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Editions Tissot - PME - AGR -p-

Expédition et exportation de fruits et légumes

Brochure 3233, IDCC 1405

1. LISTE CHRONOLOGIQUE DES TEXTES

2. SIGNATAIRES

3. REPRÉSENTATIVITÉ DANS LA BRANCHE

4. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes du 17 décembre 1985

5. ANNEXES

- 1. ANNEXE I Salaires conventionnels

- 2. ANNEXE II Dispositions relatives au personnel d'encadrement

- 3. ANNEXE III Régime de prévoyance du personnel non cadre

- 4. ANNEXE IV Régime de prévoyance du personnel cadre

- 5. ANNEXE PARTICULIÈRE DU 7 FÉVRIER 1995 Légumes frais prêts à l'emploi

6. DURÉE DU TRAVAIL

- 1. ACCORD DU 14 OCTOBRE 1992 relatif au travail intermittent

- 2. ACCORD DU 7 JUIN 2001 Relatif à l'ARTT

7. CLASSIFICATION

- 1. ACCORD DU 25 AVRIL 2016 relatif à la classification des emplois (sauf légumes frais prêts à l'emploi)

8. FORMATION PROFESSIONNELLE

- 1. ACCORD DU 17 FÉVRIER 1993 relatif au fonds d'assurance formation

- 2. AVENANT DU 20 DÉCEMBRE 1994 relatif à la formation professionnelle et au perfectionnement professionnel

- 3. ACCORD DU 9 SEPTEMBRE 1999 concernant la formation initiale et continue des chauffeurs routiers des entreprises d'expédition effectuant des activités de transport privé pour compte propre

- 4. ANNEXE III Formation initiale - FIMO

- 5. AVENANT DU 7 JUIN 2001 Portant création d'une CPNEFP

- 6. ACCORD DU 18 AVRIL 2006 relatif à la formation professionnelle

- 7. ACCORD DU 18 AVRIL 2007 portant élargissement de la CPNEFP

- 8. ACCORD DU 29 MAI 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle (CQP) transversaux du secteur alimentaire

- 9. ACCORD DU 15 FÉVRIER 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) de la branche

- 10. ARRÊTÉ DU 29 MARS 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (OCAPIAT)

- 11. ACCORD DU 21 JANVIER 2020 relatif aux certifications éligibles au dispositif de reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A) dans diverses branches du secteur alimentaire

- 12. ACCORD DU 21 JANVIER 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A) dans le secteur alimentaire

- 13. ACCORD DU 21 JANVIER 2020 relatif à la contribution conventionnelle spécifique pour 2020 dans diverses branches du secteur alimentaire

- 14. ACCORD DU 20 FÉVRIER 2020 relatif à la création d'un observatoire paritaire prospectif interbranches des emplois, des métiers et des qualifications dans le commerce agricole

- 15. ACCORD DU 1ER DÉCEMBRE 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage

- 16. ACCORD DU 13 JANVIER 2022 relatif à la création d'une commission paritaire nationale l'emploi et de la formation professionnelle interbranche du secteur alimentaire (CPNEFPI-SA)

9. PRÉVOYANCE / RETRAITE

- 1. ACCORD DU 14 JUIN 2006 relatif à la mise à la retraite avant 65 ans (secteur des légumes prêts à l'emploi)

- 2. AVENANT N° 16 DU 2 JUIN 2021 relatif au régime de prévoyance et au régime d'indemnité de départ à la retraite

10. PARITARISME / NÉGOCIATION COLLECTIVE

- 1. ACCORD DU 21 SEPTEMBRE 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

11. EMPLOI DES SENIORS

- 1. ACCORD DU 20 NOVEMBRE 2009 relatif à l'emploi des seniors

12. ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE HOMMES / FEMMES

- 1. ACCORD DU 3 MAI 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (légumes frais prêts à l'emploi)

- 2. ACCORD DU 22 JUIN 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

13. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES COVID-19

- 1. ACCORD DU 10 FÉVRIER 2022 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)

14. SALAIRES

- 1. AVENANT N° 9 DU 17 JANVIER 2013 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2013 (légumes frais prêts à l'emploi)

- 2. AVENANT N° 17 DU 1ER FÉVRIER 2013 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2013

- 3. AVENANT N° 18 DU 14 MARS 2014 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2014

- 4. AVENANT N° 19 DU 20 FÉVRIER 2015 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2015

- 5. AVENANT N° 20 DU 4 MARS 2016 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2016

- 6. AVENANT N° 21 DU 25 AVRIL 2016 relatif aux salaires (nouvelle classification)

- 7. AVENANT N° 22 DU 17 MAI 2019 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2019

- 8. AVENANT N° 23 DU 13 DÉCEMBRE 2019 à l'avenant n° 22 du 17 mai 2019 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2019

- 9. AVENANT N° 24 DU 20 FÉVRIER 2020 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2020

- 10. AVENANT N° 25 DU 1ER MARS 2021 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2021

- 11. AVENANT N° 27 DU 10 FÉVRIER 2022 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2022

- 12. AVENANT N° 28 DU 26 OCTOBRE 2022 relatif aux salaires à compter du 1er novembre 2022

