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Editions Tissot - PME - AGR -p-
Inspection d'assurance
Brochure 3267, IDCC 1679
1. LISTE CHRONOLOGIQUE DES TEXTES
2. SIGNATAIRES
3. REPRÉSENTATIVITÉ DANS LA BRANCHE
4. Convention collective nationale de l'inspection d'assurance du 27 juillet 1992
5. ANNEXES
-
1. ANNEXE I Classification des fonctions
-
2. ANNEXE II Barème des rémunérations minimales annuelles pour les fonctions d'inspection
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3. ANNEXE III Commission paritaire nationale de la formation professionnelle et de l'emploi
-
4. NOUVELLE ANNEXE III Commission paritaire nationale de la formation professionnelle et de l'emploi
-
5. ANNEXE IV Indemnisation des salariés participant aux réunions paritairesde la profession
6. ACCORDS COMPLÉMENTAIRES
-
1. PROTOCOLE DE MISE EN APPLICATION de la classification
-
2. PROTOCOLE D'ACCORD SUR LA « TRANSITION »
7. DIALOGUE SOCIAL / PARITARISME
-
1. ACCORD DU 12 JUILLET 2012 relatif à la représentativité des organisations syndicales
-
2. ACCORD DU 18 MARS 2013 relatif à la modernisation du paritarisme et à son fonctionnement
-
3. ACCORD DU 4 NOVEMBRE 2013 relatif aux statuts des organismes de gestion paritaire dans les sociétés d'assurances
-
4. ACCORD DU 2 OCTOBRE 2019 relatif à la valorisation des parcours syndicaux dans les sociétés d'assurances
-
5. ACCORD DU 10 DÉCEMBRE 2021 relatif au dialogue social
8. FORMATION PROFESSIONNELLE
-
1. ACCORD DU 4 JUILLET 2011 relatif à la création de l'OPCABAIA
-
2. ACCORD DU 25 NOVEMBRE 2013 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) pour 2014
-
3. ACCORD DU 16 JUIN 2014 relatif à l'affectation à des CFA des fonds collectés par OPCABAIA pour l'année 2014
-
4. ACCORD DU 24 NOVEMBRE 2014 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) et à la formation professionnelle tout au long de la vie
-
5. ACCORD DU 15 DÉCEMBRE 2014 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) pour 2015
-
6. ACCORD CADRE DU 29 JUIN 2015 relatif à l'affectation à des CFA de fonds collectés par OPCABAIA
-
7. ACCORD DU 29 JUIN 2015 relatif à l'affectation à des CFA des fonds collectés par OPCABAIA pour l'année 2015
-
8. ACCORD DU 21 JUIN 2016 relatif à l'affectation à des CFA des fonds collectés par OPCABAIA pour l'année 2016
-
9. ACCORD DU 20 JUIN 2017 relatif à l'affectation à des CFA des fonds collectés par OPCABAIA pour l'année 2017
-
10. ACCORD CADRE DU 19 JUIN 2018 relatif à l'affectation à des CFA de fonds collectés par OPCABAIA
-
11. ACCORD DU 19 JUIN 2018 relatif à l'affectation à des CFA des fonds collectés par OPCABAIA pour l'année 2018
-
12. ARRÊTÉ DU 29 MARS 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (ATLAS)
-
13. ACCORD DU 18 JUIN 2019 relatif à l'affectation à des CFA de fonds collectés par OPCABAIA (pour le compte de l'OPCO ATLAS) pour l'année 2019
-
14. ACCORD DU 15 SEPTEMBRE 2020 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) et à la formation professionnelle tout au long de la vie
9. PRÉVOYANCE
-
1. ACCORD DU 24 JUIN 2013 relatif à la prévoyance (modification du régime de prévoyance du 5 mars 1962)
10. ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES
-
1. ACCORD DU 27 MAI 1992 relatif au financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise
-
2. ACCORD DU 20 DÉCEMBRE 1996 relatif au financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise
-
3. ACCORD DU 27 JANVIER 1999 Sur le financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise
-
4. AVENANT DU 14 DÉCEMBRE 2001 Relatif au financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise
-
5. ACCORD DU 12 DÉCEMBRE 2003 Relatif au financement des activités culturelles des comités d'entreprise
-
6. ACCORD DU 20 DÉCEMBRE 2006 relatif au financement des activités sociales et culturelles
-
7. ACCORD DU 23 DÉCEMBRE 2009 relatif au financement des activités sociales et culturelles
-
8. ACCORD DU 11 OCTOBRE 2012 relatif au financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise
-
9. ACCORD DU 30 NOVEMBRE 2015 relatif au financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise
-
10. ACCORD DU 13 NOVEMBRE 2018 relatif au financement des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise
-
11. ACCORD DU 10 DÉCEMBRE 2021 relatif au financement des activités sociales et culturelles des comités sociaux et économiques (CSE) dans les entreprises d'au moins 50 salariés
