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Bâtiment - ouvriers (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) du 8 octobre 1990

Sommaire officiel

Voir l'essentiel de la convention

Brochure 3193, IDCC 1596

1. LISTE CHRONOLOGIQUE DES TEXTES

2. SIGNATAIRES

3. REPRÉSENTATIVITÉ DANS LA BRANCHE

4. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) du 8 octobre 1990

5. CLASSIFICATIONS

- 1. GUIDE D'UTILISATION DU 8 OCTOBRE 1990 relatif à la classification nationale

6. NÉGOCIATION COLLECTIVE

- 1. PROTOCOLE D'ACCORD DU 8 OCTOBRE 1990 relatif à la poursuite de négociation

- 2. ACCORD DU 25 JANVIER 1994 relatif à la protection des salariés d'entreprises du bâtiment occupant jusqu'à dix salariés, appelés à participer aux réunions paritaires et aux réunions des organismes paritaires chargés de gérer des institutions bâtiment

- 3. AVENANT N° 1 DU 4 MAI 1995 à l'accord du 25 janvier 1994 portant organisation de la négociation collective dans le bâtiment pour les salariés employés dans les entreprises jusqu'à dix salariés

- 4. AVENANT N° 3 DU 20 OCTOBRE 2003 À l'accord du 25 janvier 1994 relatif à l'organisation de la négociation collective Avenant étendu par arrêté du 24 octobre 2008.

- 5. AVENANT DU 30 JUIN 2020 relatif aux thèmes et calendrier des négociations 2020-2021 dans le cadre de la CPPNI des entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés

7. CHÈQUE-VACANCES

- 1. ACCORD DU 4 MAI 2011 relatif à l'organisation du chèque-vacances

8. COUVERTURE SOCIALE ET CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ

- 1. ACCORD DU 4 JUILLET 2000 Relatif à la couverture sociale des salariés du BTP bénéficiant de l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999

- 2. ACCORD DU 20 JUIN 2002 Relatif à la couverture sociale des salariés du BTP bénéficiant de la cessation anticipée d'activité

- 3. AVENANT DU 30 JUIN 2004 Relatif aux les conditions de départ des salariés

- 4. AVENANT DU 29 JUIN 2006 relatif à la couverture sociale des salariés du BTP bénéficiaires de l'allocation de cessation anticipée d'activité

- 5. AVENANT DU 25 JUIN 2008 relatif à la couverture sociale des salariés du BTP bénéficiaires de l'allocation de cessation anticipée d'activité

- 6. AVENANT DU 29 JUIN 2010 relatif à la couverture sociale des salariés du BTP bénéficiaires de l'allocation de cessation anticipée d'activité

- 7. ACCORD DU 27 JUIN 2012 relatif à la couverture sociale des salariés du BTP bénéficiaires de l'allocation de cessation anticipée d'activité

- 8. ACCORD DU 25 JUIN 2014 relatif à la couverture sociale des salariés du BTP bénéficiaires de l'allocation de cessation anticipée d'activité

9. ÉPARGNE SALARIALE

- 1. ACCORD DU 25 JANVIER 2018 relatif aux plans d'épargne interentreprises

- 2. ACCORD DU 25 JANVIER 2018 relatif au règlement du plan d'épargne interentreprises à 5 ans (PEI-BTP)

- 3. ACCORD DU 25 JANVIER 2018 relatif au règlement du PERCO interentreprises (PERCO-BTP)

- 4. ACCORD DU 15 MARS 2018 relatif à la mise en oeuvre d'un régime d'intéressement des salariés aux résultats des entreprises

10. PARTICIPATION AUX RÉSULTATS DE L'ENTREPRISE

- 1. AVENANT N° 1 DU 16 DÉCEMBRE 2015 relatif à la participation des salariés aux résultats des entreprises

- 2. ACCORD DU 25 JANVIER 2018 relatif à la participation des salariés aux résultats des entreprises

11. AVENANTS ET ACCORDS RÉGIONAUX OU DÉPARTEMENTAUX

- 1. ACCORD DU 3 JUIN 2002 Sur les astreintes (Poitou-Charentes)

- 2. ACCORD DU 15 FÉVRIER 2002 Portant sur les astreintes (Centre)

- 3. PROTOCOLE D'ACCORD DU 28 AVRIL 2004 Sur l'organisation et l'indemnisation des astreintes (Rhône-Alpes)

- 4. AVENANT DU 30 NOVEMBRE 2006 relatif à l'indemnisation des salariés aux commissions paritaires (Nord -Pas-de-Calais)

- 5. AVENANT N° 1 DU 3 MAI 2007 relatif aux frais de déplacements (Basse-Normandie)

- 6. ACCORD DU 22 AVRIL 2010 relatif à l'indemnisation des salariés participant aux réunions de la CPREF à compter du 1er avril 2010 (Picardie)

- 7. ACCORD DU 22 AVRIL 2011 relatif à l'indemnisation des salariés participant aux réunions de la CPREF à compter du 1er avril 2011 (Picardie)

- 8. ACCORD DU 20 AVRIL 2012 relatif à l'indemnisation des salariés participant aux réunions de la CPREF à compter du 1er avril 2012 (Picardie)

- 9. ACCORD DU 24 AVRIL 2014 relatif à l'indemnisation des salariés participant aux réunions de la CPREF à compter du 1er avril 2014 (Picardie)

- 10. ACCORD DU 3 AVRIL 2015 relatif à l'indemnisation des salariés participant aux réunions de la CPREF à compter du 1er avril 2015 (Picardie)

- 11. ACCORD DE CONVERGENCE DU 2 FÉVRIER 2017 dans le cadre de la négociation salariale et d'indemnisation des petits déplacements de la région Occitanie

- 12. ACCORD DU 22 MAI 2017 relatif à la couverture complémentaire de frais de santé des ouvriers (jusqu'à 10 salariés), des ETAM et des cadres (Corrèze, Creuse et Haute-Vienne)

- 13. ACCORD DE CONVERGENCE DU 28 NOVEMBRE 2017 relatif aux salaires (Grand Est)

- 14. ACCORD DE CONVERGENCE DU 29 MARS 2019 relatif aux salaires et aux indemnités de petits déplacements (Normandie)

- 15. ACCORD DU 16 SEPTEMBRE 2019 relatif aux oeuvres sociales (Loire)

- 16. ACCORD DU 13 AVRIL 2021 relatif aux oeuvres sociales (Ile-de-France hors Seine-et-Marne)

- 17. AVENANT N° 7 DU 27 AVRIL 2023 relatif aux oeuvres sociales (Ile-de-France hors Seine-et-Marne)

12. ANNEXES

- 1. ANNEXE I Articles 1er à 5 du décret n° 62-235 du 1er mars 1962, modifié par le décret n° 76-879 du 21 septembre 1976

- 2. Protocole d'accord du 13 juin 1973

13. RÉDUCTION ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

- 1. ACCORD NATIONAL DU 25 FÉVRIER 1982 relatif aux congés payés, à la durée du travail et à l'aménagement du temps de travail

- 2. ACCORD DU 9 SEPTEMBRE 1998 Relatif à l'Aménagement du temps de travail

- 3. AVENANT N° 1 DU 10 MAI 2000 À l'accord national du 9 septembre 1998 sur la réduction et l'Aménagement du temps de travail dans les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés)

- 4. APPLICATION DE L'ACCORD NATIONAL DU 9 SEPTEMBRE 1998 SUR LA REDUCTION ET L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

14. TRAVAIL DE NUIT

- 1. ACCORD COLLECTIF NATIONAL DU 12 JUILLET 2006 relatif au travail de nuit des ouvriers, des ETAM et des cadres des entreprises du bâtiment et des travaux publics

15. FORMATION PROFESSIONNELLE

- 1. AVENANT DU 11 FÉVRIER 2004 relatif à la rémunération des apprentis à compter du 1er juin 2004

- 2. ACCORD DU 25 MAI 2004 Relatif au financement de la formation

- 3. ACCORD DU 13 JUILLET 2004 Sur la formation professionnelle tout au long de la vie

- 4. AVENANT DU 13 JUILLET 2004 Relatif au maître d'apprentissage

- 5. AVENANT DU 13 JUILLET 2004 Relatif aux 6 axes de progrès pour la formation initiale et l'apprentissage dans le BTP

- 6. ACCORD DU 13 JUILLET 2004 Relatif aux missions, à l'organisation, au fonctionnement des CPNE et des CPREF conjointes du BTP

- 7. AVENANT DU 13 JUILLET 2004 Relatif à la participation des salariés aux CPNE et CPREF

- 8. ACCORD DU 8 FÉVRIER 2005 relatif au statut de l'apprenti

- 9. ACCORD DU 30 JUIN 2006 relatif au versement d'une indemnité pendant la durée du contrat d'apprentissage

- 10. ACCORD NATIONAL DU 6 SEPTEMBRE 2006 relatif à l'apprentissage et au CCCA-BTP

- 11. AVENANT N° 1 DU 13 NOVEMBRE 2008 relatif aux compétences des maîtres d'apprentissage

- 12. AVENANT N° 8 DU 17 DÉCEMBRE 2009 relatif aux périodes de professionnalisation