- 13. AVENANT N° 30 DU 30 JUIN 2023 relatif aux salaires à compter du 1er août 2023

15. ARRÊTÉS D'EXTENSION

- 1. ARRÊTÉ DU 24 AVRIL 1986 portant extension de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes

- 2. ARRÊTÉ DU 11 MARS 1993 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes

- 3. ARRÊTÉ DU 21 AVRIL 1993 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes

- 4. ARRÊTÉ DU 27 MAI 1993 portant extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur des commerces de gros, d'expédition, d'exportation et d'importation de fruits et légumes et pommes de terre

- 5. ARRÊTÉ DU 6 JUILLET 1994 portant extension d'un avenant à un accord professionnel conclu dans le secteur des commerces de gros, d'expédition, d'exportation et d'importation de fruits et légumes et pommes de terre

- 6. ARRÊTÉ DU 25 AVRIL 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes

- 7. ARRÊTÉ DU 9 OCTOBRE 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes et d'une annexe particulière aux légumes frais prêts à l'emploi conclu dans le cadre de la convention collective précitée

- 8. ARRÊTÉ DU 16 OCTOBRE 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes

- 9. ARRÊTÉ DU 19 OCTOBRE 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes

- 10. ARRÊTÉ DU 16 AVRIL 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes

- 11. ARRÊTÉ DU 20 MAI 1997 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes

- 12. ARRÊTÉ DU 25 JUIN 1997 portant extension d'un avenant à l'annexe particulière « Légumes frais prêts à l'emploi » à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes

- 13. ARRÊTÉ DU 25 JUIN 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes

- 14. ARRÊTÉ DU 21 MAI 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes

- 15. ARRÊTÉ DU 19 JUILLET 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes

- 16. ARRÊTÉ DU 27 JUILLET 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes

- 17. ARRÊTÉ DU 22 FÉVRIER 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes

- 18. ARRÊTÉ DU 9 AVRIL 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes

- 19. ARRÊTÉ DU 6 DÉCEMBRE 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes

- 20. ARRÊTÉ DU 26 MARS 2003 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes

- 21. ARRÊTÉ DU 2 JUIN 2003 portant extension d'un avenant portant modification d'annexes de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405)

- 22. ARRÊTÉ DU 6 MAI 2004 portant extension d'un avenant portant modification d'annexes de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405)

- 23. ARRÊTÉ DU 11 JUILLET 2005 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405)

- 24. ARRÊTÉ DU 29 JANVIER 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes

- 25. ARRÊTÉ DU 12 FÉVRIER 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes

- 26. ARRÊTÉ DU 21 JUIN 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes

- 27. ARRÊTÉ DU 10 DÉCEMBRE 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405)

- 28. ARRÊTÉ DU 10 MARS 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405)

- 29. ARRÊTÉ DU 29 MAI 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405)

- 30. ARRÊTÉ DU 26 JUIN 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405)

- 31. ARRÊTÉ DU 8 AVRIL 2014 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 4 mars 2014

- 32. ARRÊTÉ DU 1ER AOÛT 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405)

- 33. ARRÊTÉ DU 6 NOVEMBRE 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405)

- 34. ARRÊTÉ DU 4 JUILLET 2016 portant extension d'accords et d'avenants salariaux

- 35. ARRÊTÉ DU 21 MARS 2017 portant extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405)

- 36. ARRÊTÉ DU 17 FÉVRIER 2020 portant extension d'un avenant à un accord et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405)

- 37. ARRÊTÉ DU 4 AOÛT 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405)

- 38. ARRÊTÉ DU 18 SEPTEMBRE 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405)

- 39. ARRÊTÉ DU 6 NOVEMBRE 2020 portant extension d'un accord conclu dans diverses branches du secteur alimentaire (n° 20263)

- 40. ARRÊTÉ DU 6 NOVEMBRE 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405) et de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (n° 1077)

- 41. ARRÊTÉ DU 14 DÉCEMBRE 2020 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405)

- 42. ARRÊTÉ DU 18 DÉCEMBRE 2020 portant extension d'un accord conclu dans le secteur alimentaire (n° 20259)

- 43. ARRÊTÉ DU 2 AVRIL 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405)

- 44. ARRÊTÉ DU 21 MAI 2021 portant extension d'un accord conclu dans le secteur alimentaire (n° 20259)

- 45. ARRÊTÉ DU 22 JUILLET 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405)

- 46. ARRÊTÉ DU 1ER AVRIL 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405)

- 47. ARRÊTÉ DU 7 JUIN 2022 portant extension d'un accord à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405)

- 48. ARRÊTÉ DU 18 JUILLET 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405)

- 49. ARRÊTÉ DU 18 JUILLET 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405)

- 50. ARRÊTÉ DU 23 SEPTEMBRE 2022 portant extension d'un accord conclu dans le secteur alimentaire

- 51. ARRÊTÉ DU 23 SEPTEMBRE 2022 portant extension d'un accord dans le secteur alimentaire (n° 20309)

- 52. ARRÊTÉ DU 8 FÉVRIER 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405)

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