Convention collective - - Editions Tissot -p-
Conventions collectives
Editions Tissot - PME - AGR -p-

Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) du 7 mars 2018

1. SIGNATAIRES
2. REPRÉSENTATIVITÉ DANS LA BRANCHE
3. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 7 mars 2018
4. ANNEXES I à IV - Annexes générales
5. ANNEXE V - Dispositions conventionnelles applicables dans la région Auvergne Rhône-Alpes
6. ANNEXE VI - Dispositions conventionnelles applicables dans la région Bourgogne Franche-Comté
7. ANNEXE VII - Dispositions conventionnelles applicables dans la région Bretagne
8. ANNEXE VIII - Dispositions conventionnelles applicables dans la région Corse
9. ANNEXE IX - Dispositions conventionnelles applicables dans la région Centre - Val de Loire
10. ANNEXE X - Dispositions conventionnelles applicables dans la région Grand Est
11. ANNEXE XI - Dispositions conventionnelles applicables dans la région Hauts-de-France
12. ANNEXE XII - Dispositions conventionnelles applicables dans la région Ile-de-France (hors Seine-et-Marne)
13. ANNEXE XIII - Dispositions conventionnelles applicables dans la région Nouvelle Aquitaine
14. ANNEXE XIV - Dispositions conventionnelles applicables dans la région Normandie
15. ANNEXE XV - Dispositions conventionnelles applicables dans la région Occitanie
16. ANNEXE XVI - Dispositions conventionnelles applicables dans la région Provance-Alpes-Côte d'Azur (PACA)
17. ANNEXE XVII - Dispositions conventionnelles applicables dans la région Pays de la Loire
18. ANNEXE XVIII - Dispositions conventionnelles applicables en Seine-et-Marne
19. ARRÊTÉS D'EXTENSION

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