- 13. ACCORD DU 29 JUIN 2010 relatif à la création de l'OPCA construction

- 14. ACCORD DU 24 NOVEMBRE 2010 relatif aux statuts de l'OPCA construction

- 15. ACCORD DU 13 SEPTEMBRE 2011 relatif à la représentation territoriale de l'OPCA construction

- 16. ACCORD DU 18 DÉCEMBRE 2012 relatif à la mise en oeuvre du congé de formation économique, sociale et de formation syndicale (CFESS)

- 17. ACCORD DU 3 JUILLET 2013 relatif aux priorités en matière de formation professionnelle et d'apprentissage

- 18. ACCORD DU 24 SEPTEMBRE 2014 relatif à l'organisation et au financement de l'apprentissage

- 19. ACCORD DU 10 FÉVRIER 2015 relatif au financement de la formation professionnelle

- 20. ACCORD DU 29 JUIN 2016 relatif à la stratégie des branches du bâtiment et des travaux publics dans le champ emploi-formation

- 21. AVENANT N° 14 DU 21 DÉCEMBRE 2016 relatif à la prise en charge des formations organisées dans le cadre des contrats et périodes de professionnalisation

- 22. AVENANT N° 4 DU 4 MAI 2017 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire frais de santé (CCCA-BTP)

- 23. ACCORD DU 17 DÉCEMBRE 2018 relatif à la gestion des parcours professionnels dans les associations régionales (CCCA-BTP)

- 24. ARRÊTÉ DU 29 MARS 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (Construction)

- 25. ACCORD DU 22 NOVEMBRE 2019 relatif à l'apprentissage dans le bâtiment (jusqu'à 10 salariés)

16. FORMATION OBLIGATOIRE

- 1. AVENANT N° 5 DU 5 MAI 2009 à l'accord du 26 août 1999 relatif à la formation continue des conducteurs de véhicules

17. HEURES SUPPLÉMENTAIRES

- 1. ACCORD NATIONAL DU 4 JUILLET 2000 Relatif au régime des bonifications pour heures supplémentaires dans le bâtiment et les travaux publics

18. RETRAITE

- 1. ACCORD COLLECTIF NATIONAL DU 13 AVRIL 2004 Relatif au départ et à la mise à la retraite dans le bâtiment et les travaux publics

19. ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE HOMMES / FEMMES

- 1. ACCORD DU 10 SEPTEMBRE 2009 relatif à la diversité et à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes

20. PÉNIBILITÉ / CONDITIONS DE TRAVAIL

- 1. ACCORD DU 20 DÉCEMBRE 2011 relatif à la prévention de la pénibilité et à l'amélioration des conditions de travail

21. CONTRAT DE GÉNÉRATION

- 1. ACCORD DU 5 JANVIER 2017 relatif au contrat de génération

22. EMPLOI / ÉCONOMIE

- 1. ACCORD DU 14 JANVIER 2016 relatif au dialogue économique et à l'emploi

23. INDEMNISATION DU MAÎTRE D'APPRENTISSAGE (ACCORDS RÉGIONAUX)

- 1. ACCORD DU 14 DÉCEMBRE 2006 relatif à la prime de maître d'apprentissage confirmé (Aquitaine)

- 2. ACCORD DU 21 DÉCEMBRE 2006 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage confirmé (Limousin)

- 3. ACCORD DU 11 AVRIL 2007 relatif à l'indemnité du titre de maître d'apprentissage confirmé pour l'année 2007 (Champagne-Ardenne)

- 4. ACCORD RÉGIONAL DU 3 MAI 2007 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage confirmé (Bretagne)

- 5. ACCORD DU 12 DÉCEMBRE 2007 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage confirmé (Lorraine)

- 6. ACCORD DU 11 JANVIER 2008 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage (Bourgogne)

- 7. ACCORD PARITAIRE DU 17 JANVIER 2008 relatif à l'indemnité spécifique à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage confirmé (PACA)

- 8. ACCORD DU 25 JANVIER 2008 relatif à l'indemnité spécifique à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage (Centre)

- 9. ACCORD DU 30 AVRIL 2008 relatif à la présence d'un maître d'apprentissage confirmé dans les entreprises accueillant des apprentis en brevet professionnel ou bac pro (Provence-Alpes-Côte d'Azur)

- 10. ACCORD DU 1ER OCTOBRE 2008 relatif à l'indemnité spécifique à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage confirmé (Rhône-Alpes)

- 11. ACCORD DU 8 DÉCEMBRE 2008 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé pour 2009 (Nord-Pas-de-Calais)

- 12. AVENANT N° 1 DU 5 MARS 2009 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé à compter du 1er septembre 2009 (Basse-Normandie)

- 13. ACCORD DU 29 SEPTEMBRE 2009 relatif à l'indemnité spécifique liée à la fonction de maître d'apprentissage confirmé (Centre)

- 14. ACCORD DU 22 AVRIL 2010 relatif à l'indemnité versée aux maîtres d'apprentissage confirmés à compter du 1er avril 2010 (Picardie)

- 15. ACCORD DU 21 JUIN 2010 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé à compter du 1er juillet 2010 (Auvergne)

- 16. ACCORD DU 2 NOVEMBRE 2010 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé à compter du 1er janvier 2011 (Haute-Normandie)

- 17. ACCORD DU 19 DÉCEMBRE 2011 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé à compter du 1er janvier 2012 (Auvergne)

- 18. ACCORD DU 10 JANVIER 2012 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé à compter du 1er septembre 2012 (Poitou-Charentes)

- 19. ACCORD DU 22 OCTOBRE 2012 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé à compter du 1er janvier 2013 (Haute-Normandie)

- 20. AVENANT N° 2 DU 12 DÉCEMBRE 2012 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé à compter du 1er septembre 2013 (Basse-Normandie)

- 21. AVENANT N° 3 DU 27 NOVEMBRE 2014 relatif à l'indemnité de maître d'apprentissage confirmé à compter du 1er septembre 2015 (Basse-Normandie)

- 22. ACCORD DU 22 JANVIER 2016 relatif à l'indemnisation du maître d'apprentissage confirmé à compter du 1er juillet 2016 (Pays de la Loire)

- 23. ACCORD DU 16 NOVEMBRE 2017 relatif à l'indemnisation du maître d'apprentissage confirmé à compter du 1er juillet 2018 (Pays de la Loire)

- 24. ACCORD DU 28 NOVEMBRE 2017 relatif à l'indemnité de maitre d'apprentissage confirmé à compter du 1er septembre 2018 (Normandie)

- 25. ACCORD DU 6 FÉVRIER 2018 relatif à l'indemnisation du maitre d'apprentissage à compter du 1er mars 2018 (Occitanie)

- 26. ACCORD DU 29 MARS 2018 relatif à l'indemnité de maitre d'apprentissage confirmé à compter du 1er juin 2018 (Nouvelle-Aquitaine)

- 27. AVENANT N° 2 DU 20 SEPTEMBRE 2018 relatif à l'indemnité de maitre d'apprentissage confirmé à compter du 1er novembre 2018 (Bourgogne Franche-Comté)

- 28. ACCORD DU 16 NOVEMBRE 2018 relatif à l'indemnisation du maître d'apprentissage confirmé à compter du 1er juillet 2019 (Pays de la Loire)

- 29. ACCORD DU 22 FÉVRIER 2019 relatif à l'indemnisation du maitre d'apprentissage confirmé à compter du 1er avril 2019 (Occitanie)

- 30. ACCORD DU 5 NOVEMBRE 2019 relatif à l'indemnisation du maître d'apprentissage confirmé à compter du 1er juillet 2020 (Pays de la Loire)

- 31. AVENANT DU 11 DÉCEMBRE 2019 relatif à l'indemnité spécifique liée à l'exercice de la fonction de maître d'apprentissage confirmé (Bretagne)

- 32. ACCORD DU 9 NOVEMBRE 2020 relatif à l'indemnisation du maître d'apprentissage confirmé à compter du 1er juillet 2021 (Pays de la Loire)

- 33. ACCORD DU 31 MARS 2021 relatif à l'indemnité de maitre d'apprentissage confirmé à compter du 1er juin 2021 (Nouvelle-Aquitaine)

- 34. ACCORD DU 8 DÉCEMBRE 2021 relatif à l'indemnité de maitre d'apprentissage confirmé à compter du 1er janvier 2022 (Bretagne)

- 35. ACCORD DU 4 FÉVRIER 2022 relatif à l'indemnisation du maitre d'apprentissage confirmé à compter du 1er avril 2022 (Occitanie)

- 36. ACCORD DU 25 MARS 2022 relatif à l'indemnisation du maître d'apprentissage confirmé à compter du 1er juillet 2022 (Pays de la Loire)

- 37. ACCORD DU 7 DÉCEMBRE 2022 relatif à l'indemnité de maitre d'apprentissage confirmé à compter du 1er janvier 2023 (Bretagne)

- 38. ACCORD DU 7 AVRIL 2023 relatif à l'indemnisation du maitre d'apprentissage confirmé à compter du 1er juin 2023 (Occitanie)

