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Editions Tissot - PME - AGR -p-

Commerces de gros

Sommaire officiel

Voir l'essentiel de la convention

Brochure 3044, IDCC 0573

1. LISTE CHRONOLOGIQUE DES TEXTES

2. SIGNATAIRES

3. REPRÉSENTATIVITÉ DANS LA BRANCHE

4. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE de commerces de gros du 23 juin 1970

5. CLASSIFICATION - ACCORD DU 5 MAI 1992

6. AVENANT I Cadres

7. AVENANT II Agents de maîtrise, techniciens

8. AVENANT III Représentants

9. AVENANT IV Accord du 10 octobre 1984 relatif au personnel de livraison et de vente

10. AVENANT PARTICULIER « Produits surgelés-congelés-glaces » (avenant du 5 juillet 1993)

11. ACCORD DU 24 JUIN 1987 relatif au régime de retraite complémentaire dans le commerce de gros et de détail des produits congelés et surgelés

12. AVENANT PARTICULIER « Fleurs coupées, plantes vertes et fleuries » (accord du 14 mars 1988)

13. FUSION DES BRANCHES

- 1. ARRÊTÉ DU 5 JANVIER 2017 portant fusion des champs conventionnels

- 2. ACCORD DU 30 OCTOBRE 2017 relatif à la fusion entre la convention collective nationale des commerces de gros et la convention collective nationale du commerce de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants-distributeurs de levure

- 3. ARRÊTÉ DU 27 JUILLET 2018 portant fusion des champs conventionnels

- 4. ACCORD DU 11 DÉCEMBRE 2018 relatif à la fusion entre la convention collective nationale des commerces de gros et la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linges de maison

- 5. ACCORD DU 18 MARS 2019 relatif au régime de prévoyance de la convention collective nationale du commerce de gros des tissus, tapis et linges de maison suite à la fusion avec la convention collective nationale des commerces de gros

- 6. ARRÊTÉ DU 9 AVRIL 2019 portant fusion de champs conventionnels

- 7. ACCORD DU 22 SEPTEMBRE 2020 relatif à la fusion entre la convention collective nationale du commerce de gros (n° 3044) et la convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires (n° 3033)

14. FORMATION PROFESSIONNELLE

- 1. ACCORD DU 6 FÉVRIER 1985

- 2. ACCORD DU 9 FÉVRIER 1993 relatif à la participation au financement de la formation professionnelle continue des entreprises de moins de 10 salariés

- 3. ACCORD COLLECTIF DU 14 DÉCEMBRE 1994 portant création d'un organisme collecteur paritaire agréé des fonds de la formation professionnelle continue des entreprises du commerce de gros et du commerce international

- 4. ACCORD DU 10 JUILLET 1997 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle

- 5. ACCORD DU 4 JUILLET 2002 Relatif aux objectifs de la formation professionnelle

- 6. ACCORD DU 5 MAI 2003 Sur le financement et la participation des délégués dans le cadre de l'étude formation

- 7. ACCORD DU 13 NOVEMBRE 2008 relatif à la CPNEFP

- 8. ACCORD DU 11 MAI 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

- 9. ARRÊTÉ DU 29 MARS 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (entreprises et salariés des services à forte intensité de main-d'oeuvre)

- 10. ACCORD DU 21 JANVIER 2020 relatif à la mise en oeuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

- 11. AVENANT N° 2 DU 4 NOVEMBRE 2020 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)

- 12. ACCORD DU 24 JANVIER 2023 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

15. CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE (CQP)

- 1. AVENANT DU 27 OCTOBRE 2003 Relatif à la création d'un certificat de qualification professionnelle technico-commercial en thermique du bâtiment

- 2. ACCORD DU 18 MAI 2010 relatif à la création de trois CQP dans le domaine de la vente

- 3. ACCORD DU 26 JUIN 2014 relatif à la création de 3 CQP dans le domaine du management commercial

- 4. ACCORD DU 24 AVRIL 2017 relatif à la création de 2 CQP dans le domaine de la logistique

16. PRÉVOYANCE

- 1. ACCORD DU 18 JANVIER 2010 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance

17. PRÉRETRAITE

- 1. ACCORD DU 13 JUIN 1996 portant aménagement à l'accord interprofessionnel du 6 septembre 1995 sur la cessation d'activité de salariés d'au moins 58 ans et totalisant 160 trimestres et plus de cotisations au régime de base d'assurance vieillesse dans le commerce de gros

18. CHAMP D'APPLICATION

- 1. ACCORD DU 15 FÉVRIER 1996 portant avenant au champ d'application de la convention collective nationale

- 2. AVENANT N° 1 DU 26 NOVEMBRE 1996 à l'accord national du 15 février 1996 portant avenant au champ d'application de la convention collective nationale des commerces de gros

