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Editions Tissot - PME - AGR -p-
Lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local
Brochure 3218, IDCC 1261
1. LISTE CHRONOLOGIQUE DES TEXTES
2. SIGNATAIRES
3. REPRÉSENTATIVITÉ DANS LA BRANCHE
4. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local du 4 juin 1983
5. ANNEXE I Protocole d'accord du 28 février 2002
6. ANNEXE I
bis
(Protocole d'accord du 28 février 2002)
7. NOUVELLE ANNEXE - Mesures transitoires à la mise en place de nouveaux systèmes de classification et de rémunération
8. DISPOSITIONS DIVERSES LIÉES AU PROTOCOLE D'ACCORD DU 28 FÉVRIER 2002
9. ANNEXE VI Dispositions dérogatoires relatives à l'intégration des établissements relevant de l'article R. 2324-16 et suivants du Code de la santé publique
10. PROTOCOLE D'ACCORD DU 14 JANVIER 2005 portant création d'un avenant modifiant la convention
11. PARITARISME / DIALOGUE SOCIAL
-
1. PROTOCOLE D'ACCORD COLLECTIF N° 11-05 DU 10 NOVEMBRE 2005 instituant un fonds d'aide au paritarisme
-
2. ACCORD DU 4 NOVEMBRE 2020 relatif à la mise en place de bons syndicaux
12. CARRIÈRES ET CLASSIFICATIONS
-
1. ANNEXE Grille des classifications
-
2. PROCÈS-VERBAL N° 9 DU 28 NOVEMBRE 1986
-
3. PROCÈS-VERBAL N° 10 DU 19 JUIN 1987 de la commission de conciliation
-
4. PROCÈS-VERBAL N° 11 DU 24 JUIN 1988
-
5. PROCÈS-VERBAL N° 13 DU 2 FÉVRIER 1990
-
6. PROTOCOLE D'ACCORD N° 2 DU 4 OCTOBRE 1985
-
7. PROCÈS-VERBAL N° 20 DU 21 JUIN 1991
-
8. PROCÈS-VERBAL N° 23 DU 10 SEPTEMBRE 1993
-
9. ACCORD DU 4 JUILLET 1996
-
10. PROCÈS-VERBAL N° 31 DU 14 MARS 1997 de la Commission paritaire nationale de conciliation
13. PERSONNEL OCCASIONNEL
-
1. ANNEXE DU 28 SEPTEMBRE 1991 Personnel occasionnel
-
2. ACCORD-CADRE NATIONAL DU 29 MARS 1985 concernant la mise en place des TUC dans les associations adhérentes au SNAECSO
14. FORMATION PROFESSIONNELLE
-
1. ACCORD DU 6 FÉVRIER 1987 concernant les orientations de la formation professionnelle
-
2. ANNEXE DU 29 MAI 1990 AU CHAPITRE VIII Commission paritaire nationale emploi-formation des centres sociaux et socioculturels
-
3. PROTOCOLE D'ACCORD DU 2 DÉCEMBRE 1994 relatif à la formation professionnelle
-
4. ACCORD DU 22 MARS 1996 relatif à la formation professionnelle
-
5. AVENANT DU 23 JANVIER 1998 relatif aux conditions de formation des emplois-jeunes
-
6. AVENANT N° 08-18 DU 6 DÉCEMBRE 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) de la branche
-
7. ARRÊTÉ DU 29 MARS 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (Cohésion sociale)
-
8. AVENANT N° 03-20 DU 22 JANVIER 2020 relatif aux modalités de mise en oeuvre du dispositif de reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)
-
9. AVENANT N° 05-20 DU 10 JUILLET 2020 relatif à la formation professionnelle, à l'alternance et à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)
-
10. AVENANT N° 03-22 DU 24 MAI 2022 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)
15. CONTRATS EMPLOI-SOLIDARITÉ
-
1. ACCORD DU 19 OCTOBRE 1990 concernant les contrats emploi-solidarité (CES)
-
2. PROCÈS-VERBAL N° 35 DU 26 JUIN 1998 relatif à la Commission paritaire nationale de conciliation
16. CONTRATS DE TRAVAIL INTERMITTENT
-
1. ACCORD-CADRE DU 19 MARS 1993 relatif aux contrats de travail intermittent
-
2. MODÈLE DE CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE INDÉTERMINÉE INTERMITTENT
17. PROJET
-
1. ACCORD DU 15 MAI 1998
18. DURÉE DU TRAVAIL
-
1. ACCORD DE BRANCHE DU 8 JUIN 1999 Sur la réduction du temps de travail
-
2. ACCORD DU 25 JUIN 1999 Sur la réduction du temps de travail
-
3. AVENANT N° 01-13 DU 14 NOVEMBRE 2013 relatif à la durée et à l'aménagement du temps de travail et aux dispositifs relatifs à la sécurisation de l'emploi
19. COMMISSION D'INTERPRÉTATION ET DE CONCILIATION
-
1. AVENANT DU 4 DÉCEMBRE 2007 relatif au procès-verbal n° 41 de la commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation
20. SANTÉ / SÉCURITÉ AU TRAVAIL
-
1. AVENANT N° 03-11 DU 24 JUIN 2011 relatif à la prévention et à la santé au travail
21. ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE
-
1. AVENANT N° 01-17 DU 8 MARS 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
22. SALAIRES
-
1. AVENANT N° 04-17 DU 19 DÉCEMBRE 2017 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2018
-
2. AVENANT N° 01-18 DU 12 JANVIER 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2018
-
3. AVENANT N° 09-18 DU 6 DÉCEMBRE 2018 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2019
-
4. AVENANT N° 01-19 DU 8 JANVIER 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019
-
5. AVENANT N° 01-20 DU 17 JANVIER 2020 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2020
-
6. AVENANT N° 02-20 DU 17 JANVIER 2020 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2020
-
7. AVENANT N° 01-21 DU 7 JANVIER 2021 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2021
-