24. SALAIRES - DERNIERS ACCORDS APPLICABLES

- 1. ACCORD DU 22 FÉVRIER 2023 relatif aux indemnités de déplacements à compter du 1er avril 2023 (Ain)

- 2. ACCORD DU 16 MARS 2010 relatif aux primes pour travaux occasionnels à compter du 1er juillet 2010 (Aquitaine)

- 3. ACCORD DU 15 MARS 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2023 (Auvergne - Rhône-Alpes - départements Allier / Cantal / Haute-Loire / Puy-de-Dôme)

- 4. ACCORD DU 28 JUIN 2023 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2023 (Auvergne - Rhône-Alpes)

- 5. ACCORD DU 21 FÉVRIER 2023 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2023 (Bourgogne Franche-Comté)

- 6. ACCORD DU 21 FÉVRIER 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er mai 2023 (Bourgogne Franche-Comté)

- 7. ACCORD DU 7 DÉCEMBRE 2022 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2023 (Bretagne)

- 8. ACCORD DU 7 DÉCEMBRE 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2023 (Bretagne)

- 9. AVENANT DU 4 JUILLET 2023 relatif aux salaires à compter du 1er août 2023 (Centre - Val de Loire)

- 10. AVENANT DU 4 JUILLET 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er août 2023 (Centre - Val de Loire)

- 11. ACCORD DU 2 JUIN 2023 relatif aux salaires à compter du 1er septembre 2023 (Corse)

- 12. ACCORD DU 2 JUIN 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er septembre 2023 (Corse)

- 13. ACCORD DU 4 NOVEMBRE 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2023 (Drôme et Ardèche)

- 14. ACCORD DU 20 JANVIER 2023 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2023 (Grand Est)

- 15. ACCORD DU 20 JANVIER 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er mars 2023 (Grand Est)

- 16. AVENANT DU 28 NOVEMBRE 2022 relatif aux salaires (Ile-de-France hors Seine-et-Marne)

- 17. AVENANT DU 28 NOVEMBRE 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements (Ile-de-France hors Seine-et-Marne)

- 18. ACCORD DU 12 DÉCEMBRE 2022 relatif aux indemnités de repas et de petits déplacements à compter du 1er janvier 2023 (Isère)

- 19. ACCORD DU 26 NOVEMBRE 2015 relatif aux primes conventionnelles et primes d'outillage à compter du 1er janvier 2016 (Limousin)

- 20. ACCORD DU 19 DÉCEMBRE 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements et de repas à compter du 1er janvier 2023 (Loire)

- 21. AVENANT N° 16 DU 27 NOVEMBRE 2014 relatif à la prime d'outillage à compter du 1er juillet 2015 (Basse-Normandie)

- 22. ACCORD DU 8 FÉVRIER 2023 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2023 (Normandie)

- 23. ACCORD DU 8 FÉVRIER 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2023 (Normandie)

- 24. AVENANT N° 7 DU 19 DÉCEMBRE 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2023 (Hauts de France)

- 25. AVENANT N° 7 DU 28 JUIN 2023 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2023 (Hauts de France)

- 26. ACCORD DU 20 JUIN 2023 relatif aux salaires à compter du 1er septembre 2023 (Nouvelle-Aquitaine)

- 27. ACCORD DU 20 JUIN 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er septembre 2023 (Nouvelle-Aquitaine)

- 28. ACCORD DU 7 AVRIL 2023 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2023 (Occitanie)

- 29. ACCORD DU 7 AVRIL 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er juin 2023 (Occitanie)

- 30. ACCORD DU 7 OCTOBRE 2022 relatif aux salaires à compter du 1er décembre 2022 (Pays de la Loire)

- 31. ACCORD DU 7 OCTOBRE 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er décembre 2022 (Pays de la Loire)

- 32. ACCORD DU 24 AVRIL 2014 relatif à la prime d'outillage à compter du 1er avril 2014 (Picardie)

- 33. ACCORD DU 9 JANVIER 2014 relatif à la prime de pénibilité à compter du 1er février 2014 (PACA)

- 34. ACCORD DU 19 JUILLET 2023 relatif aux salaires à compter du 1er novembre 2023 (PACA)

- 35. ACCORD DU 19 JUILLET 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er novembre 2023 (PACA)

- 36. ACCORD DU 5 DÉCEMBRE 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2023 (Rhône)

- 37. ACCORD DU 13 DÉCEMBRE 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2023 (Savoie)

- 38. ACCORD DU 14 FÉVRIER 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2023 (Haute-Savoie)

- 39. ACCORD DU 29 NOVEMBRE 2022 relatif aux salaires (Seine-et-Marne)

- 40. ACCORD DU 29 NOVEMBRE 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements (Seine-et-Marne)

25. ARCHIVES SALAIRES

- 1. ACCORD « SALAIRES » DU 12 FÉVRIER 2002 Sur les barèmes minimaux

- 2. ACCORD DU 12 MARS 2018 relatif aux indemnités de déplacements à compter du 1er avril 2018 (Ain)

- 3. ACCORD DU 25 FÉVRIER 2019 relatif aux indemnités de déplacements à compter du 1er avril 2019 (Ain)

- 4. ACCORD DU 24 FÉVRIER 2020 relatif aux indemnités de déplacements à compter du 1er avril 2020 (Ain)

- 5. ACCORD DU 10 FÉVRIER 2022 relatif aux indemnités de déplacements à compter du 1er avril 2022 (Ain)

- 6. ACCORD DU 18 JANVIER 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2018 (Auvergne - Rhône-Alpes - départements Ain / Ardèche / Drôme / Isère / Loire / Rhône / Savoie / Haute-Savoie) - jusqu'à 10 salariés

- 7. ACCORD DU 18 JANVIER 2018 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2018 (Auvergne - Rhône-Alpes - départements Allier / Cantal / Haute-Loire / Puy-de-Dôme) - jusqu'à 10 salariés

- 8. ACCORD DU 22 MARS 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2018 (Auvergne - Rhône-Alpes - départements Allier / Cantal / Haute-Loire / Puy-de-Dôme) - jusqu'à 10 salariés

- 9. ACCORD DU 28 MARS 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2019 (Auvergne - Rhône-Alpes - départements Allier / Cantal / Haute-Loire / Puy-de-Dôme)

- 10. ACCORD DU 23 SEPTEMBRE 2020 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er octobre 2020 (Auvergne - Rhône-Alpes - départements Allier / Cantal / Haute-Loire / Puy-de-Dôme)

- 11. ACCORD DU 18 DÉCEMBRE 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2020 (Auvergne - Rhône-Alpes)

- 12. ACCORD DU 7 JANVIER 2021 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2021 (Auvergne - Rhône-Alpes)

- 13. ACCORD DU 13 DÉCEMBRE 2021 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2022 (Auvergne - Rhône-Alpes)

- 14. ACCORD DU 9 MARS 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2022 (Auvergne - Rhône-Alpes - départements Allier / Cantal / Haute-Loire / Puy-de-Dôme)

- 15. ACCORD DU 14 SEPTEMBRE 2022 relatif aux salaires à compter du 1er octobre 2022 (Auvergne - Rhône-Alpes)

- 16. ACCORD DU 29 NOVEMBRE 2022 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2023 (Auvergne - Rhône-Alpes)

- 17. AVENANT N° 2 DU 20 SEPTEMBRE 2018 relatif aux salaires à compter du 1er novembre 2018 (Bourgogne Franche-Comté)

- 18. AVENANT N° 2 DU 20 SEPTEMBRE 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er novembre 2018 (Bourgogne Franche-Comté)

- 19. ACCORD DU 12 SEPTEMBRE 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2020 (Bourgogne Franche-Comté)

- 20. ACCORD DU 12 SEPTEMBRE 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2020 (Bourgogne Franche-Comté)

- 21. ACCORD DU 17 JUIN 2021 relatif aux salaires à compter du 1er septembre 2021 (Bourgogne Franche-Comté)

- 22. ACCORD DU 17 JUIN 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er septembre 2021 (Bourgogne Franche-Comté)

- 23. ACCORD DU 23 JUIN 2022 relatif aux salaires à compter du 1er septembre 2022 (Bourgogne Franche-Comté)

- 24. ACCORD DU 23 JUIN 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er septembre 2022 (Bourgogne Franche-Comté)

- 25. ACCORD DU 6 DÉCEMBRE 2017 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2018 (Bretagne)

- 26. ACCORD DU 6 DÉCEMBRE 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2018 (Bretagne)

- 27. ACCORD DU 10 DÉCEMBRE 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019 (Bretagne)

- 28. ACCORD DU 10 DÉCEMBRE 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2019 (Bretagne)

- 29. ACCORD DU 11 DÉCEMBRE 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2020 (Bretagne)

- 30. ACCORD DU 11 DÉCEMBRE 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2020 (Bretagne)

- 31. ACCORD DU 14 DÉCEMBRE 2020 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2021 (Bretagne)

- 32. ACCORD DU 8 DÉCEMBRE 2021 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2022 (Bretagne)

- 33. ACCORD DU 8 DÉCEMBRE 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2022 (Bretagne)

- 34. ACCORD DU 28 SEPTEMBRE 2022 relatif aux salaires à compter du 1er octobre 2022 (Bretagne)