19. PARITARISME / NÉGOCIATION COLLECTIVE

- 1. ACCORD DU 8 MARS 2018 relatif à la mise en place d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

- 2. ACCORD DU 23 JUIN 2020 relatif au développement du dialogue social

20. AMÉNAGEMENT ET RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL

- 1. ACCORD DU 14 DÉCEMBRE 2001 Relatif à l'ARTT

- 2. ACCORD DU 17 AVRIL 2013 relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'année

21. TRAVAIL DE NUIT

- 1. ACCORD DU 30 SEPTEMBRE 2002 Relatif au travail de nuit

22. EMPLOI DES SENIORS / CONTRAT DE GÉNÉRATION

- 1. ACCORD DU 17 DÉCEMBRE 2014 relatif au contrat de génération

23. EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS

- 1. ACCORD DU 17 AVRIL 2013 relatif à l'insertion et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés

24. ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE HOMMES / FEMMES

- 1. ACCORD DU 16 NOVEMBRE 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

25. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES COVID-19

- 1. ACCORD DU 8 JANVIER 2021 relatif à la mise en place de l'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (APLD)

26. SALAIRES

- 1. ACCORD DU 2 MARS 2017 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2017

- 2. ACCORD DU 8 MARS 2018 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2018

- 3. ACCORD DU 27 FÉVRIER 2019 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2019

- 4. ACCORD DU 26 FÉVRIER 2020 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2020

- 5. ACCORD DU 12 JANVIER 2022 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2022

- 6. ACCORD DU 19 SEPTEMBRE 2022 relatif aux salaires à compter du 1er octobre 2022

27. ARRÊTÉS D'EXTENSION

- 1. ARRÊTÉ DU 15 JUIN 1972 portant extension de la convention collective nationale de commerces de gros et des textes qui lui sont annexés

- 2. ARRÊTÉ DU 12 DÉCEMBRE 1972 portant extension d'un accord modifiant la convention collective nationale de commerces de gros et les textes qui lui sont annexés

- 3. ARRÊTÉ DU 1ER OCTOBRE 1974 portant modification du champ d'application professionnel de la convention collective nationale de commerces de gros et extension d'accords conclus dans le cadre de cette convention

- 4. ARRÊTÉ DU 21 AVRIL 1976 portant extension d'un accord modifiant la convention collective nationale de commerces de gros et les textes qui lui sont annexés

- 5. ARRÊTÉ DU 21 JUILLET 1976 portant extension d'un accord modifiant la convention collective nationale de commerces de gros et les textes qui lui sont annexés

- 6. ARRÊTÉ DU 22 FÉVRIER 1979 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de commerces de gros et des textes qui lui sont annexés

- 7. ARRÊTÉ DU 4 AVRIL 1980 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de commerces de gros

- 8. ARRÊTÉ DU 16 DÉCEMBRE 1980 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de commerces de gros

- 9. ARRÊTÉ DU 20 JUILLET 1981 portant modification de l'arrêté du 16 décembre 1980 portant extension de l'accord du 14 mai 1980 sur le champ d'application de la convention collective nationale de commerces de gros

- 10. ARRÊTÉ DU 30 OCTOBRE 1981 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de commerces de gros

- 11. ARRÊTÉ DU 15 JANVIER 1982 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de commerces de gros

- 12. ARRÊTÉ DU 29 JUIN 1982 portant extension d'un accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail dans certains commerces de gros

- 13. ARRÊTÉ DU 9 MAI 1983 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de commerces de gros

- 14. ARRÊTÉ DU 27 OCTOBRE 1983 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de commerces de gros

- 15. ARRÊTÉ DU 10 MAI 1984 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de commerces de gros

- 16. ARRÊTÉ DU 4 FÉVRIER 1985 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de commerces de gros

- 17. ARRÊTÉ DU 22 MARS 1985 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de commerces de gros

- 18. ARRÊTÉ DU 5 JUIN 1985 portant extension d'un accord national sur la formation professionnelle dans les commerces de gros

- 19. ARRÊTÉ DU 12 DÉCEMBRE 1985 portant extension d'un accord modifiant le champ d'application d'un accord national sur la formation professionnelle dans les commerces de gros

- 20. ARRÊTÉ DU 20 JUIN 1988 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de commerces de gros

- 21. ARRÊTÉ DU 2 AOÛT 1988 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de commerces de gros

- 22. ARRÊTÉ DU 21 JUIN 1989 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de commerces de gros

- 23. ARRÊTÉ DU 8 DÉCEMBRE 1989 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de commerces de gros

- 24. ARRÊTÉ DU 17 NOVEMBRE 1992 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de commerces de gros