11. RETRAITES
-
1. ACCORD DU 2 FÉVRIER 1995 relatif aux retraites
-
2. AVENANT DU 7 JUILLET 1995 au protocole d'accord du 2 février 1995 relatif aux retraites
-
3. ACCORD DU 28 DÉCEMBRE 1995 relatif à la mise en oeuvre de l'accord retraite
-
4. ACCORD DU 14 OCTOBRE 2004 relatif à l'application de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites
-
5. ACCORD DU 21 AVRIL 2005 relatif à la réforme des retraites
-
6. ACCORD DU 15 JUIN 2015 relatif au régime d'assurance maladie des allocataires (RAMA)
-
7. AVENANT DU 14 MARS 2017 relatif au départ à la retraite et à la réversibilité
-
8. ACCORD DU 2 OCTOBRE 2017 relatif à l'action sociale de la CREPSA pour les années 2018 à 2020
-
9. AVENANT DU 13 MARS 2018 relatif au départ à la retraite et à la réversibilité
-
10. ACCORD DU 16 MAI 2019 relatif au régime d'assurance maladie des allocataires (RAMA)
-
11. AVENANT DU 23 MARS 2021 relatif au départ à la retraite et à la réversibilité
12. FONDS DE PENSION
-
1. ACCORD DU 24 JUIN 2013 relatif au fonds de pension
13. ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE / MIXITÉ / DIVERSITÉ
-
1. ACCORD DU 13 MAI 2013 relatif à la mixité et à la diversité
-
2. ACCORD DU 2 OCTOBRE 2020 relatif à la mixité, à la diversité et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
14. CONTRAT DE GÉNÉRATION
-
1. ACCORD DU 8 AVRIL 2013 relatif au contrat de génération
15. EMPLOI / CROISSANCE / COMPÉTITIVITÉ
-
1. ACCORD DU 8 DÉCEMBRE 2014 relatif au pacte de responsabilité et de solidarité
16. SANTÉ / SÉCURITÉ AU TRAVAIL
-
1. ACCORD DU 15 DÉCEMBRE 2016 relatif à la qualité de vie au travail
17. SALAIRES
-
1. ACCORD DU 18 MAI 2015 relatif aux rémunérations minimales à compter du 1er janvier 2015
-
2. ACCORD DU 10 MAI 2016 relatif aux rémunérations minimales à compter du 1er janvier 2016
-
3. ACCORD DU 2 MAI 2017 relatif aux rémunérations minimales à compter du 1er janvier 2017
-
4. ACCORD DU 15 MAI 2018 relatif aux rémunérations minimales à compter du 1er janvier 2018
-
5. ACCORD DU 14 MAI 2019 relatif aux rémunérations minimales à compter du 1er janvier 2019
-
6. ACCORD DU 19 MAI 2020 relatif aux rémunérations minimales à compter du 1er janvier 2020
-
7. ACCORD DU 3 JUIN 2021 relatif aux rémunérations minimales à compter du 1er janvier 2021
18. ARRÊTÉS D'EXTENSION
-
1. ARRÊTÉ DU 12 JUILLET 1993 portant extension de la convention collective nationale de l'inspection d'assurance
-
2. ARRÊTÉ DU 11 OCTOBRE 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des sociétés d'assurances et de l'inspection d'assurance
-
3. ARRÊTÉ DU 11 OCTOBRE 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des sociétés d'assurances et de l'inspection d'assurance
-
4. ARRÊTÉ DU 28 JUIN 2005 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans les secteurs des sociétés d'assurances et de l'inspection d'assurance (nos 1672 et 1679)
-
5. ARRÊTÉ DU 29 JUIN 2005 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans les secteurs des sociétés d'assurance et de l'inspection d'assurance (nos 1672 et 1679)
-
6. ARRÊTÉ DU 8 MARS 2006 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans les secteurs des sociétés d'assurance et de l'inspection d'assurance
-
7. ARRÊTÉ DU 7 OCTOBRE 2008 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives des sociétés d'assurances et de l'inspection d'assurance (n° 1672 et n° 1679)
-
8. ARRÊTÉ DU 24 FÉVRIER 2012 portant extension d'un accord et d'un avenant relatifs à la création de l'OPCA interbranches des banques, sociétés et mutuelles d'assurances, des agents généraux d'assurance et des sociétés d'assistance
-
9. ARRÊTÉ DU 4 OCTOBRE 2013 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 19 septembre 2013
-
10. ARRÊTÉ DU 2 JUIN 2014 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 29 avril 2014
-
11. ARRÊTÉ DU 27 OCTOBRE 2014 portant extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur des sociétés d'assurances
-
12. ARRÊTÉ DU 18 JUIN 2015 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des sociétés d'assurance
-
13. ARRÊTÉ DU 29 JUIN 2015 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 21 mai 2015
-
14. ARRÊTÉ DU 2 NOVEMBRE 2015 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des sociétés d'assurances
-
15. ARRÊTÉ DU 1ER AVRIL 2022 portant extension d'un protocole d'accord dans la branche des sociétés d'assurances (n° 3029)
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