- 35. ACCORD DU 19 AVRIL 2018 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2018 (Centre - Val de Loire)

- 36. ACCORD DU 19 AVRIL 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er juin 2018 (Centre - Val de Loire)

- 37. ACCORD DU 29 AVRIL 2019 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2019 (Centre - Val de Loire)

- 38. ACCORD DU 29 AVRIL 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er juin 2019 (Centre - Val de Loire)

- 39. ACCORD DU 9 OCTOBRE 2020 relatif aux salaires à compter du 1er décembre 2020 (Centre - Val de Loire)

- 40. ACCORD DU 9 OCTOBRE 2020 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er décembre 2020 (Centre - Val de Loire)

- 41. ACCORD DU 17 MAI 2021 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2021 (Centre - Val de Loire)

- 42. ACCORD DU 17 MAI 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er juin 2021 (Centre - Val de Loire)

- 43. AVENANT DU 24 JANVIER 2022 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2022 (Centre - Val de Loire)

- 44. AVENANT DU 24 JANVIER 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er mars 2022 (Centre - Val de Loire)

- 45. ACCORD DU 16 MAI 2022 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2022 (Centre - Val de Loire)

- 46. ACCORD DU 19 OCTOBRE 2022 relatif aux salaires à compter du 1er novembre 2022 (Centre - Val de Loire)

- 47. ACCORD DU 23 JUIN 2014 relatif aux salaires à compter du 1er septembre 2014 (Corse)

- 48. ACCORD DU 23 JUIN 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er septembre 2014 (Corse)

- 49. ACCORD DU 7 SEPTEMBRE 2021 relatif aux salaires à compter du 1er décembre 2021 (Corse)

- 50. ACCORD DU 7 SEPTEMBRE 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er décembre 2021 (Corse)

- 51. ACCORD DU 25 MAI 2022 relatif aux salaires à compter du 1er septembre 2022 (Corse)

- 52. ACCORD DU 25 MAI 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er septembre 2022 (Corse)

- 53. ACCORD DU 17 DÉCEMBRE 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2018 (Drôme et Ardèche)

- 54. ACCORD DU 19 NOVEMBRE 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2019 (Drôme et Ardèche)

- 55. ACCORD DU 16 DÉCEMBRE 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2020 (Drôme et Ardèche)

- 56. ACCORD DU 25 JANVIER 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er février 2021 (Drôme et Ardèche)

- 57. ACCORD DU 16 JANVIER 2018 relatif aux salaires à compter du 1er février 2018 (Grand Est)

- 58. ACCORD DU 16 JANVIER 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er février 2018 (Grand Est)

- 59. ACCORD DU 17 JANVIER 2019 relatif aux salaires à compter du 1er février 2019 (Grand Est)

- 60. ACCORD DU 14 JANVIER 2020 relatif aux salaires à compter du 1er février 2020 (Grand Est)

- 61. ACCORD DU 26 JANVIER 2021 relatif aux salaires à compter du 1er février 2021 (Grand Est)

- 62. ACCORD DU 26 JANVIER 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er février 2021 (Grand Est)

- 63. ACCORD DU 25 JANVIER 2022 relatif aux salaires à compter du 1er février 2022 (Grand Est)

- 64. ACCORD DU 25 JANVIER 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er février 2022 (Grand Est)

- 65. ACCORD DU 11 OCTOBRE 2022 relatif aux salaires à compter du 1er novembre 2022 (Grand Est)

- 66. ACCORD DU 8 DÉCEMBRE 2017 relatif aux salaires à compter du 1er février 2018 (Hauts de France)

- 67. ACCORD DU 8 DÉCEMBRE 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er février 2018 (Hauts de France)

- 68. ACCORD DU 6 DÉCEMBRE 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019 (Hauts de France)

- 69. ACCORD DU 6 DÉCEMBRE 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2019 (Hauts de France)

- 70. ACCORD DU 10 DÉCEMBRE 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2020 (Hauts de France)

- 71. ACCORD DU 10 DÉCEMBRE 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2020 (Hauts de France)

- 72. AVENANT N° 4 DU 8 DÉCEMBRE 2021 relatif aux salaires à compter du 1er janvier et du 1er juillet 2022 (Hauts de France)

- 73. AVENANT N° 5 DU 8 DÉCEMBRE 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2022 (Hauts de France)

- 74. AVENANT N° 5 DU 22 SEPTEMBRE 2022 relatif aux salaires à compter du 1er octobre 2022 (Hauts de France)

- 75. AVENANT N° 6 DU 22 SEPTEMBRE 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er octobre 2022 (Hauts de France)

- 76. AVENANT N° 6 DU 19 DÉCEMBRE 2022 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2023 (Hauts de France)

- 77. AVENANT N° 21 DU 10 AVRIL 2009 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er mai 2009 (Ile-de-France hors Seine-et-Marne)

- 78. AVENANT N° 34 DU 5 DÉCEMBRE 2017 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2018 (Ile-de-France hors Seine-et-Marne)

- 79. AVENANT N° 35 DU 5 DÉCEMBRE 2017 relatif à l'indemnité de repas à compter du 1er janvier 2018 (Ile-de-France hors Seine-et-Marne)

- 80. ACCORD DU 4 DÉCEMBRE 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019 (Ile-de-France hors Seine-et-Marne)

- 81. ACCORD DU 4 DÉCEMBRE 2018 relatif à l'indemnité de repas à compter du 1er janvier 2019 (Ile-de-France hors Seine-et-Marne)

- 82. ACCORD DU 3 DÉCEMBRE 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2020 (Ile-de-France hors Seine-et-Marne)

- 83. ACCORD DU 3 DÉCEMBRE 2019 relatif à l'indemnité de repas à compter du 1er janvier 2020 (Ile-de-France hors Seine-et-Marne)

- 84. ACCORD DU 14 DÉCEMBRE 2020 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2021 (Ile-de-France hors Seine-et-Marne)

- 85. ACCORD DU 14 DÉCEMBRE 2020 relatif à l'indemnité de repas à compter du 1er janvier 2021 (Ile-de-France hors Seine-et-Marne)

- 86. AVENANT DU 2 FÉVRIER 2022 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2022 (Ile-de-France hors Seine-et-Marne)

- 87. AVENANT DU 2 FÉVRIER 2022 relatif à l'indemnité de repas à compter du 1er janvier 2022 (Ile-de-France hors Seine-et-Marne)

- 88. ACCORD DU 6 NOVEMBRE 2017 relatif aux indemnités de repas et de petits déplacements à compter du 1er janvier 2018 (Isère)

- 89. ACCORD DU 3 DÉCEMBRE 2018 relatif aux indemnités de repas et de petits déplacements à compter du 1er janvier 2019 (Isère)

- 90. ACCORD DU 9 DÉCEMBRE 2019 relatif aux indemnités de repas et de petits déplacements à compter du 1er janvier 2020 (Isère)

- 91. ACCORD DU 13 DÉCEMBRE 2021 relatif aux indemnités de repas et de petits déplacements à compter du 1er janvier 2022 (Isère)

- 92. ACCORD DU 11 DÉCEMBRE 2014 relatif aux primes conventionnelles et primes d'outillage à compter du 1er janvier 2015 (Limousin)

- 93. AVENANT DU 12 JUILLET 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements et de repas à compter du 1er juillet 2018 et du 1er janvier 2019 (Loire)

- 94. ACCORD DU 6 JANVIER 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements et de repas à compter du 1er janvier 2021 (Loire)

- 95. ACCORD DU 26 JANVIER 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements et de repas à compter du 1er janvier 2022 (Loire)

- 96. AVENANT N° 15 DU 2 DÉCEMBRE 2013 relatif à la prime d'outillage à compter du 1er juillet 2014 (Basse-Normandie)

- 97. AVENANT N° 18 DU 27 NOVEMBRE 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er juillet 2015 (Basse-Normandie)

- 98. AVENANT N° 22 DU 27 NOVEMBRE 2014 relatif aux salaires à compter du 1er mai et du 1er octobre 2015 (Basse-Normandie)

- 99. AVENANT N° 18 DU 20 OCTOBRE 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2015 (Haute-Normandie)

- 100. ACCORD DU 20 OCTOBRE 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements et à la valeur de référence à compter du 1er janvier 2015 (Haute-Normandie)

- 101. ACCORD DU 28 NOVEMBRE 2017 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2018 (Normandie)

- 102. ACCORD DU 28 NOVEMBRE 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er mai 2018 (Normandie)

- 103. ACCORD DU 29 MARS 2019 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2019 (Normandie)

- 104. ACCORD DU 29 MARS 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er juillet 2019 (Normandie)

- 105. ACCORD DU 14 FÉVRIER 2020 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er octobre 2020 (Normandie)

- 106. ACCORD DU 14 FÉVRIER 2020 relatif aux salaires à compter du 1er octobre 2020 (Normandie)

- 107. ACCORD DU 18 FÉVRIER 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er juillet 2021 (Normandie)

- 108. ACCORD DU 3 FÉVRIER 2022 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2022 (Normandie)

- 109. ACCORD DU 3 FÉVRIER 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er juillet 2022 (Normandie)

