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Editions Tissot - PME - AGR -p-

Coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre

Brochure 3614, IDCC 7006

1. LISTE CHRONOLOGIQUE DES TEXTES

2. SIGNATAIRES

3. REPRÉSENTATIVITÉ DANS LA BRANCHE

4. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre du 16 novembre 2011 (avenant n° 80)

5. ANNEXE I - Définition et classification des emplois

6. ANNEXE II - Salaires

7. ANNEXE III

8. ANNEXE IV - Modulation du temps de travail

9. AMÉNAGEMENT ET RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL

- 1. AVENANT N° 32 DU 8 JUILLET 1997 (Accord-cadre loi Robien)

- 2. AVENANT N° 33 DU 27 NOVEMBRE 1997 Travail à temps partiel annualisé

- 3. AVENANT N° 37 DU 27 OCTOBRE 1998

10. COMPTE ÉPARGNE TEMPS

- 1. AVENANT N° 82 DU 20 MARS 2012 relatif au compte épargne temps

11. CONTRAT DE TRAVAIL INTERMITTENT

- 1. AVENANT N° 48 DU 20 DÉCEMBRE 2000 Portant création d'un accord de branche traitant du contrat de travail intermittent

12. TRAVAIL DE NUIT

- 1. AVENANT N° 56 DU 29 OCTOBRE 2003

13. FORMATION PROFESSIONNELLE

- 1. AVENANT N° 78 DU 17 MAI 2011 relatif à la formation des conducteurs routiers

- 2. ACCORD DU 20 JUIN 2011 relatif à la constitution de l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA OPCALIM)

- 3. ACCORD DU 29 MAI 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle (CQP) transversaux du secteur alimentaire

- 4. ACCORD DU 11 OCTOBRE 2017 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire

- 5. ARRÊTÉ DU 29 MARS 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (OCAPIAT)

- 6. ACCORD DU 21 JANVIER 2020 relatif aux certifications éligibles au dispositif de reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A) dans diverses branches du secteur alimentaire

- 7. ACCORD DU 21 JANVIER 2020 relatif aux règles et modalités de prise en charge du contrat de professionnalisation et de la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A) dans le secteur alimentaire

- 8. ACCORD DU 21 JANVIER 2020 relatif à la contribution conventionnelle spécifique pour 2020 dans diverses branches du secteur alimentaire

- 9. ACCORD DU 1ER DÉCEMBRE 2020 relatif à la formation professionnelle et à l'apprentissage

14. EMPLOI / DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES

- 1. ACCORD DU 29 MAI 2015 relatif au développement des compétences et de l'emploi dans la filière alimentaire

- 2. ACCORD DU 1ER JUILLET 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches dans le secteur alimentaire

- 3. ACCORD DU 13 JANVIER 2022 relatif à la création d'une commission paritaire nationale l'emploi et de la formation professionnelle interbranche du secteur alimentaire (CPNEFPI-SA)

15. FRAIS DE SANTÉ

- 1. ACCORD DU 18 NOVEMBRE 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé dans la coopération agricole et dans des branches des industries agroalimentaires

16. NÉGOCIATION COLLECTIVE / DIALOGUE SOCIAL

- 1. AVENANT N° 69 DU 15 AVRIL 2008

- 2. AVENANT N° 79 DU 16 NOVEMBRE 2011 relatif à l'indemnisation des salariés participant aux réunions des instances paritaires de la convention

- 3. ACCORD DU 26 OCTOBRE 2021 relatif à la mise en place et au fonctionnement d'une instance de dialogue social commune aux branches coopératives

17. CONTRAT DE GÉNÉRATION

- 1. ACCORD DU 18 JUILLET 2013 relatif au contrat de génération

- 2. ACCORD DU 19 JANVIER 2017 relatif au renouvellement de l'accord relatif au contrat de génération

18. FUSION DE CONVENTIONS

- 1. ACCORD DU 17 SEPTEMBRE 2019 relatif à la méthode de rapprochement de quatre branches du secteur de la coopération agricole

19. SALAIRES

- 1. AVENANT N° 77 DU 19 JANVIER 2011 relatif à l'indemnisation des salariés participant aux négociations

- 2. AVENANT N° 89 DU 1ER FÉVRIER 2017 relatif aux salaires à compter du 1er février 2017

- 3. AVENANT N° 90 DU 1ER FÉVRIER 2018 relatif aux salaires à compter du 1er février 2018

- 4. AVENANT N° 91 DU 29 JANVIER 2019 relatif aux salaires à compter du 1er février 2019

- 5. AVENANT N° 92 DU 5 MARS 2020 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2020

- 6. AVENANT N° 93 DU 6 NOVEMBRE 2020 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2020

- 7. AVENANT N° 93 DU 21 OCTOBRE 2021 relatif aux salaires à compter du 1er novembre 2021

- 8. AVENANT N° 94 DU 9 MARS 2022 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2022

- 9. AVENANT N° 95 DU 19 MAI 2022 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2022

- 10. AVENANT N° 96 DU 22 SEPTEMBRE 2022 relatif aux salaires à compter du 1er septembre 2022

20. ARRÊTÉS D'EXTENSION

- 1. ARRÊTÉ DU 13 JANVIER 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre

- 2. ARRÊTÉ DU 7 JUILLET 1986 portant extension d'une annexe et d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et pommes de terre

- 3. ARRÊTÉ DU 26 MAI 1987 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre

