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Esthétique-cosmétique et enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique

Sommaire officiel

Voir l'essentiel de la convention

Brochure 3123, IDCC 3032 / 0972

1. LISTE CHRONOLOGIQUE DES TEXTES

2. SIGNATAIRES

3. REPRÉSENTATIVITÉ DANS LA BRANCHE

4. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie du 24 juin 2011

5. ANNEXES

- 1. ANNEXE I - CQP Maquilleur conseil animateur

- 2. ANNEXE II - CQP SPA praticien

- 3. ANNEXE III - CQP SPA manager

- 4. ANNEXE IV - CQP Styliste ongulaire

6. CHAMP D'APPLICATION

- 1. AVENANT DU 2 DÉCEMBRE 2010 relatif au champ d'application de la convention

7. CLASSIFICATION

- 1. ACCORD DU 2 JUIN 2009 relatif à la classification

- 2. AVENANT N° 17 DU 17 AVRIL 2018 relatif à la classification

8. TEMPS DE TRAVAIL

- 1. ACCORD DU 28 JANVIER 2010 relatif à la durée du travail

9. FORMATION PROFESSIONNELLE

- 1. ACCORD DU 22 AVRIL 2009 relatif aux certificats de qualification professionnelle - CQP

- 2. ACCORD DU 16 NOVEMBRE 2010 relatif à la formation continue

- 3. ACCORD DU 30 NOVEMBRE 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) de la branche

- 4. AVENANT N° 1 DU 27 FÉVRIER 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) de la branche

- 5. ARRÊTÉ DU 29 MARS 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (entreprises de proximité)

- 6. AVENANT N° 26 DU 14 MAI 2020 relatif à la mise en place d'une contribution conventionnelle pour le financement complémentaire du plan de développement des compétences

10. PRÉVOYANCE

- 1. ACCORD DU 16 MARS 2009 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance collectif

11. FRAIS DE SANTÉ

- 1. ACCORD DU 7 OCTOBRE 2015 relatif à la généralisation de la couverture frais de santé

12. ÉPARGNE SALARIALE

- 1. ACCORD DU 30 NOVEMBRE 2018 relatif à la création d'un plan d'épargne interentreprises (PEI), d'un plan d'épargne retraite collectif interentreprises (PERCOI) et d'un accord d'intéressement

13. ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE HOMMES / FEMMES

- 1. ACCORD DU 7 OCTOBRE 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

14. SALAIRES

- 1. AVENANT N° 16 DU 6 JUILLET 2017 relatif aux salaires et à la prime d'ancienneté

- 2. AVENANT N° 18 DU 5 JUILLET 2018 relatif aux salaires et à la prime d'ancienneté

- 3. AVENANT N° 24 DU 11 JUILLET 2019 relatif aux salaires dans les instituts de beauté suite à la modification de la classification

- 4. AVENANT N° 27 DU 2 NOVEMBRE 2020 relatif aux salaires et à la prime d'ancienneté

- 5. AVENANT N° 30 DU 7 DÉCEMBRE 2021 relatif aux salaires et à la prime d'ancienneté

- 6. AVENANT N° 33 DU 14 JUIN 2022 relatif aux salaires et à la prime d'ancienneté

- 7. AVENANT N° 34 DU 31 MAI 2023 relatif aux salaires et à la prime d'ancienneté

15. ARRÊTÉS D'EXTENSION

- 1. ARRÊTÉ DU 16 AVRIL 2010 portant extension d'un accord national professionnel et d'un avenant à cet accord conclus dans le secteur de l'esthétique cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie

- 2. ARRÊTÉ DU 25 MAI 2010 portant extension d'accords nationaux professionnels conclus dans le secteur de l'esthétique cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie

- 3. ARRÊTÉ DU 23 DÉCEMBRE 2010 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 10 décembre 2010

- 4. ARRÊTÉ DU 28 MARS 2011 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'esthétique cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie

- 5. ARRÊTÉ DU 7 OCTOBRE 2011 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 30 septembre 2011

- 6. ARRÊTÉ DU 28 OCTOBRE 2011 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie

- 7. ARRÊTÉ DU 27 FÉVRIER 2012 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie

- 8. ARRÊTÉ DU 30 MAI 2012 portant extension de la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie (n° 3032)

- 9. ARRÊTÉ DU 5 JUILLET 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie (n° 3032)

- 10. ARRÊTÉ DU 26 AVRIL 2013 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 11 avril 2013

- 11. ARRÊTÉ DU 18 JUILLET 2013 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 2 juillet 2013

- 12. ARRÊTÉ DU 20 JANVIER 2014 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie (n° 3032)

- 13. ARRÊTÉ DU 18 JUIN 2015 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie (n° 3032)

- 14. ARRÊTÉ DU 2 JUILLET 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie (n° 3032)

- 15. ARRÊTÉ DU 21 DÉCEMBRE 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie (n° 3032)

- 16. ARRÊTÉ DU 21 MARS 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie (n° 3032)

- 17. ARRÊTÉ DU 12 JUIN 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie (n° 3032)

- 18. ARRÊTÉ DU 28 NOVEMBRE 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie (n° 3032)

- 19. ARRÊTÉ DU 26 DÉCEMBRE 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux

- 20. ARRÊTÉ DU 31 OCTOBRE 2018 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 27 septembre 2018

- 21. ARRÊTÉ DU 8 FÉVRIER 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie (n° 3032)

- 22. ARRÊTÉ DU 15 JUILLET 2019 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 13 juin 2019

- 23. ARRÊTÉ DU 15 JUILLET 2019 portant extension d'un accord et d'un avenant audit accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie (n° 3032)

- 24. ARRÊTÉ DU 24 JUILLET 2019 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie (n° 3032)

- 25. ARRÊTÉ DU 24 JUILLET 2019 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 11 juillet 2019

- 26. ARRÊTÉ DU 23 DÉCEMBRE 2019 portant extension d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie (n° 3032)

- 27. ARRÊTÉ DU 5 FÉVRIER 2020 portant extension d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 19 décembre 2019

- 28. ARRÊTÉ DU 1ER AVRIL 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie (n° 3032)

- 29. ARRÊTÉ DU 10 JUILLET 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie (n° 3032)

- 30. ARRÊTÉ DU 6 NOVEMBRE 2020 portant extension d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie (n° 3032)

- 31. ARRÊTÉ DU 18 DÉCEMBRE 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie (n° 3032)

- 32. ARRÊTÉ DU 12 FÉVRIER 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie (n° 3032)

- 33. ARRÊTÉ DU 2 AVRIL 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie (n° 3032)

- 34. ARRÊTÉ DU 10 MAI 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie (n° 3032)

- 35. ARRÊTÉ DU 23 FÉVRIER 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie (n° 3032)

- 36. ARRÊTÉ DU 23 SEPTEMBRE 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie (n° 3032)

- 37. ARRÊTÉ DU 5 OCTOBRE 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie (n° 3032)

- 38. ARRÊTÉ DU 14 DÉCEMBRE 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie (n° 3032)

- 39. ARRÊTÉ DU 9 AOÛT 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie (n° 3032)

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