- 110. ACCORD DU 29 MARS 2018 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2018 (Nouvelle-Aquitaine)

- 111. ACCORD DU 29 MARS 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er mai 2018 (Nouvelle-Aquitaine)

- 112. ACCORD DU 28 MARS 2019 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2019 (Nouvelle-Aquitaine)

- 113. ACCORD DU 28 MARS 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er juillet 2019 (Nouvelle-Aquitaine)

- 114. ACCORD DU 31 MARS 2021 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2021 (Nouvelle-Aquitaine)

- 115. ACCORD DU 31 MARS 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er juin 2021 (Nouvelle-Aquitaine)

- 116. ACCORD DU 5 AVRIL 2022 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2022 (Nouvelle-Aquitaine)

- 117. ACCORD DU 5 AVRIL 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er juin 2022 (Nouvelle-Aquitaine)

- 118. ACCORD DU 6 FÉVRIER 2018 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2018 (Occitanie)

- 119. ACCORD DU 6 FÉVRIER 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er mars 2018 (Occitanie)

- 120. ACCORD DU 22 FÉVRIER 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2019 (Occitanie)

- 121. ACCORD DU 10 MAI 2019 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2019 (Occitanie)

- 122. ACCORD DU 5 MARS 2020 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er juillet 2020 (Occitanie)

- 123. ACCORD DU 5 MARS 2020 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2020 (Occitanie)

- 124. ACCORD DU 23 MARS 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er juillet 2021 (Occitanie)

- 125. ACCORD DU 4 FÉVRIER 2022 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2022 (Occitanie)

- 126. ACCORD DU 4 FÉVRIER 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2022 (Occitanie)

- 127. ACCORD DU 7 OCTOBRE 2022 relatif aux salaires à compter du 1er décembre 2022 (Occitanie)

- 128. ACCORD DU 7 OCTOBRE 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er décembre 2022 (Occitanie)

- 129. ACCORD DU 16 NOVEMBRE 2017 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2018 (Pays de la Loire)

- 130. ACCORD DU 16 NOVEMBRE 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2018 (Pays de la Loire)

- 131. ACCORD DU 16 NOVEMBRE 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019 (Pays de la Loire)

- 132. ACCORD DU 16 NOVEMBRE 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2019 (Pays de la Loire)

- 133. ACCORD DU 9 NOVEMBRE 2020 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2021 (Pays de la Loire)

- 134. ACCORD DU 9 NOVEMBRE 2020 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2021 (Pays de la Loire)

- 135. ACCORD DU 25 MARS 2022 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2022 (Pays de la Loire)

- 136. ACCORD DU 25 MARS 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er mai 2022 (Pays de la Loire)

- 137. ACCORD DU 20 AVRIL 2012 relatif à la prime d'outillage à compter du 1er avril 2012 (Picardie)

- 138. ACCORD DU 22 FÉVRIER 2018 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2018 (PACA)

- 139. ACCORD DU 22 FÉVRIER 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2018 (PACA)

- 140. ACCORD DU 13 NOVEMBRE 2019 relatif aux salaires (PACA)

- 141. ACCORD DU 13 NOVEMBRE 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements (PACA)

- 142. ACCORD DU 1ER AVRIL 2021 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2021 (PACA)

- 143. ACCORD DU 1ER AVRIL 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er juin 2021 (PACA)

- 144. ACCORD DU 21 JANVIER 2022 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2022 (PACA)

- 145. ACCORD DU 21 JANVIER 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er mai 2022 (PACA)

- 146. ACCORD DU 20 JUILLET 2022 relatif aux salaires à compter du 1er novembre 2022 (PACA)

- 147. ACCORD DU 20 JUILLET 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er novembre 2022 (PACA)

- 148. AVENANT N° 1 DU 17 OCTOBRE 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2018 (Rhône)

- 149. AVENANT N° 2 DU 19 NOVEMBRE 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2019 (Rhône)

- 150. ACCORD DU 27 NOVEMBRE 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2020 (Rhône)

- 151. ACCORD DU 29 NOVEMBRE 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2022 (Rhône)

- 152. ACCORD DU 10 JUIN 2014 relatif à l'indemnité de repas à compter du 1er août 2014 (Savoie)

- 153. ACCORD DU 21 JANVIER 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er février 2022 (Savoie)

- 154. ACCORD DU 2 MARS 2020 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2020 (Haute-Savoie)

- 155. ACCORD DU 25 JANVIER 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2021 (Haute-Savoie)

- 156. ACCORD DU 20 JANVIER 2022 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2022 (Haute-Savoie)

- 157. ACCORD DU 14 FÉVRIER 2005 relatif aux indemnités de petits déplacements en Seine-et-Marne au 1er avril 2005

- 158. ACCORD DU 27 NOVEMBRE 2017 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2018 (Seine-et-Marne)

- 159. ACCORD DU 27 NOVEMBRE 2017 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2018 (Seine-et-Marne)

- 160. ACCORD DU 29 NOVEMBRE 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019 (Seine-et-Marne)

- 161. ACCORD DU 29 NOVEMBRE 2018 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2019 (Seine-et-Marne)

- 162. ACCORD DU 9 DÉCEMBRE 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2020 (Seine-et-Marne)

- 163. ACCORD DU 9 DÉCEMBRE 2019 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2020 (Seine-et-Marne)

- 164. ACCORD DU 14 DÉCEMBRE 2020 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2021 (Seine-et-Marne)

- 165. ACCORD DU 14 DÉCEMBRE 2020 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2021 (Seine-et-Marne)

- 166. ACCORD DU 6 DÉCEMBRE 2021 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2022 (Seine-et-Marne)

- 167. ACCORD DU 6 DÉCEMBRE 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2022 (Seine-et-Marne)

26. ARRÊTÉS D'EXTENSION

- 1. ARRÊTÉ DU 12 FÉVRIER 1991 portant extension de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

- 2. ARRÊTÉ DU 15 DÉCEMBRE 1992 portant extension pour les entreprises artisanales du bâtiment relevant des professions agricoles de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) et de deux avenants

- 3. ARRÊTÉ DU 24 DÉCEMBRE 1992 portant extension d'un accord national professionnel relatif à la création d'un fonds d'assurance formation des salariés de l'artisanat du bâtiment et d'avenants

- 4. ARRÊTÉ DU 25 OCTOBRE 1993 portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel relatif à la création d'un fonds d'assurance formation des salariés de l'artisanat du bâtiment et d'avenant

- 5. ARRÊTÉ DU 10 JUIN 1994 portant extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur des entreprises du bâtiment occupant jusqu'à dix salariés

- 6. ARRÊTÉ DU 30 OCTOBRE 1998 portant extension d'un accord national conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

- 7. ARRÊTÉ DU 13 MARS 2000 portant extension d'un accord national professionnel relatif à la formation des conducteurs de véhicules dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

- 8. ARRÊTÉ DU 23 NOVEMBRE 2000 portant extension d'un avenant à un accord national conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)

- 9. ARRÊTÉ DU 21 OCTOBRE 2002 portant extension d'un accord national professionnel concernant le personnel (employés, techniciens, agents de maîtrise) ETAM du bâtiment et les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés

- 10. ARRÊTÉ DU 19 MAI 2004 portant extension d'un avenant à un accord national sur la réduction et l'aménagement du temps de travail dans les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés)

- 11. ARRÊTÉ DU 24 MAI 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596)

- 12. ARRÊTÉ DU 23 DÉCEMBRE 2004 portant extension d'un accord national conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

- 13. ARRÊTÉ DU 28 DÉCEMBRE 2004 portant extension d'un accord national professionnel relatif à la participation des salariés aux commissions paritaires de l'emploi et de la formation dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

- 14. ARRÊTÉ DU 28 DÉCEMBRE 2004 portant extension d'un accord national professionnel relatif à la mise en oeuvre de la formation tout au long de la vie professionnelle dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

- 15. ARRÊTÉ DU 3 MAI 2005 portant extension d'un accord national professionnel relatif au maître d'apprentissage, conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

- 16. ARRÊTÉ DU 3 MAI 2005 portant extension d'un accord national professionnel relatif aux missions, à l'organisation et au fonctionnement des commissions paritaires conjointes de l'emploi et de la formation conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

- 17. ARRÊTÉ DU 3 MAI 2005 portant extension d'un accord national professionnel relatif aux six axes de progrès pour la formation initiale et l'apprentissage, conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

- 18. ARRÊTÉ DU 8 JUILLET 2005 portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel relatif à la mise en oeuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

- 19. ARRÊTÉ DU 10 AOÛT 2005 portant extension d'un accord conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

- 20. ARRÊTÉ DU 20 FÉVRIER 2006 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

- 21. ARRÊTÉ DU 3 JANVIER 2007 portant extension d'un avenant à un accord relatif à la formation tout au long de la vie conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

- 22. ARRÊTÉ DU 8 FÉVRIER 2007 portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

- 23. ARRÊTÉ DU 14 JUIN 2007 portant extension d'un accord professionnel national relatif au travail de nuit des ouvriers, des ETAM et des cadres conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

- 24. ARRÊTÉ DU 3 AOÛT 2007 portant extension d'un accord professionnel national conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

