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Editions Tissot - PME - AGR -p-
Services à la personne (entreprises)
Brochure 3370, IDCC 3127
1. LISTE CHRONOLOGIQUE DES TEXTES
2. SIGNATAIRES
3. REPRÉSENTATIVITÉ DANS LA BRANCHE
4. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012
5. CHAMP D'APPLICATION
-
1. ACCORD DU 12 OCTOBRE 2007 relatif au champ d'application du secteur des entreprises de services à la personne
6. TEMPS DE TRAVAIL
-
1. ACCORD DU 13 OCTOBRE 2016 relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année dans les entreprises de moins de 11 salariés ne disposant pas de représentant du personnel
7. FORMATION PROFESSIONNELLE
-
1. ACCORD DU 2 OCTOBRE 2015 relatif à la formation professionnelle
-
2. ACCORD DU 19 NOVEMBRE 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) de la branche
-
3. ARRÊTÉ DU 29 MARS 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (entreprises de proximité)
8. PARITARISME
-
1. ACCORD DU 18 DÉCEMBRE 2009 relatif au financement du paritarisme
9. NÉGOCIATION COLLECTIVE
-
1. ACCORD DU 20 SEPTEMBRE 2012 relatif au programme de négociations de la convention 2012-2013
-
2. ACCORD DU 26 JANVIER 2016 relatif à la commission paritaire nationale de validation des accords d'entreprise
10. SALAIRES
-
1. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012
-
2. AVENANT N° 1 DU 21 MARS 2016 relatif aux salaires
-
3. AVENANT N° 2 DU 25 JANVIER 2017 relatif aux salaires
-
4. AVENANT N° 3 DU 6 AVRIL 2018 relatif aux salaires
-
5. AVENANT N° 4 DU 31 JANVIER 2019 relatif aux salaires
11. ARRÊTÉS D'EXTENSION
-
1. ARRÊTÉ DU 20 AVRIL 2010 portant extension d'accords nationaux professionnels conclus dans le secteur des services à la personne
-
2. ARRÊTÉ DU 24 JANVIER 2011 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des services à la personne
-
3. ARRÊTÉ DU 3 AVRIL 2014 portant extension de la convention collective nationale des entreprises de services à la personne (n° 3127)
-
4. ARRÊTÉ DU 7 AVRIL 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de services à la personne (n° 3127)
-
5. ARRÊTÉ DU 22 JUILLET 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de services à la personne (n° 3127)
-
6. ARRÊTÉ DU 18 JUILLET 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de services à la personne (n° 3127)
-
7. ARRÊTÉ DU 8 FÉVRIER 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de services à la personne (n° 3127)
-
8. ARRÊTÉ DU 15 FÉVRIER 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de services à la personne (n° 3127)
-
9. ARRÊTÉ DU 29 MAI 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de services à la personne (n° 3127)
-
10. ARRÊTÉ DU 19 JUILLET 2019 portant extension d'accords examinés en sous-commission des conventions et accords du 13 juin 2019
-
11. ARRÊTÉ DU 25 SEPTEMBRE 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de services à la personne (n° 3127)
-
12. ARRÊTÉ DU 4 NOVEMBRE 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de services à la personne (n° 3127)
-
13. ARRÊTÉ DU 17 FÉVRIER 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de services à la personne (n° 3127)
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