- 25. ARRÊTÉ DU 27 AOÛT 1993 portant extension d'un accord national professionnel sur la formation professionnelle dans les entreprises de commerces de gros employant moins de dix salariés et d'un avenant le complétant

- 26. ARRÊTÉ DU 16 DÉCEMBRE 1993 portant extension d'un avenant particulier (Produits surgelés, congelés, glaces) à la convention collective nationale de commerces de gros

- 27. ARRÊTÉ DU 11 OCTOBRE 1995 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros

- 28. ARRÊTÉ DU 10 DÉCEMBRE 1996 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros

- 29. ARRÊTÉ DU 14 FÉVRIER 1997 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros et relatif aux objectifs de la formation professionnelle et portant adhésion à INTERGROS

- 30. ARRÊTÉ DU 21 MAI 1997 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros

- 31. ARRÊTÉ DU 17 JUILLET 1998 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros

- 32. ARRÊTÉ DU 20 JUILLET 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros

- 33. ARRÊTÉ DU 12 OCTOBRE 2000 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros

- 34. ARRÊTÉ DU 3 DÉCEMBRE 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros

- 35. ARRÊTÉ DU 31 JUILLET 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros

- 36. ARRÊTÉ DU 11 JUIN 2003 portant extension d'un accord dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros

- 37. ARRÊTÉ DU 2 DÉCEMBRE 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573)

- 38. ARRÊTÉ DU 10 MAI 2004 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573)

- 39. ARRÊTÉ DU 11 JUILLET 2005 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573)

- 40. ARRÊTÉ DU 1ER DÉCEMBRE 2006 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros

- 41. ARRÊTÉ DU 7 OCTOBRE 2008 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573)

- 42. ARRÊTÉ DU 27 AVRIL 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573)

- 43. ARRÊTÉ DU 10 JANVIER 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573)

- 44. ARRÊTÉ DU 18 FÉVRIER 2011 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 3 février 2011

- 45. ARRÊTÉ DU 2 DÉCEMBRE 2011 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 8 novembre 2011

- 46. ARRÊTÉ DU 29 MARS 2013 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573)

- 47. ARRÊTÉ DU 11 OCTOBRE 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573)

- 48. ARRÊTÉ DU 7 NOVEMBRE 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573)

- 49. ARRÊTÉ DU 5 JANVIER 2015 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 15 décembre 2014

- 50. ARRÊTÉ DU 26 FÉVRIER 2015 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 30 janvier 2015

- 51. ARRÊTÉ DU 29 JUIN 2015 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 21 mai 2015

- 52. ARRÊTÉ DU 20 NOVEMBRE 2015 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 3 novembre 2015

- 53. ARRÊTÉ DU 7 AVRIL 2016 portant extension d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573)

- 54. ARRÊTÉ DU 10 NOVEMBRE 2016 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 27 octobre 2016

- 55. ARRÊTÉ DU 28 AVRIL 2017 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 25 avril 2017

- 56. ARRÊTÉ DU 21 JUILLET 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573)

- 57. ARRÊTÉ DU 25 JUILLET 2017 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573)

- 58. ARRÊTÉ DU 6 DÉCEMBRE 2017 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 7 novembre 2017

- 59. ARRÊTÉ DU 15 FÉVRIER 2018 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573)

- 60. ARRÊTÉ DU 29 NOVEMBRE 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573)

- 61. ARRÊTÉ DU 15 JANVIER 2019 portant extension d'accords et d'avenants salariaux

- 62. ARRÊTÉ DU 20 FÉVRIER 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573)

- 63. ARRÊTÉ DU 16 AVRIL 2019 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573)

- 64. ARRÊTÉ DU 25 SEPTEMBRE 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573)

- 65. ARRÊTÉ DU 6 MARS 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573)

- 66. ARRÊTÉ DU 12 AOÛT 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573)

- 67. ARRÊTÉ DU 25 AOÛT 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573)

- 68. ARRÊTÉ DU 6 NOVEMBRE 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573)

- 69. ARRÊTÉ DU 6 NOVEMBRE 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573)

- 70. ARRÊTÉ DU 18 DÉCEMBRE 2020 portant extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573)

- 71. ARRÊTÉ DU 5 FÉVRIER 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573)

- 72. ARRÊTÉ DU 18 FÉVRIER 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573)

- 73. ARRÊTÉ DU 22 FÉVRIER 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573)

- 74. ARRÊTÉ DU 2 AVRIL 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573)

- 75. ARRÊTÉ DU 2 JUILLET 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573)

- 76. ARRÊTÉ DU 17 SEPTEMBRE 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573)

- 77. ARRÊTÉ DU 23 MAI 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573)

- 78. ARRÊTÉ DU 3 JUIN 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573)

- 79. ARRÊTÉ DU 12 DÉCEMBRE 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros (n° 573)

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