- 25. ARRÊTÉ DU 26 JUIN 2007 portant extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

- 26. ARRÊTÉ DU 24 AOÛT 2007 portant extension d'accords régionaux (Champagne-Ardenne) conclus dans le cadre d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

- 27. ARRÊTÉ DU 5 MAI 2008 portant extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

- 28. ARRÊTÉ DU 9 JUILLET 2008 portant extension d'avenants à un accord professionnel national conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

- 29. ARRÊTÉ DU 24 SEPTEMBRE 2008 portant extension d'un accord régional (Bourgogne), conclu dans le cadre d'un accord national professionnel, conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

- 30. ARRÊTÉ DU 24 SEPTEMBRE 2008 portant extension d'un accord régional (Bretagne), conclu dans le cadre d'un accord national professionnel, conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

- 31. ARRÊTÉ DU 24 SEPTEMBRE 2008 portant extension d'un accord régional (Centre), conclu dans le cadre d'un accord national professionnel, conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

- 32. ARRÊTÉ DU 24 SEPTEMBRE 2008 portant extension d'un accord régional (Lorraine) conclu dans le cadre d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

- 33. ARRÊTÉ DU 24 OCTOBRE 2008 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur des entreprises du bâtiment occupant jusqu'à dix salariés

- 34. ARRÊTÉ DU 15 MAI 2009 portant extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

- 35. ARRÊTÉ DU 25 MAI 2009 portant extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

- 36. ARRÊTÉ DU 24 JUILLET 2009 portant extension d'un avenant à un accord professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

- 37. ARRÊTÉ DU 24 AOÛT 2009 portant extension d'un accord conclu dans le cadre d'un accord professionnel national conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

- 38. ARRÊTÉ DU 24 AOÛT 2009 portant extension d'un avenant régional (Basse-Normandie) à un accord professionnel national conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (n° 2417)

- 39. ARRÊTÉ DU 4 NOVEMBRE 2009 portant extension d'avenants à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne) (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) (n° 1740)

- 40. ARRÊTÉ DU 13 JANVIER 2010 portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel relatif à la formation obligatoire des conducteurs de véhicules, salariés des entreprises du bâtiment et des travaux publics

- 41. ARRÊTÉ DU 13 JANVIER 2010 portant extension d'un avenant à un accord professionnel national conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

- 42. ARRÊTÉ DU 22 FÉVRIER 2010 portant extension d'un accord régional (Centre) conclu dans le cadre d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

- 43. ARRÊTÉ DU 3 AOÛT 2010 portant extension d'un accord national professionnel relatif à la diversité et à l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

- 44. ARRÊTÉ DU 8 MARS 2011 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

- 45. ARRÊTÉ DU 12 AVRIL 2011 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

- 46. ARRÊTÉ DU 12 AVRIL 2011 portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

- 47. ARRÊTÉ DU 17 MAI 2011 portant extension d'avenants à un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

- 48. ARRÊTÉ DU 23 NOVEMBRE 2011 portant extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (n° 2417)

- 49. ARRÊTÉ DU 11 JANVIER 2012 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

- 50. ARRÊTÉ DU 11 JANVIER 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment des Pays de la Loire (n° 2625)

- 51. ARRÊTÉ DU 20 MARS 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

- 52. ARRÊTÉ DU 10 AOÛT 2012 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

- 53. ARRÊTÉ DU 18 SEPTEMBRE 2012 portant extension d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre d'un accord professionnel national conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

- 54. ARRÊTÉ DU 11 OCTOBRE 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 21 septembre 2012

- 55. ARRÊTÉ DU 12 NOVEMBRE 2012 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

- 56. ARRÊTÉ DU 26 AVRIL 2013 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 11 avril 2013

- 57. ARRÊTÉ DU 13 MAI 2013 portant extension d'un avenant régional (Basse-Normandie) à un accord professionnel national conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (n° 2417)

- 58. ARRÊTÉ DU 12 DÉCEMBRE 2013 portant extension d'un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre d'un accord professionnel national dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (n° 2417)

- 59. ARRÊTÉ DU 4 NOVEMBRE 2014 portant extension d'accords régionaux (Corse) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (n° 1596 et n° 1597)

- 60. ARRÊTÉ DU 4 NOVEMBRE 2014 portant extension d'un accord départemental conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) et de la convention collective départementale des ouvriers du bâtiment de la Savoie (respectivement n° 1596, n° 1597 et n° 2354)

- 61. ARRÊTÉ DU 10 JANVIER 2015 portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre d'un accord professionnel national conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (n° 2403)

- 62. ARRÊTÉ DU 5 MAI 2015 portant extension d'un avenant et d'un accord régionaux (Haute-Normandie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix et de plus de dix salariés) (nos 1596 et 1597)

- 63. ARRÊTÉ DU 22 MAI 2015 portant extension d'avenants à la convention collective des ouvriers du bâtiment de Basse-Normandie (n° 1785)

- 64. ARRÊTÉ DU 22 MAI 2015 portant extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises employant jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés) (nos 1596 et 1597)

- 65. ARRÊTÉ DU 4 JUIN 2015 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

- 66. ARRÊTÉ DU 18 JUIN 2015 portant extension d'accords et d'avenants salariaux examinés dans le cadre de la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travail

- 67. ARRÊTÉ DU 10 DÉCEMBRE 2015 portant extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

- 68. ARRÊTÉ DU 26 FÉVRIER 2016 portant extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur du bâtiment

- 69. ARRÊTÉ DU 30 JUIN 2016 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

- 70. ARRÊTÉ DU 26 JUIN 2017 portant extension d'un avenant à un accord national conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

- 71. ARRÊTÉ DU 26 JUIN 2017 portant extension d'un accord collectif national dans le secteur du bâtiment

- 72. ARRÊTÉ DU 25 JUILLET 2017 portant extension d'un avenant à un accord national conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

- 73. ARRÊTÉ DU 25 JUILLET 2017 portant extension d'un accord régional (Occitanie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (n° 1596 et n° 1597) et dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)

- 74. ARRÊTÉ DU 6 FÉVRIER 2018 portant extension d'un avenant à un accord national conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

- 75. ARRÊTÉ DU 13 JUILLET 2018 portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (n° 1596 et n° 1597)

- 76. ARRÊTÉ DU 18 OCTOBRE 2018 portant extension d'un avenant départemental (Rhône) à la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596)

- 77. ARRÊTÉ DU 20 DÉCEMBRE 2018 portant extension d'accords et d'avenants salariaux

- 78. ARRÊTÉ DU 27 DÉCEMBRE 2018 portant extension d'un accord régional (Grand Est) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) (n° 1596)

- 79. ARRÊTÉ DU 27 DÉCEMBRE 2018 portant extension d'un accord régional (Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises employant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés) (n° 1596 et n° 1597)

- 80. ARRÊTÉ DU 28 DÉCEMBRE 2018 portant extension d'accords régionaux conclus dans le cadre d'un accord professionnel national conclu dans le secteur du bâtiment

- 81. ARRÊTÉ DU 3 JANVIER 2019 portant extension d'un accord régional (Nouvelle-Aquitaine) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597)

- 82. ARRÊTÉ DU 4 JANVIER 2019 portant extension d'accords territoriaux (région parisienne hors Seine-et-Marne) aux conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (n° 1596 et n° 1597)

- 83. ARRÊTÉ DU 9 JANVIER 2019 portant extension d'un accord régional (Centre-Val de Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) (n° 1596)

- 84. ARRÊTÉ DU 9 JANVIER 2019 portant extension d'accords régionaux (Auvergne-Rhône-Alpes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) (n° 1596)

- 85. ARRÊTÉ DU 18 JANVIER 2019 portant extension d'accords régionaux (Pays de la Loire) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (n° 1596 et n° 1597)

- 86. ARRÊTÉ DU 14 FÉVRIER 2019 portant extension d'accords territoriaux (Seine-et-Marne) aux conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (n° 1596 et n° 1597)

- 87. ARRÊTÉ DU 27 FÉVRIER 2019 portant extension d'accords territoriaux conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (n° 1596 et n° 1597)

- 88. ARRÊTÉ DU 20 MARS 2019 portant extension d'un accord territorial (Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 - c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés - (n° 1596)

- 89. ARRÊTÉ DU 20 MARS 2019 portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (n° 1596 et n° 1597)

- 90. ARRÊTÉ DU 20 MARS 2019 portant extension d'accords régionaux (Hauts-de-France) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) (n° 1596)

- 91. ARRÊTÉ DU 20 MARS 2019 portant extension d'un accord régional (Occitanie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (n° 1596 et n° 1597)

- 92. ARRÊTÉ DU 20 MARS 2019 portant extension d'accords territoriaux (Normandie, Drôme et Ardèche, Occitanie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (n° 1596 et n° 1597)

- 93. ARRÊTÉ DU 21 MARS 2019 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre d'un accord professionnel national conclu dans le secteur du bâtiment

- 94. ARRÊTÉ DU 8 AVRIL 2019 portant extension d'un accord régional (Nouvelle-Aquitaine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (n° 1596 et n° 1597)

- 95. ARRÊTÉ DU 9 AVRIL 2019 portant extension d'accords conclus dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