8. AVENANT N° 04-21 DU 7 OCTOBRE 2021 relatif aux salaires à compter du 1er octobre 2021
-
9. AVENANT N° 06-21 DU 15 NOVEMBRE 2021 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2022
-
10. AVENANT N° 07-21 DU 23 DÉCEMBRE 2021 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2022
-
11. AVENANT N° 02-22 DU 21 AVRIL 2022 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2022
-
12. AVENANT N° 04-22 DU 23 JUIN 2022 relatif à la valeur du point à compter du 1er juillet 2022
-
13. AVENANT N° 05-22 DU 15 SEPTEMBRE 2022 relatif aux salaires à compter du 1er septembre 2022
-
14. AVENANT N° 06-22 DU 15 SEPTEMBRE 2022 relatif à la valeur du point à compter du 1er janvier 2023
-
15. AVENANT N° 01-23 DU 8 FÉVRIER 2023 relatif aux salaires à compter du 1er février 2023
-
16. AVENANT N° 02-23 DU 15 JUIN 2023 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2023
23. ARRÊTÉS D'EXTENSION
-
1. ARRÊTÉ DU 22 JANVIER 1987 portant extension de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels et des accords la complétant
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2. ARRÊTÉ DU 6 MARS 1989 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels
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3. ARRÊTÉ DU 23 AVRIL 1990 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels
-
4. ARRÊTÉ DU 19 JUILLET 1990 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels
-
5. ARRÊTÉ DU 28 JANVIER 1991 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels
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6. ARRÊTÉ DU 18 OCTOBRE 1991 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels
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7. ARRÊTÉ DU 11 FÉVRIER 1992 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels
-
8. ARRÊTÉ DU 4 MAI 1992 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels
-
9. ARRÊTÉ DU 26 JUIN 1992 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels
-
10. ARRÊTÉ DU 28 DÉCEMBRE 1992 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels
-
11. ARRÊTÉ DU 4 MARS 1993 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels
-
12. ARRÊTÉ DU 8 JUILLET 1993 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels
-
13. ARRÊTÉ DU 12 JANVIER 1994 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels
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14. ARRÊTÉ DU 24 OCTOBRE 1995 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels
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15. ARRÊTÉ DU 15 JANVIER 1996 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels
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16. ARRÊTÉ DU 17 JUILLET 1996 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des contres sociaux et socioculturels
-
17. ARRÊTÉ DU 18 OCTOBRE 1996 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels
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18. ARRÊTÉ DU 30 JUILLET 1997 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels
-
19. ARRÊTÉ DU 12 MARS 1998 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels
-
20. ARRÊTÉ DU 20 AVRIL 1998 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels
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21. ARRÊTÉ DU 23 DÉCEMBRE 1999 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels
-
22. ARRÊTÉ DU 11 MAI 2000 portant extension d'un accord portant réécriture de certaines dispositions de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels
-
23. ARRÊTÉ DU 20 FÉVRIER 2001 modifiant un arrêté portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels et portant extension d'accords la complétant
-
24. ARRÊTÉ DU 21 FÉVRIER 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels
-
25. ARRÊTÉ DU 2 DÉCEMBRE 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels
-
26. ARRÊTÉ DU 3 MARS 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels
-
27. ARRÊTÉ DU 3 JUIN 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels (n° 1261)
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28. ARRÊTÉ DU 4 DÉCEMBRE 2003 portant extension de trois avenants à la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels (n° 1261)
-
29. ARRÊTÉ DU 20 OCTOBRE 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels (n° 1261)
-
30. ARRÊTÉ DU 29 JUIN 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels (n° 1261)
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31. ARRÊTÉ DU 29 JUIN 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels (n° 1261)
-
32. ARRÊTÉ DU 2 AOÛT 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels (n° 1261)
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33. ARRÊTÉ DU 15 FÉVRIER 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels (n° 1261)
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34. ARRÊTÉ DU 30 MARS 2006 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels (n° 1261)
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35. ARRÊTÉ DU 7 DÉCEMBRE 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels
