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Editions Tissot - PME - AGR -p-
Entreprises de la distribution directe
Brochure 3316, IDCC 2372
1. SIGNATAIRES
2. REPRÉSENTATIVITÉ DANS LA BRANCHE
3. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 9 février 2004 des entreprises de la distribution directe étendue par arrêté du 16 juillet 2004 (Journal officiel du 28 juillet 2004)
4. ANNEXE I - Classifications
5. NÉGOCIATIONS COLLECTIVES
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1. AVENANT N° 2 DU 20 AVRIL 2005 relatif à la prise en charge des frais et salaires des salariés membres de la délégation des salariés aux négociations
-
2. AVENANT N° 26 DU 27 JUIN 2012 relatif aux modalités de remboursement des frais des salariés participant aux réunions paritaires
-
3. AVENANT N° 30 DU 26 NOVEMBRE 2014 relatif aux modalités de remboursement des frais des salariés participant aux réunions paritaires à compter du 1er décembre 2014
-
4. ACCORD DU 27 AVRIL 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
6. COMMISSION PARITAIRE D'INTERPRÉTATION ET DE CONCILIATION
-
1. AVENANT DU 16 JUIN 2004 Relatif au règlement intérieur de la commission paritaire d'interprétation et de conciliation
7. PRÉVOYANCE
-
1. AVENANT N° 5 DU 20 AVRIL 2005 portant sur la définition des garanties prévoyance
8. FRAIS DE SANTÉ
-
1. AVENANT N° 29 DU 31 JANVIER 2014 relatif à la mise en place d'un régime de frais de santé (distributeurs)
9. FORMATION PROFESSIONNELLE
-
1. AVENANT N° 3 DU 24 NOVEMBRE 2004 relatif à l'adhésion à l'AFDAS
-
2. AVENANT N° 22 DU 10 MAI 2011 relatif à la mise en place de certificats de qualification professionnelle (CQP)
-
3. AVENANT N° 23 DU 10 MAI 2011 relatif à la création du CQP « responsable de centre »
-
4. AVENANT N° 30 DU 3 SEPTEMBRE 2015 relatif à la formation professionnelle
-
5. AVENANT N° 31 DU 2 MAI 2016 relatif au CQP « chef d'équipe distribution »
-
6. AVENANT N° 32 DU 2 MAI 2016 relatif au socle de connaissances et de compétences professionnelles (CléA)
-
7. AVENANT N° 33 DU 21 NOVEMBRE 2017 relatif à la modification CQP « chef d'équipe distribution »
-
8. ARRÊTÉ DU 29 MARS 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (AFDAS)
10. INDEMNITÉS KILOMÉTRIQUES
-
1. AVENANT N° 12 DU 11 JUIN 2008 relatif aux indemnités kilométriques des distributeurs
-
2. AVENANT N° 34 DU 20 OCTOBRE 2020 relatif aux indemnités kilométriques des distributeurs
11. SALAIRES
-
1. PROCÈS-VERBAL DE DÉSACCORD DU 1ER OCTOBRE 2009 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2009
-
2. AVENANT N° 20 DU 24 JUIN 2011 relatif aux rémunérations minimales à compter du 1er juillet 2011
-
3. AVENANT N° 28 DU 28 JUIN 2013 relatif aux salaires à compter du 1er septembre 2013 et du 1er janvier 2014
-
4. PROCÈS-VERBAL DE DÉSACCORD DU 12 JUIN 2014 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2014
-
5. PROCÈS-VERBAL DE DÉSACCORD DU 10 JUIN 2015 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2015
-
6. AVENANT N° 35 DU 31 MARS 2022 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2022
12. ARRÊTÉS D'EXTENSION
-
1. ARRÊTÉ DU 16 JUILLET 2004 portant extension de la convention collective nationale de la distribution directe (n° 2372)
-
2. ARRÊTÉ DU 13 AVRIL 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la distribution directe (n° 2372)
-
3. ARRÊTÉ DU 14 DÉCEMBRE 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la distribution directe
-
4. ARRÊTÉ DU 7 OCTOBRE 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la distribution directe (n° 2372)
-
5. ARRÊTÉ DU 14 OCTOBRE 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la distribution directe (n° 2372)
-
6. ARRÊTÉ DU 20 OCTOBRE 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la distribution directe (n° 2372)
-
7. ARRÊTÉ DU 30 MAI 2012 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la distribution directe (n° 2372)
-
8. ARRÊTÉ DU 3 JUIN 2013 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 23 mai 2013
-
9. ARRÊTÉ DU 18 DÉCEMBRE 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la distribution directe (n° 2372)
-
10. ARRÊTÉ DU 29 DÉCEMBRE 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la distribution directe (n° 2372)
-
11. ARRÊTÉ DU 13 OCTOBRE 2015 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 22 septembre 2015
-
12. ARRÊTÉ DU 23 FÉVRIER 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la distribution directe (n° 2372)
-
13. ARRÊTÉ DU 21 MARS 2017 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la distribution directe (n° 2372)
-
14. ARRÊTÉ DU 21 JANVIER 2019 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la distribution directe (n° 2372)
-
15. ARRÊTÉ DU 27 MARS 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la distribution directe (n° 2372)
-
16. ARRÊTÉ DU 5 FÉVRIER 2020 portant extension d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 19 décembre 2019
-
17. ARRÊTÉ DU 1ER AVRIL 2022 portant extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale de la distribution directe (n° 2372)
-
18. ARRÊTÉ DU 18 JUILLET 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la distribution directe (n° 2372)
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