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Editions Tissot - PME - AGR -p-

Transport aérien (Personnel au sol)

Brochure 3177, IDCC 0275

1. LISTE CHRONOLOGIQUE DES TEXTES

2. SIGNATAIRES

3. REPRÉSENTATIVITÉ DANS LA BRANCHE

4. FUSION DES CHAMPS CONVENTIONNELS

- 1. ARRÊTÉ DU 23 JANVIER 2019 portant fusion et élargissement de champs conventionnels

- 2. ACCORD DE MÉTHODE DU 11 DÉCEMBRE 2019 relatif à la fusion de la convention de la manutention et nettoyage sur les aéroports de la région parisienne (1391) et de la convention du personnel au sol des entreprises de transport aérien (275)

5. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959, mise à jour du 10 janvier 2001

6. ANNEXES

- 1. ANNEXE I - Convention annexe « Cadres »

- 2. ANNEXE II - Convention annexe « Agents d'encadrement et techniciens »

- 3. ANNEXE III - Convention annexe « Ouvriers et employés »

- 4. ANNEXE IV - Classification

- 5. NOUVELLE ANNEXE IV - Classification

7. FORMATION PROFESSIONNELLE

- 1. ANNEXE V

- 2. ACCORD DU 11 JANVIER 2006 relatif à la transférabilité du droit individuel à la formation dans les situations de transfert de personnel

- 3. AVENANT DU 18 DÉCEMBRE 2007 à l'accord du 11 janvier 2006 relatif à la transférabilité du droit individuel à la formation dans les situations de transfert de personnel

- 4. ACCORD DU 13 DÉCEMBRE 2011 relatif aux modalités de financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) pour 2012

- 5. ACCORD DU 27 MARS 2012 relatif à la formation professionnelle

- 6. ACCORD DU 10 DÉCEMBRE 2012 relatif aux modalités de financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) pour 2013

- 7. ACCORD DU 10 DÉCEMBRE 2013 relatif aux modalités de financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) pour 2014

- 8. ACCORD DU 24 NOVEMBRE 2014 relatif aux modalités de financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) pour 2015

- 9. ACCORD DU 17 DÉCEMBRE 2018 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) de la branche

- 10. ARRÊTÉ DU 29 MARS 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (entreprises et salariés des services à forte intensité de main-d'oeuvre)

- 11. ACCORD DU 21 JUILLET 2022 relatif à la reconversion ou la promotion par l'alternance (Pro-A) du secteur de l'aérien

8. PRÉVOYANCE

- 1. AVENANT N° 79 DU 16 SEPTEMBRE 2008 relatif à l'étude sur la prévoyance et au nettoyage des uniformes

- 2. ACCORD DU 12 JUILLET 2019 relatif au régime de prévoyance du personnel non cadre

- 3. ACCORD DU 12 JUILLET 2019 relatif au règlement du fonds d'action sociale du contrat de prévoyance décès/incapacité du personnel non cadre

- 4. ACCORD DU 24 NOVEMBRE 2022 relatif au régime de prévoyance du personnel non cadre

- 5. ACCORD DU 24 NOVEMBRE 2022 relatif au règlement du fonds d'action sociale du contrat de prévoyance décès/incapacité du personnel non cadre

9. TRAVAIL DE NUIT

- 1. AVENANT DU 14 JANVIER 2003 Relatif au travail de nuit

10. INTERRUPTION DU TRAFIC AÉRIEN

- 1. ACCORD DU 30 JUILLET 2010 relatif à l'indemnisation des heures chômées suite à l'interruption du trafic aérien consécutif à l'éruption d'un volcan islandais le 14 avril 2010

11. TRANSFERT DE PERSONNEL

- 1. ACCORD DU 5 JUILLET 2013 relatif au transfert de personnel entre entreprises d'assistance en escale

12. CESSATION D'ACTIVITÉ DE CERTAINS TRAVAILLEURS SALARIÉS

- 1. ACCORD DU 16 JUILLET 2003 Sur la cessation d'activité de certains travailleurs salariés

13. RETRAITE

- 1. ACCORD DU 13 AVRIL 2005 relatif au départ et à la mise à la retraite

14. DIALOGUE SOCIAL / PARITARISME / NÉGOCIATION COLLECTIVE

- 1. ACCORD DU 24 NOVEMBRE 2014 relatif au financement du dialogue social

- 2. ACCORD DU 14 DÉCEMBRE 2017 relatif au dialogue social et à la négociation dans la branche

- 3. AVENANT DU 11 DÉCEMBRE 2020 relatif au dialogue social et à la négociation dans la branche

- 4. ACCORD DU 23 JUIN 2021 relatif aux moyens complémentaires au titre du dialogue social

15. ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE HOMMES / FEMMES

- 1. ACCORD DU 18 MARS 2008 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la branche du transport aérien

16. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES COVID-19

- 1. ACCORD DU 5 MARS 2021 relatif à la mise en place du dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (APLD)

17. SALAIRES

- 1. AVENANT N° 92 DU 16 JUIN 2017 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2017

- 2. AVENANT N° 93 DU 16 MAI 2018 relatif aux salaires à compter du 1er juin et du 1er octobre 2018

- 3. AVENANT N° 94 DU 3 MAI 2019 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2019

- 4. AVENANT N° 95 DU 23 JUIN 2021 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2021

- 5. AVENANT N° 96 DU 25 JANVIER 2022 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2022

- 6. AVENANT N° 97 DU 19 JUILLET 2022 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2022

18. ARRÊTÉS D'EXTENSION

- 1. ARRÊTÉ DU 10 JANVIER 1964 portant extension de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien et des textes qui lui sont annexés

