de congés payés
7
Autres sommes versées à la rupture du contrat
8
Documents remis à la fin du contrat
9
Cas de l'arrivée d'un nouvel enfant au foyer - Disposition spécifique aux assistants maternels
10
Restitution du logement par le salarié à la fin du contrat de travail - Disposition spécifique aux salariés du particulier employeur
11
Rupture du contrat d'apprentissage
12
Rupture du contrat de professionnalisation
6)
CONGES ET JOURS FERIES
1.
Congés payés
2.
Congés annuels complémentaires non rémunérés - Disposition spécifique aux assistants maternels
3.
Congé de maternité
4.
Congé de paternité et d'accueil de l'enfant
5.
Congé d'adoption
6.
Congé parental d'éducation
7.
Congés pour événements familiaux
8.
Journée de défense et de citoyenneté
9.
Congés supplémentaires pour les jeunes parents
10.
Congé pour assister à la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française
11.
Congé pour convenance personnelle
12.
Congé pour enfant malade
13.
Congé de présence parentale
14.
Jours fériés
7)
DUREE DU TRAVAIL
1
Temps de travail - Dispositions communes
2
Temps de travail - Dispositions spécifiques aux assistants maternels
3
Temps de travail - Dispositions spécifiques aux salariés du particulier employeur
4
Travail des jours fériés
8)
ABSENCES - MALADIE - MATERNITE
1
Justification de l'absence
2
Cas de l'absence de l'enfant - Disposition spécifique aux assistants maternels
3
Cas de l'absence du salarié en cas de garde partagée - Disposition spécifique aux salariés du particulier employeur
4
Indemnisation de la maladie et de l'accident
5
Maternité
9)
PREVOYANCE ET RETRAITE COMPLEMENTAIRE
1
Régime de prévoyance
2
Retraite complémentaire
10)
CLASSIFICATION
1
Dispositions communes
2
Dispositions spécifiques aux assistants maternels
3
Dispositions spécifiques aux salariés du particulier employeur
11)
FORMATION PROFESSIONNELLE
1
L'orientation professionnelle (conseil en évolution professionnelle, bilan de compétences et préparation opérationnelle à l'emploi)
2
Le passeport professionnel
3
Le plan de développement des compétences
4
Le compte personnel de formation (CPF)
5
Le CPF de transition professionnelle
6
La validation des acquis de l'expérience (VAE)
7
L'entretien professionnel
8
Le contrat d'apprentissage
9
Le contrat de professionnalisation
10
Le financement de la formation professionnelle
11
L'opérateur de compétences (OPCO) de la branche
12)
TRAVAILLEURS HANDICAPES
1
Dispositions générales
2
Cas des apprentis en situation de handicap
13)
EPARGNE SALARIALE - PARTICIPATION - INTERESSEMENT
Aucune disposition.
14)
EGALITE PROFESSIONNELLE
1
Egalité de traitement
2
Principe de non-discrimination
3
Différences de traitement autorisées
4
Principe d'égalité professionnelle en matière d'embauche, de rémunération et de formation professionnelle
5
Mesures visant à assurer l'égalité professionnelle
15)
EMPLOI DES SENIORS - CONTRAT DE GENERATION
Aucune disposition.
16)
DISPOSITIONS PARTICULIERES
1
Médecine du travail / Suivi de l'état de santé du salarié
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