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Editions Tissot - PME - AGR -p-
Papiers et cartons (production et transformation)
Sommaire officiel
Voir l'essentiel de la convention
IDCC 3238
1. LISTE CHRONOLOGIQUE DES TEXTES
2. SIGNATAIRES
3. REPRÉSENTATIVITÉ DANS LA BRANCHE
4. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE de la production et de la transformation des papiers et cartons du 29 janvier 2021
5. ANNEXES
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1. ANNEXE - Accord relatif aux dispositions transitoires
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2. ANNEXE - Accord relatif à la classification professionnelle des OETAM
-
3. ANNEXE - Accord relatif à la classification professionnelle des ingénieurs et cadres
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4. ANNEXE - Accord relatif à l'aménagement du temps de travail
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5. ANNEXE - Accord relatif aux salaires et primes des OETAM
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6. ANNEXE - Accord relatif aux salaires et primes des ingénieurs et cadres
-
7. ANNEXE - Accord relatif à la santé et la sécurité au travail
-
8. ANNEXE - Accord relatif à la prévoyance et au maintien de salaire en cas de maladie et d'accident
-
9. ANNEXE - Accord relatif aux frais de santé
-
10. ANNEXE - Accord relatif à l'organisation des réunions paritaires
-
11. ANNEXE - Accord relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation en cas de graves difficultés économiques conjoncturelles
-
12. ANNEXE - Accord relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation
-
13. ANNEXE - Accord relatif au financement du dialogue social
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14. ANNEXE - Accord relatif à l'activité réduite pour le maintien dans l'emploi (ARME ou APLD)
6. FORMATION PROFESSIONNELLE
-
1. ACCORD DU 21 AVRIL 2021 relatif à la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
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2. ACCORD DU 1ER DÉCEMBRE 2022 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation en cas de graves difficultés économiques conjoncturelles
7. FRAIS DE SANTÉ
-
1. AVENANT N° 2 DU 6 OCTOBRE 2022 relatif au régime de frais de santé
8. NÉGOCIATION COLLECTIVE / DIALOGUE SOCIAL
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1. ACCORD DE MÉTHODE DU 21 MARS 2023 relatif à la négociation d'un accord interbranche relatif à la formation professionnelle
9. SALAIRES ET PRIMES
-
1. AVENANT N° 9 DU 31 MAI 2017 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2017 (OETAM, ingénieurs et cadres)
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2. AVENANTS N° 37 ET N° 38 DU 31 MAI 2017 relatifs à la prime de panier de nuit et à l'avantage pécuniaire de nuit à compter du 1er juillet 2017
-
3. AVENANT N° 10 DU 4 AVRIL 2018 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2018 (OETAM, ingénieurs et cadres)
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4. AVENANTS N° 38 ET N° 39 DU 4 AVRIL 2018 relatifs à la prime de panier de nuit et à l'avantage pécuniaire de nuit à compter du 1er juin 2018
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5. AVENANTS N° 39 ET N° 40 DU 14 JUIN 2019 relatifs à la prime de panier de nuit et à l'avantage pécuniaire de nuit à compter du 1er juillet 2019
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6. AVENANT N° 42 DU 22 JUIN 2020 relatif à la prime d'ancienneté à compter du 1er juillet 2020
-
7. AVENANT N° 11 DU 22 JUIN 2020 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2020 (OETAM)
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8. AVENANT N° 5 DU 22 JUIN 2020 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2020 (ingénieurs et cadres)
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9. AVENANTS N° 40 ET N° 41 DU 22 JUIN 2020 relatifs à la prime de panier de nuit et à l'avantage pécuniaire de nuit à compter du 1er juillet 2020
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10. AVENANT N° 12 DU 26 JANVIER 2022 relatif aux salaires à compter du 1er février 2022 (OETAM)
-
11. AVENANT N° 6 DU 26 JANVIER 2022 relatif aux salaires à compter du 1er février 2022 (ingénieurs et cadres)
-
12. AVENANTS N° 42 ET N° 43 DU 16 FÉVRIER 2022 relatifs à la prime de panier de nuit et à l'avantage pécuniaire de nuit à compter du 1er mars 2022
-
13. AVENANT N° 11 DU 16 FÉVRIER 2022 relatif à l'indemnisation des périodes d'astreintes à compter du 1er mars 2022
-
14. AVENANT N° 4 DU 26 JANVIER 2023 relatif aux salaires à compter du 1er février 2023 (OETAM)
-
15. AVENANT N° 5 DU 26 JANVIER 2023 relatif aux salaires à compter du 1er février 2023 (ingénieurs et cadres)
-
16. AVENANT N° 6 DU 26 JANVIER 2023 relatif à l'indemnisation des astreintes, à la prime de panier de nuit et à l'avantage pécuniaire de nuit à compter du 1er février 2023
10. ARRÊTÉS D'EXTENSION
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1. ARRÊTÉ DU 6 DÉCEMBRE 2017 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
-
2. ARRÊTÉ DU 19 DÉCEMBRE 2017 portant extension d'un avenant à un accord professionnel conclu dans le secteur de la production des papiers-cartons et celluloses et de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes (n° 2626)
-
3. ARRÊTÉ DU 13 FÉVRIER 2019 portant extension d'un avenant à un accord professionnel conclu dans le secteur de la production de papiers-cartons et celluloses et de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes (n° 2626)
-
4. ARRÊTÉ DU 13 FÉVRIER 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses (n° 1492)
-
5. ARRÊTÉ DU 31 MARS 2020 portant extension d'un avenant aux conventions collectives nationales pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses (n° 1492) et de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes (n° 1495)
-
6. ARRÊTÉ DU 16 OCTOBRE 2020 portant extension d'un avenant et d'un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses (n° 1492) et de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes (n° 1495)
-
7. ARRÊTÉ DU 20 NOVEMBRE 2020 portant extension d'un avenant aux conventions collectives nationales pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses (n° 1492) et de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes (n° 1495)
-
8. ARRÊTÉ DU 19 MAI 2021 portant extension d'un avenant aux conventions collectives nationales pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses (n° 1492) et de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes (n° 1495)
-
9. ARRÊTÉ DU 28 DÉCEMBRE 2021 portant extension d'un accord conclu dans le secteur de la production et de la transformation des papiers et cartons et industries connexes
-
10. ARRÊTÉ DU 6 AVRIL 2022 portant extension de la convention collective nationale du 29 janvier 2021 de la production et de la transformation des papiers et cartons (n° 3238)
-
11. ARRÊTÉ DU 23 MAI 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses (n° 1492) et de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes (n° 1495)
-
12. ARRÊTÉ DU 18 JUILLET 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons (n° 3238)
-
13. ARRÊTÉ DU 30 AOÛT 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons (n° 3238)
-
14. ARRÊTÉ DU 23 SEPTEMBRE 2022 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de la production et de la transformation des papiers et cartons et industries connexes (n° 2961)
-
15. ARRÊTÉ DU 31 MARS 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage et de la convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons (nos 489 et 3238)
-
16. ARRÊTÉ DU 5 AVRIL 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons (n° 3238)
-
17. ARRÊTÉ DU 17 AVRIL 2023 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la production et de la transformation des papiers et cartons (n° 3238)
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