- 2. ARRÊTÉ DU 24 JANVIER 1972 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transports aériens

- 3. ARRÊTÉ DU 29 SEPTEMBRE 1972 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transports aériens

- 4. ARRÊTÉ DU 7 FÉVRIER 1973 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transports aériens

- 5. ARRÊTÉ DU 26 FÉVRIER 1974 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transports aériens

- 6. ARRÊTÉ DU 26 JUILLET 1977 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transports aériens

- 7. ARRÊTÉ DU 18 JANVIER 1978 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transports aériens

- 8. ARRÊTÉ DU 23 AOÛT 1978 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transports aériens

- 9. ARRÊTÉ DU 7 FÉVRIER 1979 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transports aériens

- 10. ARRÊTÉ DU 28 JUIN 1979 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transports aériens

- 11. ARRÊTÉ DU 24 AOÛT 1979 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transports aériens

- 12. ARRÊTÉ DU 28 AVRIL 1980 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transports aériens

- 13. ARRÊTÉ DU 10 MARS 1981 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transports aériens

- 14. ARRÊTÉ DU 22 NOVEMBRE 1982 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transports aériens

- 15. ARRÊTÉ DU 22 AVRIL 1983 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transports aériens

- 16. ARRÊTÉ DU 22 MARS 1984 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transports aériens

- 17. ARRÊTÉ DU 4 FÉVRIER 1986 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transports aériens

- 18. ARRÊTÉ DU 3 AOÛT 1987 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien

- 19. ARRÊTÉ DU 17 SEPTEMBRE 1990 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transports aériens

- 20. ARRÊTÉ DU 27 MAI 1993 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transports aériens

- 21. ARRÊTÉ DU 3 FÉVRIER 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transports aériens

- 22. ARRÊTÉ DU 26 JUILLET 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transports aériens

- 23. ARRÊTÉ DU 20 FÉVRIER 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transports aériens

- 24. ARRÊTÉ DU 20 JUILLET 1995 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transports aériens

- 25. ARRÊTÉ DU 15 FÉVRIER 1996 portant extension d'accords professionnels conclus dans les secteurs du transport et travail aériens

- 26. ARRÊTÉ DU 14 MAI 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien

- 27. ARRÊTÉ DU 25 JUIN 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien

- 28. ARRÊTÉ DU 18 FÉVRIER 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien

- 29. ARRÊTÉ DU 3 AOÛT 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien

- 30. ARRÊTÉ DU 4 JUIN 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien

- 31. ARRÊTÉ DU 19 AVRIL 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien

- 32. ARRÊTÉ DU 29 AVRIL 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien

- 33. ARRÊTÉ DU 17 DÉCEMBRE 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien

- 34. ARRÊTÉ DU 17 NOVEMBRE 2003 portant extension de deux avenants à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275)

- 35. ARRÊTÉ DU 17 NOVEMBRE 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275)

- 36. ARRÊTÉ DU 16 JANVIER 2006 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275)

- 37. ARRÊTÉ DU 10 AOÛT 2006 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur du transport aérien

- 38. ARRÊTÉ DU 7 MAI 2008 portant extension d'un avenant à deux accords professionnels conclus dans le secteur du transport aérien

- 39. ARRÊTÉ DU 15 JUILLET 2008 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur du transport aérien

- 40. ARRÊTÉ DU 10 DÉCEMBRE 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275)

- 41. ARRÊTÉ DU 23 AVRIL 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275)

- 42. ARRÊTÉ DU 4 NOVEMBRE 2009 portant extension d'un accord professionnel et d'un avenant à cet accord conclu dans le cadre de la branche du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 2735)

- 43. ARRÊTÉ DU 4 JUILLET 2011 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur du transport aérien

- 44. ARRÊTÉ DU 19 MARS 2012 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur du transport aérien

- 45. ARRÊTÉ DU 1ER AOÛT 2013 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur du transport aérien (entreprises du transport aérien, du travail aérien, entreprises et établissements des services aéroportuaires et d'assistance en escale, et les entreprises et établissements qui exercent l'activité d'exploitant d'aéroport)

- 46. ARRÊTÉ DU 9 OCTOBRE 2014 portant extension d'un accord à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275)

- 47. ARRÊTÉ DU 17 DÉCEMBRE 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275)

- 48. ARRÊTÉ DU 26 MARS 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275)

- 49. ARRÊTÉ DU 3 AOÛT 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275)

- 50. ARRÊTÉ DU 3 NOVEMBRE 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275)

- 51. ARRÊTÉ DU 18 JANVIER 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275)

- 52. ARRÊTÉ DU 29 JANVIER 2019 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275)

- 53. ARRÊTÉ DU 29 JANVIER 2019 portant extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275)

- 54. ARRÊTÉ DU 16 JANVIER 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275)

- 55. ARRÊTÉ DU 9 MARS 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275)

- 56. ARRÊTÉ DU 30 DÉCEMBRE 2020 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275)

- 57. ARRÊTÉ DU 18 JANVIER 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275)

- 58. ARRÊTÉ DU 29 AVRIL 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275)

- 59. ARRÊTÉ DU 21 MAI 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275)

- 60. ARRÊTÉ DU 9 JUILLET 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275)

- 61. ARRÊTÉ DU 19 NOVEMBRE 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275)

- 62. ARRÊTÉ DU 23 MAI 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275)

- 63. ARRÊTÉ DU 4 OCTOBRE 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275)

- 64. ARRÊTÉ DU 14 NOVEMBRE 2022 portant extension d'un accord conclu dans le secteur de l'aérien (n° 20320)

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