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36. ARRÊTÉ DU 22 JUIN 2007 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels
-
37. ARRÊTÉ DU 5 OCTOBRE 2007 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels (n° 1261)
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38. ARRÊTÉ DU 21 FÉVRIER 2008 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels (n° 1261)
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39. ARRÊTÉ DU 9 OCTOBRE 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels (n° 1261)
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40. ARRÊTÉ DU 1ER DÉCEMBRE 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels (n° 1261)
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41. ARRÊTÉ DU 11 MAI 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels (n° 1261)
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42. ARRÊTÉ DU 16 SEPTEMBRE 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des acteurs du lien social : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (n° 1261)
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43. ARRÊTÉ DU 16 SEPTEMBRE 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des acteurs du lien social : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (n° 1261)
-
44. ARRÊTÉ DU 8 OCTOBRE 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (n° 1261)
-
45. ARRÊTÉ DU 21 DÉCEMBRE 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (n° 1261)
-
46. ARRÊTÉ DU 10 MARS 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (n° 1261)
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47. ARRÊTÉ DU 14 AVRIL 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (n° 1261)
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48. ARRÊTÉ DU 23 DÉCEMBRE 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (n° 1261)
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49. ARRÊTÉ DU 23 DÉCEMBRE 2010 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 10 décembre 2010
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50. ARRÊTÉ DU 26 AVRIL 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (n° 1261)
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51. ARRÊTÉ DU 17 MAI 2011 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 21 avril 2011
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52. ARRÊTÉ DU 27 FÉVRIER 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 31 janvier 2012
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53. ARRÊTÉ DU 6 AVRIL 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (n° 1261)
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54. ARRÊTÉ DU 19 JUIN 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 4 mai 2012
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55. ARRÊTÉ DU 12 DÉCEMBRE 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (n° 1261)
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56. ARRÊTÉ DU 26 MARS 2013 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 28 février 2013
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57. ARRÊTÉ DU 26 AVRIL 2013 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 11 avril 2013
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58. ARRÊTÉ DU 16 AVRIL 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (n° 1261)
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59. ARRÊTÉ DU 13 OCTOBRE 2015 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 22 septembre 2015
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60. ARRÊTÉ DU 7 AVRIL 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (n° 1261)
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61. ARRÊTÉ DU 7 AVRIL 2016 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 24 mars 2016
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62. ARRÊTÉ DU 10 NOVEMBRE 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (n° 1261)
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63. ARRÊTÉ DU 28 AVRIL 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (n° 1261)
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64. ARRÊTÉ DU 28 AVRIL 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (n° 1261)
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65. ARRÊTÉ DU 11 JANVIER 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (n° 1261)
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66. ARRÊTÉ DU 2 JUILLET 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (n° 1261)
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67. ARRÊTÉ DU 17 AOÛT 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (n° 1261)
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68. ARRÊTÉ DU 15 MARS 2019 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (n° 1261)
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69. ARRÊTÉ DU 16 AVRIL 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (n° 1261)
