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Charcuterie de détail
Brochure 3133, IDCC 0953
1. LISTE CHRONOLOGIQUE DES TEXTES
2. SIGNATAIRES
3. REPRÉSENTATIVITÉ DANS LA BRANCHE
4. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE de la charcuterie de détail issue de l'avenant n° 113 du 4 avril 2007 étendu par arrêté du 30 juillet 2008
5. ANNEXES
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1. ANNEXE I : Grille des qualifications au 1er juillet 2006
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2. ANNEXE II : Grille des salaires au 1er juillet 2006 (avenant n° 111)
6. FORMATION PROFESSIONNELLE
-
1. ACCORD DU 26 MAI 2004 Relatif à la mise en place d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les métiers de l'alimentation
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2. ACCORD DU 20 JUIN 2011 relatif à la constitution de l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA OPCALIM)
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3. ACCORD DU 29 MAI 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle (CQP) transversaux du secteur alimentaire
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4. ACCORD DU 11 OCTOBRE 2017 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire
-
5. ARRÊTÉ DU 29 MARS 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (entreprises de proximité)
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6. AVENANT N° 46 DU 8 NOVEMBRE 2022 relatif à la mise en place du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
7. EMPLOI / DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES
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1. ACCORD DU 29 MAI 2015 relatif au développement des compétences et de l'emploi dans la filière alimentaire
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2. ACCORD DU 1ER JUILLET 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches dans le secteur alimentaire
8. PRÉVOYANCE
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1. AVENANT N° 41 DU 27 JANVIER 2021 relatif à la rente éducation
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2. AVENANT N° 49 DU 7 DÉCEMBRE 2022 relatif à la création d'un fonds de péréquation en prévoyance
9. PARITARISME / DIALOGUE SOCIAL / NÉGOCIATION COLLECTIVE
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1. AVENANT N° 86 DU 27 MARS 2001 Relatif au financement du paritarisme
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2. AVENANT N° 94 DU 7 NOVEMBRE 2002 Modifiant l'avenant n° 86 Relatif au financement du paritarisme
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3. AVENANT N° 34 DU 28 JUIN 2018 relatif à la création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)
10. EPARGNE SALARIALE
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1. AVENANT N° 97 DU 7 JUILLET 2003 Relatif à l'épargne salariale
-
2. ACCORD DU 7 JUILLET 2003 Portant annexe I à l'avenant n° 97 règlement du PEI
-
3. ACCORD DU 7 JUILLET 2003 portant annexe II à l'avenant n° 97 relatif au règlement du PPESVI à terme fixe (plan partenarial d'épargne salariale volontaire interentreprises à terme fixe)
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4. AVENANT DU 7 JUILLET 2003 Portant annexe III à l'avenant n° 97 relatif à l'épargne salariale
11. ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE HOMMES / FEMMES
-
1. AVENANT N° 14 DU 5 JUIN 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
12. CONTRAT DE GÉNÉRATION
-
1. ACCORD DU 18 JUILLET 2013 relatif au contrat de génération
13. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES COVID-19
-
1. AVENANT N° 40 DU 27 JANVIER 2021 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)
14. SALAIRES
-
1. AVENANT N° 33 DU 31 JANVIER 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2018
-
2. AVENANT N° 36 DU 15 JANVIER 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019
-
3. AVENANT N° 38 DU 9 JANVIER 2020 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2020
-
4. AVENANT N° 39 DU 27 JANVIER 2021 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2021
-
5. AVENANT N° 43 DU 20 OCTOBRE 2021 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2022
-
6. AVENANT N° 45 DU 17 MAI 2022 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2022
-
7. AVENANT N° 50 DU 10 JANVIER 2023 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2023
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8. AVENANT N° 51 DU 15 JUIN 2023 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2023
15. ARRÊTÉS D'EXTENSION
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1. ARRÊTÉ DU 3 JUILLET 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie
-
2. ARRÊTÉ DU 3 OCTOBRE 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953)
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3. ARRETE DU 7 MAI 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953)
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4. ARRÊTÉ DU 19 FÉVRIER 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953)
-
5. ARRÊTÉ DU 30 JUILLET 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953)
-
6. ARRÊTÉ DU 10 JUILLET 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953)
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7. ARRÊTÉ DU 22 DÉCEMBRE 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953)
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8. ARRÊTÉ DU 29 JANVIER 2010 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953)
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9. ARRÊTÉ DU 10 MARS 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953)
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10. ARRÊTÉ DU 23 DÉCEMBRE 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953)
-
11. ARRÊTÉ DU 23 DÉCEMBRE 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953)
-
12. ARRÊTÉ DU 1ER MARS 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953)
-
13. ARRÊTÉ DU 5 JUILLET 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953)
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14. ARRÊTÉ DU 8 AOÛT 2012 portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel portant constitution d'un OPCA dans les branches des secteurs alimentaires, de la coopération agricole et des services associés
-
15. ARRÊTÉ DU 23 AVRIL 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953)
-
16. ARRÊTÉ DU 30 SEPTEMBRE 2013 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953)
-
17. ARRÊTÉ DU 22 NOVEMBRE 2013 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 25 octobre 2013
-
18. ARRÊTÉ DU 6 JANVIER 2014 portant extension d'un accord conclu dans diverses branches de la filière alimentaire
-
19. ARRÊTÉ DU 18 JUIN 2015 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953)
-
20. ARRÊTÉ DU 11 DÉCEMBRE 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953)
-
21. ARRÊTÉ DU 18 DÉCEMBRE 2015 portant extension d'un accord multibranches de travail sur la reconnaissance et l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
-
22. ARRÊTÉ DU 1ER DÉCEMBRE 2016 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans diverses branches de la filière alimentaire
-
23. ARRÊTÉ DU 8 DÉCEMBRE 2016 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans diverses branches de la filière alimentaire
-
24. ARRÊTÉ DU 14 MARS 2017 portant extension d'un accord national conclu dans la filière alimentaire
-
25. ARRÊTÉ DU 12 MAI 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953)
-
26. ARRÊTÉ DU 6 DÉCEMBRE 2017 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 7 novembre 2017
-
27. ARRÊTÉ DU 29 MAI 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953)
-
28. ARRÊTÉ DU 10 DÉCEMBRE 2018 portant extension d'un accord national conclu dans le secteur alimentaire
-
29. ARRÊTÉ DU 20 DÉCEMBRE 2018 portant extension d'accords et d'avenants salariaux
-
30. ARRÊTÉ DU 21 JUIN 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953)
-
31. ARRÊTÉ DU 19 MARS 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953)
-
32. ARRÊTÉ DU 12 AVRIL 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (953)
-
33. ARRÊTÉ DU 10 MAI 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953)
-
34. ARRÊTÉ DU 17 SEPTEMBRE 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953)
-
35. ARRÊTÉ DU 26 NOVEMBRE 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953)
-
36. ARRÊTÉ DU 23 MAI 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953)
-
37. ARRÊTÉ DU 25 AOÛT 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953)
-
38. ARRÊTÉ DU 29 AOÛT 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953)
-
39. ARRÊTÉ DU 24 OCTOBRE 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953)
-
40. ARRÊTÉ DU 13 DÉCEMBRE 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953)
-
41. ARRÊTÉ DU 10 MARS 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953)
-
42. ARRÊTÉ DU 5 AVRIL 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953)
-
43. ARRÊTÉ DU 22 MAI 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953)
-
44. ARRÊTÉ DU 4 SEPTEMBRE 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie de détail (n° 953)
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