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Editions Tissot - PME - AGR -p-
Huissiers de justice (Personnel)
Brochure 3037, IDCC 1921
1. SIGNATAIRES
2. REPRÉSENTATIVITÉ DANS LA BRANCHE
3. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du personnel des huissiers de justice du 11 avril 1996
4. ANNEXE I Régime de prévoyance
5. ANNEXE II Allocation de fin de carrière
6. ANNEXE III Régime professionnel de retraite supplémentaire
7. ANNEXE IV CARCO
8. ADHÉSION AU FAT-PL
-
1. AVENANT N° 8 DU 13 JUILLET 1999 Concernant l'adhésion au FAF-PL
9. FORMATION PROFESSIONNELLE
-
1. AVENANT N° 15 DU 29 AVRIL 2003 Sur la CPNEFP
-
2. AVENANT N° 32 DU 23 AVRIL 2008 relatif aux statuts de l'école nationale de procédure
-
3. AVENANT N° 50 DU 25 JUIN 2015 relatif aux taux de contribution à la formation professionnelle
-
4. ARRÊTÉ DU 29 MARS 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (entreprises de proximité)
10. RETRAITE COMPLÉMENTAIRE / PRÉVOYANCE
-
1. AVENANT N° 26 DU 7 SEPTEMBRE 2006 relatif au nouveau règlement de retraite complémentaire par capitalisation collective
-
2. ACCORD DU 23 AVRIL 2007 relatif au régime CARCO et à la grille des salaires
-
3. AVENANT DU 7 NOVEMBRE 2013 relatif au régime CARCO
11. FRAIS DE SANTÉ
-
1. AVENANT N° 48 DU 13 MARS 2015 relatif à la création d'un régime de complémentaire santé
12. NÉGOCIATION COLLECTIVE
-
1. AVENANT N° 58 DU 23 MAI 2017 relatif à la définition de l'ordre public conventionnel
13. FUSION DE CONVENTIONS
-
1. ACCORD DU 8 NOVEMBRE 2018 relatif aux modalités de négociations d'une branche unique des commissaires de justice et des opérateurs de ventes volontaires
14. SANTÉ / SÉCURITÉ AU TRAVAIL
-
1. AVENANT N° 63 DU 26 JUIN 2018 relatif à la prévention et à la gestion des risques psychosociaux (RPS)
15. ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES
-
1. AVENANT N° 72 DU 25 SEPTEMBRE 2020 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
16. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES COVID-19
-
1. AVENANT N° 71 DU 7 OCTOBRE 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée dans le cadre de l'épidémie de Covid-19
17. SALAIRES
-
1. AVENANT N° 46 DU 9 DÉCEMBRE 2014 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2015
-
2. AVENANT N° 55 DU 14 AVRIL 2016 relatif aux salaires à compter du 1er avril 2016
-
3. PROCÈS-VERBAL DE DÉSACCORD du 30 mars 2017 relatif aux salaires 2017
-
4. AVENANT N° 60 DU 17 OCTOBRE 2017 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2018
-
5. AVENANT N° 64 DU 27 NOVEMBRE 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019
-
6. AVENANT N° 68 DU 19 NOVEMBRE 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2020
18. ARRÊTÉS D'EXTENSION
-
1. ARRÊTÉ DU 18 OCTOBRE 1996 portant extension de la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice
-
2. ARRÊTÉ DU 9 DÉCEMBRE 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice
-
3. ARRÊTÉ DU 14 FÉVRIER 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice
-
4. ARRÊTÉ DU 22 AVRIL 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice
-
5. ARRÊTÉ DU 17 JUILLET 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice
-
6. ARRÊTÉ DU 19 JUILLET 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice
-
7. ARRÊTÉ DU 20 OCTOBRE 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice
-
8. ARRÊTÉ DU 13 DÉCEMBRE 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice
-
9. ARRÊTÉ DU 4 DÉCEMBRE 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice
-
10. ARRÊTÉ DU 9 AVRIL 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice
-
11. ARRÊTÉ DU 9 AVRIL 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice
-
12. ARRÊTÉ DU 3 DÉCEMBRE 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (n° 1921)
-
13. ARRÊTÉ DU 8 DÉCEMBRE 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (n° 1921)
-
14. ARRÊTÉ DU 6 AVRIL 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (n° 1921)
-
15. ARRÊTÉ DU 4 JUILLET 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (n° 1921)
-
16. ARRÊTÉ DU 12 AVRIL 2006 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (n° 1921)
-
17. ARRÊTÉ DU 12 JUILLET 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (n° 1921)
-
18. Arrêté du 17 juillet 2007 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice
-
19. ARRÊTÉ DU 9 OCTOBRE 2008 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (n° 1921)
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20. ARRÊTÉ DU 7 JANVIER 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (n° 1921)
-
21. ARRÊTÉ DU 10 JUILLET 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (n° 1921)
-
22. ARRÊTÉ DU 10 MARS 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (n° 1921)
-
23. ARRÊTÉ DU 1ER AVRIL 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (n° 1921)
-
24. ARRÊTÉ DU 3 JUIN 2013 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 23 mai 2013
-
25. ARRÊTÉ DU 22 NOVEMBRE 2013 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 25 octobre 2013
-
26. ARRÊTÉ DU 15 DÉCEMBRE 2014 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (n° 1921)
-
27. ARRÊTÉ DU 2 JUILLET 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (n° 1921)
-
28. ARRÊTÉ DU 20 NOVEMBRE 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (n° 1921)
-
29. ARRÊTÉ DU 11 DÉCEMBRE 2015 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (n° 1921)
-
30. ARRÊTÉ DU 22 JUILLET 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (n° 1921)
-
31. ARRÊTÉ DU 3 NOVEMBRE 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (n° 1921)
-
32. ARRÊTÉ DU 23 FÉVRIER 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (n° 1921)
-
33. ARRÊTÉ DU 5 FÉVRIER 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (n° 1921)
-
34. ARRÊTÉ DU 20 AVRIL 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (n° 1921)
-
35. ARRÊTÉ DU 29 JUIN 2018 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 29 mai 2018
-
36. ARRÊTÉ DU 21 NOVEMBRE 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (n° 1921)
-
37. ARRÊTÉ DU 16 AVRIL 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (n° 1921)
-
38. ARRÊTÉ DU 10 JUILLET 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (n° 1921)
-
39. ARRÊTÉ DU 21 JUILLET 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (n° 1921)
-
40. ARRÊTÉ DU 18 SEPTEMBRE 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (n° 1921)
-
41. ARRÊTÉ DU 6 NOVEMBRE 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (n° 1921)
-
42. ARRÊTÉ DU 5 FÉVRIER 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (n° 1921)
-
43. ARRÊTÉ DU 2 AVRIL 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (n° 1921)
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