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70. ARRÊTÉ DU 29 MAI 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (n° 1261)
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71. ARRÊTÉ DU 9 JUILLET 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (n° 1261)
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72. ARRÊTÉ DU 16 OCTOBRE 2019 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 19 septembre 2019
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73. ARRÊTÉ DU 18 OCTOBRE 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (n° 1261)
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74. ARRÊTÉ DU 4 NOVEMBRE 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (n° 1261)
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75. ARRÊTÉ DU 23 DÉCEMBRE 2019 portant extension d'un accord et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 7 novembre 2019
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76. ARRÊTÉ DU 12 JUIN 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (n° 1261)
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77. ARRÊTÉ DU 6 NOVEMBRE 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (n° 1261)
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78. ARRÊTÉ DU 15 FÉVRIER 2021 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (n° 1261)
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79. ARRÊTÉ DU 2 AVRIL 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (n° 1261)
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80. ARRÊTÉ DU 2 AVRIL 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (n° 1261)
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81. ARRÊTÉ DU 19 MAI 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (n° 1261)
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82. ARRÊTÉ DU 21 MAI 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (n° 1261)
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83. ARRÊTÉ DU 21 MAI 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (n° 1261)
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84. ARRÊTÉ DU 2 JUILLET 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (n° 1261)
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85. ARRÊTÉ DU 2 JUILLET 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (n° 1261)
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86. ARRÊTÉ DU 23 JUILLET 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (n° 1261)
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87. ARRÊTÉ DU 13 JANVIER 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (n° 1261)
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88. ARRÊTÉ DU 31 MARS 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (n° 1261)
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89. ARRÊTÉ DU 1ER AVRIL 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (n° 1261)
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90. ARRÊTÉ DU 23 MAI 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (n° 1261)
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91. ARRÊTÉ DU 23 MAI 2022 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (n° 1261)
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92. ARRÊTÉ DU 23 MAI 2022 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (n° 1261)
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93. ARRÊTÉ DU 3 JUIN 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (n° 1261)
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94. ARRÊTÉ DU 11 AOÛT 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (n° 1261)
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95. ARRÊTÉ DU 23 SEPTEMBRE 2022 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (n° 1261)
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96. ARRÊTÉ DU 5 OCTOBRE 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (n° 1261)
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97. ARRÊTÉ DU 5 DÉCEMBRE 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (n° 1261)
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98. ARRÊTÉ DU 5 DÉCEMBRE 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (n° 1261)
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99. ARRÊTÉ DU 31 MARS 2023 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (n° 1261)
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100. ARRÊTÉ DU 5 AVRIL 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (n° 1261)
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101. ARRÊTÉ DU 5 AVRIL 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (n° 1261)
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102. ARRÊTÉ DU 12 AVRIL 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (n° 1261)
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103. ARRÊTÉ DU 14 AOÛT 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (n° 1261)
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