- 96. ARRÊTÉ DU 16 AVRIL 2019 portant extension d'un accord régional (Grand Est) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) (n° 1596)

- 97. ARRÊTÉ DU 26 JUIN 2019 portant extension d'un avenant régional (Bourgogne-Franche-Comté) à la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) (n° 1596) et à la convention collective des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant plus de 10 salariés) (n° 1597)

- 98. ARRÊTÉ DU 26 JUIN 2019 portant extension d'avenants régionaux (Bourgogne-Franche-Comté) à la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) (n° 1596)

- 99. ARRÊTÉ DU 16 JUILLET 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective du département de l'Isère concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) (2032)

- 100. ARRÊTÉ DU 13 MARS 2020 portant extension d'accords territoriaux (Drôme-Ardèche, Occitanie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (n° 1596 et n° 1597)

- 101. ARRÊTÉ DU 3 AVRIL 2020 portant extension d'un accord conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

- 102. ARRÊTÉ DU 9 AVRIL 2020 portant extension d'accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés) (n° 1596 et n° 1597)

- 103. ARRÊTÉ DU 9 AVRIL 2020 portant extension d'accords régionaux (Hauts-de-France) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) (n° 1596)

- 104. ARRÊTÉ DU 9 AVRIL 2020 portant extension d'accords régionaux (Normandie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises employant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés) (n° 1596 et n° 1597)

- 105. ARRÊTÉ DU 9 AVRIL 2020 portant extension d'accords régionaux (Occitanie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (n° 1596 et n° 1597)

- 106. ARRÊTÉ DU 9 AVRIL 2020 portant extension d'un accord départemental (Ain) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés) (n° 1596 et n° 1597)

- 107. ARRÊTÉ DU 26 MAI 2020 portant extension d'accords régionaux (Bourgogne-Franche-Comté) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (n° 1596 et n° 1597)

- 108. ARRÊTÉ DU 26 MAI 2020 portant extension d'accords départementaux (Seine-et-Marne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (n° 1596 et n° 1597)

- 109. ARRÊTÉ DU 29 MAI 2020 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

- 110. ARRÊTÉ DU 5 JUIN 2020 portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

- 111. ARRÊTÉ DU 12 JUIN 2020 portant extension d'un avenant territorial (département de l'Isère) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) (1596)

- 112. ARRÊTÉ DU 24 JUILLET 2020 portant extension d'accords et d'avenants régionaux (Auvergne-Rhône-Alpes, Hauts-de-France, Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) (n° 1596)

- 113. ARRÊTÉ DU 29 JUILLET 2020 portant extension d'un accord régional (Grand Est) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) (n° 1596)

- 114. ARRÊTÉ DU 29 JUILLET 2020 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre d'un accord professionnel national conclu dans le secteur du bâtiment

- 115. ARRÊTÉ DU 29 JUILLET 2020 portant extension d'avenants départementaux (Seine-et-Marne) aux conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (n° 1596 et n° 1597)

- 116. ARRÊTÉ DU 30 JUILLET 2020 portant extension d'un accord territorial (Haute-Savoie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597)

- 117. ARRÊTÉ DU 6 AOÛT 2020 portant extension d'accord et d'avenants territoriaux (Isère, Ile-de-France - hors Seine-et-Marne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) (n° 1596)

- 118. ARRÊTÉ DU 17 SEPTEMBRE 2020 portant extension d'un accord régional (Grand Est) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) (n° 1596)

- 119. ARRÊTÉ DU 17 SEPTEMBRE 2020 portant extension d'accords régionaux (Nouvelle-Aquitaine) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597)

- 120. ARRÊTÉ DU 17 SEPTEMBRE 2020 portant extension d'un accord interdépartemental (Drôme-Ardèche) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597)

- 121. ARRÊTÉ DU 17 SEPTEMBRE 2020 portant extension d'un avenant départemental (Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597)

- 122. ARRÊTÉ DU 17 SEPTEMBRE 2020 portant extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) (n° 1596)

- 123. ARRÊTÉ DU 20 NOVEMBRE 2020 portant extension d'accords régionaux (Normandie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises employant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés) (n° 1596 et n° 1597)

- 124. ARRÊTÉ DU 20 NOVEMBRE 2020 portant extension d'un accord départemental (Ain) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés) (n° 1596 et n° 1597)

- 125. ARRÊTÉ DU 18 DÉCEMBRE 2020 portant extension d'un accord territorial (Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises employant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés) (n° 1596 et n° 1597)

- 126. ARRÊTÉ DU 18 DÉCEMBRE 2020 portant extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) (n° 1596)

- 127. ARRÊTÉ DU 11 JANVIER 2021 portant extension d'un accord territorial (Auvergne-Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) (n° 1596)

- 128. ARRÊTÉ DU 11 JANVIER 2021 portant extension d'avenants territoriaux (Centre-Val de Loire) à la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) (n° 1596)

- 129. ARRÊTÉ DU 1ER FÉVRIER 2021 portant extension d'avenants régionaux (Centre-Val de Loire), conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) (n° 1596)

- 130. ARRÊTÉ DU 1ER MARS 2021 portant extension d'accords régionaux (Pays de la Loire) aux conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (n° 1596 et n° 1597)

- 131. ARRÊTÉ DU 1ER MARS 2021 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (n° 2417)

- 132. ARRÊTÉ DU 13 AVRIL 2021 portant extension d'accords territoriaux (région Ile-de-France hors Seine-et-Marne) aux conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (n° 1596 et n° 1597)

- 133. ARRÊTÉ DU 13 AVRIL 2021 portant extension d'un accord et d'avenants régionaux (Occitanie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (n° 1596 et n° 1597)

- 134. ARRÊTÉ DU 13 AVRIL 2021 portant extension d'avenants régionaux (Pays de la Loire) aux conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (n° 1596 et n° 1597)

- 135. ARRÊTÉ DU 13 AVRIL 2021 portant extension d'avenants régionaux (Bretagne) aux conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (n° 1596 et n° 1597)

- 136. ARRÊTÉ DU 19 MAI 2021 portant extension d'un accord régional (Auvergne-Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) (n° 1596)

- 137. ARRÊTÉ DU 19 MAI 2021 portant extension d'un avenant territorial (Bretagne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (n° 1596 et n° 1597)

- 138. ARRÊTÉ DU 19 MAI 2021 portant extension d'un avenant départemental (Seine-et-Marne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (n° 1596 et n° 1597)

- 139. ARRÊTÉ DU 19 MAI 2021 portant extension d'un accord territorial (Seine-et-Marne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (n° 1596 et n° 1597)

- 140. ARRÊTÉ DU 5 JUILLET 2021 portant extension d'un accord régional (Grand Est) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) (n° 1596)

- 141. ARRÊTÉ DU 5 JUILLET 2021 portant extension d'un accord territorial (Haute-Savoie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (n° 1596 et 1597)

- 142. ARRÊTÉ DU 22 JUILLET 2021 portant extension d'un accord régional (Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises employant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés) (n° 1596 et n° 1597)

- 143. ARRÊTÉ DU 7 SEPTEMBRE 2021 portant extension d'accords régionaux (Nouvelle-Aquitaine) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597)

- 144. ARRÊTÉ DU 7 SEPTEMBRE 2021 portant extension d'un accord régional (Occitanie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (n° 1596 et n° 1597)

- 145. ARRÊTÉ DU 7 SEPTEMBRE 2021 portant extension d'accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) (n° 1596)

- 146. ARRÊTÉ DU 7 SEPTEMBRE 2021 portant extension d'un accord interdépartemental (Drôme-Ardèche) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597)

- 147. ARRÊTÉ DU 14 SEPTEMBRE 2021 portant extension d'un accord départemental (Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597)

- 148. ARRÊTÉ DU 10 NOVEMBRE 2021 portant extension d'un avenant à des accords conclu dans les secteurs du bâtiment et des travaux publics

- 149. ARRÊTÉ DU 10 NOVEMBRE 2021 portant extension d'un avenant à des accords conclus dans les secteurs du bâtiment et des travaux publics

- 150. ARRÊTÉ DU 10 NOVEMBRE 2021 portant extension d'un avenant à des accords conclus dans les secteurs du bâtiment et des travaux publics

- 151. ARRÊTÉ DU 10 NOVEMBRE 2021 portant extension d'un accord professionnel régional (Ile-de-France hors Seine-et-Marne) conclu dans le secteur du bâtiment

- 152. ARRÊTÉ DU 22 NOVEMBRE 2021 portant extension d'un accord régional (Bourgogne-Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) (n° 1596)

- 153. ARRÊTÉ DU 19 NOVEMBRE 2021 portant extension d'accords paritaires régionaux (Nouvelle-Aquitaine) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés (n° 1596) et occupant plus de 10 salariés (n° 1597)

- 154. ARRÊTÉ DU 2 DÉCEMBRE 2021 portant extension d'un accord régional (Grand-Est) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) (n° 1596)

- 155. ARRÊTÉ DU 13 JANVIER 2022 portant extension d'un avenant régional (Centre-Val de Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) (n° 1596)

