Convention collective - - Editions Tissot -p-
Conventions collectives
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Editions Tissot - PME - AGR -p-

Huissiers de justice (Personnel)

Brochure 3037, IDCC 1921
1. SIGNATAIRES
2. REPRÉSENTATIVITÉ DANS LA BRANCHE
3. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du personnel des huissiers de justice du 11 avril 1996
4. ANNEXE I Régime de prévoyance
5. ANNEXE II Allocation de fin de carrière
6. ANNEXE III Régime professionnel de retraite supplémentaire
7. ANNEXE IV CARCO
8. ADHÉSION AU FAT-PL
9. FORMATION PROFESSIONNELLE
10. RETRAITE COMPLÉMENTAIRE / PRÉVOYANCE
11. FRAIS DE SANTÉ
12. NÉGOCIATION COLLECTIVE
13. FUSION DE CONVENTIONS
14. SANTÉ / SÉCURITÉ AU TRAVAIL
15. ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES
16. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES COVID-19
17. SALAIRES
18. ARRÊTÉS D'EXTENSION

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