- 156. ARRÊTÉ DU 13 JANVIER 2022 portant extension d'un avenant régional (Centre-Val de Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) (n° 1596)

- 157. ARRÊTÉ DU 23 FÉVRIER 2022 portant extension d'un accord régional (Corse) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597)

- 158. ARRÊTÉ DU 23 FÉVRIER 2022 portant extension d'un accord régional (Corse) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597)

- 159. ARRÊTÉ DU 31 MARS 2022 portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597)

- 160. ARRÊTÉ DU 31 MARS 2022 portant extension d'un avenant régional (Hauts-de-France) à la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) (n° 1596)

- 161. ARRÊTÉ DU 31 MARS 2022 portant extension d'un avenant régional (Hauts-de-France) à la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) (n° 1596)

- 162. ARRÊTÉ DU 31 MARS 2022 portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés) (n° 1596 et 1597)

- 163. ARRÊTÉ DU 23 MAI 2022 portant extension d'un accord régional (Auvergne-Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) (n° 1596)

- 164. ARRÊTÉ DU 23 MAI 2022 portant extension d'un accord départemental (Isère) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) (n° 1596)

- 165. ARRÊTÉ DU 23 MAI 2022 portant extension d'un accord territorial (Seine-et-Marne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (n° 1596 et 1597)

- 166. ARRÊTÉ DU 23 MAI 2022 portant extension d'un accord territorial (Seine-et-Marne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (n° 1596 et 1597)

- 167. ARRÊTÉ DU 23 MAI 2022 portant extension d'un avenant régional (Centre-Val de Loire) à la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) (n° 1596)

- 168. ARRÊTÉ DU 23 MAI 2022 portant extension d'un avenant régional (Centre-Val de Loire) à la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) (n° 1596)

- 169. ARRÊTÉ DU 23 MAI 2022 portant extension d'un avenant régional (Ile-de-France hors Seine-et-Marne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) (n° 1596)

- 170. ARRÊTÉ DU 23 MAI 2022 portant extension d'un avenant régional (Ile-de-France hors Seine-et-Marne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) (n° 1596)

- 171. ARRÊTÉ DU 23 MAI 2022 portant extension d'un accord régional (Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597)

- 172. ARRÊTÉ DU 23 MAI 2022 portant extension d'un accord régional (Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597)

- 173. ARRÊTÉ DU 23 MAI 2022 portant extension d'un accord régional (Occitanie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597)

- 174. ARRÊTÉ DU 23 MAI 2022 portant extension d'un accord régional (Occitanie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés) (n° 1596 et 1597)

- 175. ARRÊTÉ DU 23 MAI 2022 portant extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) (n° 1596)

- 176. ARRÊTÉ DU 23 MAI 2022 portant extension d'un accord régional (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) (n° 1596)

- 177. ARRÊTÉ DU 23 MAI 2022 portant extension d'un accord départemental (Haute-Savoie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) (n° 1596)

- 178. ARRÊTÉ DU 23 MAI 2022 portant extension d'un accord régional (Occitanie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597)

- 179. ARRÊTÉ DU 23 MAI 2022 portant extension d'un accord départemental (Savoie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597)

- 180. ARRÊTÉ DU 20 JUIN 2022 portant extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) (n° 1596)

- 181. ARRÊTÉ DU 11 JUILLET 2022 portant extension d'un accord régional (Bourgogne-Franche-Comté) conclu dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) (n° 1596)

- 182. ARRÊTÉ DU 18 JUILLET 2022 portant extension d'accords régionaux (Nouvelle-Aquitaine) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597)

- 183. ARRÊTÉ DU 18 JUILLET 2022 portant extension d'un accord départemental (Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597)

- 184. ARRÊTÉ DU 18 JUILLET 2022 portant extension d'un accord régional (Auvergne-Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) (n° 1596)

- 185. ARRÊTÉ DU 18 JUILLET 2022 portant extension d'accords régionaux (Pays de la Loire) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597)

- 186. ARRÊTÉ DU 18 JUILLET 2022 portant extension d'un accord départemental (Ain) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597)

- 187. ARRÊTÉ DU 25 AOÛT 2022 portant extension d'un avenant régional (Centre-Val de Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) (n° 1596)

- 188. ARRÊTÉ DU 5 OCTOBRE 2022 portant extension d'un accord territorial (Corse) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597)

- 189. ARRÊTÉ DU 5 OCTOBRE 2022 portant extension d'un accord territorial (Corse) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597)

- 190. ARRÊTÉ DU 13 OCTOBRE 2022 portant extension d'accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) (n° 1596)

- 191. ARRÊTÉ DU 17 OCTOBRE 2022 portant extension d'accords régionaux (Bourgogne-Franche-Comté) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) (n° 1596)

- 192. ARRÊTÉ DU 31 OCTOBRE 2022 portant extension d'accords régionaux (Grand Est) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) (n° 1596)

- 193. ARRÊTÉ DU 12 DÉCEMBRE 2022 portant extension d'un avenant régional (Bretagne) aux conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés) (n° 1596 et n° 1597)

- 194. ARRÊTÉ DU 12 DÉCEMBRE 2022 portant extension d'avenants régionaux (Hauts-de-France) à la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) (n° 1596)

- 195. ARRÊTÉ DU 31 JANVIER 2023 portant extension d'un avenant régional (Centre-Val de Loire) à la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) (n° 1596)

- 196. ARRÊTÉ DU 31 JANVIER 2023 portant extension d'accords régionaux (Occitanie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (n° 1596 et 1597)

- 197. ARRÊTÉ DU 31 JANVIER 2023 portant extension d'accords régionaux (Pays de la Loire) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (n° 1596 et 1597)

- 198. ARRÊTÉ DU 31 JANVIER 2023 portant extension d'accords territoriaux (Seine-et-Marne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) (n° 1596)

- 199. ARRÊTÉ DU 10 MARS 2023 portant extension d'accords régionaux (Bretagne) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)

- 200. ARRÊTÉ DU 13 MARS 2023 portant extension d'accords régionaux (Auvergne-Rhône-Alpes) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609) et des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597)

- 201. ARRÊTÉ DU 13 MARS 2023 portant extension d'un accord et d'avenants régionaux (Hauts-de-France) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)

- 202. ARRÊTÉ DU 13 MARS 2023 portant extension d'avenants régionaux (Ile-de-France hors Seine-et-Marne) aux conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597) et à la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)

- 203. ARRÊTÉ DU 17 MARS 2023 portant extension d'accords départementaux (Rhône) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) (n° 1596) et des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant plus de 10 salariés) (n° 1597)

- 204. ARRÊTÉ DU 20 MARS 2023 portant extension d'accords départementaux (Isère) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597)

- 205. ARRÊTÉ DU 23 MARS 2023 portant extension d'un accord départemental (Savoie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597)

- 206. ARRÊTÉ DU 3 AVRIL 2023 portant extension d'un accord territorial (Drôme-Ardèche) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597)

- 207. ARRÊTÉ DU 18 AVRIL 2023 portant extension d'accords régionaux (Auvergne-Rhône-Alpes) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (n° 1596 et 1597) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)

- 208. ARRÊTÉ DU 18 AVRIL 2023 portant extension d'accords régionaux (Grand Est) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)

- 209. ARRÊTÉ DU 25 AVRIL 2023 portant extension d'accords régionaux (Normandie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (n° 1596 et 1597) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)

- 210. ARRÊTÉ DU 3 MAI 2023 portant extension d'un accord départemental (Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597)

- 211. ARRÊTÉ DU 10 MAI 2023 portant extension d'accords départementaux (Haute-Savoie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) (n° 1596) et des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant plus de 10 salariés) (n° 1597)

- 212. ARRÊTÉ DU 11 MAI 2023 portant extension d'un accord territorial (Ain) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597)

- 213. ARRÊTÉ DU 15 MAI 2023 portant extension d'accords régionaux (Bourgogne-Franche-Comté) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)

- 214. ARRÊTÉ DU 12 JUIN 2023 portant extension d'accords territoriaux (Auvergne-Rhône-Alpes : départements de l'Allier, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597)

- 215. ARRÊTÉ DU 20 JUIN 2023 portant extension d'accords régionaux (Grand Est) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)

- 216. ARRÊTÉ DU 18 JUILLET 2023 portant extension d'accords régionaux (Occitanie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)

- 217. ARRÊTÉ DU 12 SEPTEMBRE 2023 portant extension d'avenants régionaux (Centre-Val de Loire) à la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) (n° 1596)

- 218. ARRÊTÉ DU 9 OCTOBRE 2023 portant extension d'avenants régionaux (Hauts-de-France) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597) et d'un accord régional (Hauts-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)

- 219. ARRÊTÉ DU 16 OCTOBRE 2023 portant extension d'accords régionaux (Auvergne-Rhône-Alpes) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)

- 220. ARRÊTÉ DU 16 OCTOBRE 2023 portant extension d'accords régionaux (Corse) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)

- 221. ARRÊTÉ DU 16 OCTOBRE 2023 portant extension d'accords régionaux (Nouvelle-Aquitaine) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)

- 222. ARRÊTÉ DU 30 OCTOBRE 2023 portant extension d'accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d'Azur) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (nos 1596 et 1597) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)

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