- 4. ARRÊTÉ DU 24 JUILLET 1987 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre

- 5. ARRÊTÉ DU 18 DÉCEMBRE 1987 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre

- 6. ARRÊTÉ DU 13 JUIN 1988 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre

- 7. ARRÊTÉ DU 25 JANVIER 1989 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre

- 8. ARRÊTÉ DU 15 FÉVRIER 1989 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre

- 9. ARRÊTÉ DU 30 AOÛT 1989 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre

- 10. ARRÊTÉ DU 27 NOVEMBRE 1989 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre

- 11. ARRÊTÉ DU 24 AVRIL 1990 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre

- 12. ARRÊTÉ DU 18 MAI 1990 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre

- 13. ARRÊTÉ DU 13 AOÛT 1990 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre

- 14. ARRÊTÉ DU 4 MARS 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre

- 15. ARRÊTÉ DU 12 MARS 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre

- 16. ARRÊTÉ DU 24 JUILLET 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre

- 17. ARRÊTÉ DU 16 JUIN 1992 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre

- 18. ARRÊTÉ DU 15 JUIN 1995 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre

- 19. ARRÊTÉ DU 10 MAI 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre

- 20. ARRÊTÉ DU 3 OCTOBRE 1997 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre

- 21. ARRÊTÉ DU 23 OCTOBRE 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre

- 22. ARRÊTÉ DU 4 MAI 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre

- 23. ARRÊTÉ DU 24 DÉCEMBRE 1998 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre

- 24. ARRÊTÉ DU 18 FÉVRIER 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre

- 25. ARRÊTÉ DU 8 JUIN 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre

- 26. ARRÊTÉ DU 2 JUILLET 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre

- 27. ARRÊTÉ DU 6 DÉCEMBRE 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre

- 28. ARRÊTÉ DU 20 JUILLET 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre

- 29. ARRÊTÉ DU 10 OCTOBRE 2000 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre

- 30. ARRÊTÉ DU 9 AVRIL 2001 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre

- 31. ARRÊTÉ DU 29 JANVIER 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre

- 32. ARRÊTÉ DU 11 MARS 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre

- 33. ARRÊTÉ DU 9 AOÛT 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre

- 34. ARRÊTÉ DU 12 JUILLET 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre

- 35. ARRÊTÉ DU 20 NOVEMBRE 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre (n° 7006)

- 36. ARRÊTÉ DU 8 SEPTEMBRE 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre (n° 7006)

- 37. ARRÊTÉ DU 6 FÉVRIER 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre (n° 7006)

- 38. ARRÊTÉ DU 20 MARS 2012 portant extension d'un accord national professionnel portant constitution d'un OPCA dans les branches des secteurs alimentaires, de la coopération agricole et des services associés

- 39. ARRÊTÉ DU 23 AVRIL 2012 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre (n° 7006)

- 40. ARRÊTÉ DU 8 AOÛT 2012 portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel portant constitution d'un OPCA dans les branches des secteurs alimentaires, de la coopération agricole et des services associés

- 41. ARRÊTÉ DU 23 OCTOBRE 2012 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre (n° 7006)

- 42. ARRÊTÉ DU 9 AVRIL 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre (n° 7006)

- 43. ARRÊTÉ DU 6 JANVIER 2014 portant extension d'un accord conclu dans diverses branches de la filière alimentaire

- 44. ARRÊTÉ DU 15 OCTOBRE 2014 portant extension d'un accord collectif à la convention collective nationale de travail concernant les sociétés coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre (n° 7006)

- 45. ARRÊTÉ DU 10 DÉCEMBRE 2015 portant extension de deux accords collectifs de protection sociale complémentaire dans la coopération agricole et dans des branches des industries agroalimentaires

- 46. ARRÊTÉ DU 18 DÉCEMBRE 2015 portant extension d'un accord multibranches de travail sur la reconnaissance et l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire

- 47. ARRÊTÉ DU 22 DÉCEMBRE 2015 portant extension de l'avenant n° 2 du 16 mars 2015 à l'accord collectif national relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé dans la coopération agricole et dans des branches des industries agroalimentaires

- 48. ARRÊTÉ DU 1ER DÉCEMBRE 2016 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans diverses branches de la filière alimentaire

- 49. ARRÊTÉ DU 8 DÉCEMBRE 2016 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans diverses branches de la filière alimentaire

- 50. ARRÊTÉ DU 14 MARS 2017 portant extension d'un accord national conclu dans la filière alimentaire

- 51. ARRÊTÉ DU 5 AVRIL 2017 portant extension de l'avenant n° 3 à l'accord collectif national relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé dans la coopération agricole et dans des branches des industries agroalimentaires

- 52. ARRÊTÉ DU 22 JUIN 2017 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles

- 53. ARRÊTÉ DU 25 JUILLET 2017 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 5 juillet 2017

- 54. ARRÊTÉ DU 6 DÉCEMBRE 2017 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 7 novembre 2017

- 55. ARRÊTÉ DU 25 OCTOBRE 2018 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles

- 56. ARRÊTÉ DU 10 DÉCEMBRE 2018 portant extension d'un accord national conclu dans le secteur alimentaire

- 57. ARRÊTÉ DU 12 JUILLET 2019 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles

- 58. ARRÊTÉ DU 1ER AOÛT 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre (n° 7006)

- 59. ARRÊTÉ DU 8 AVRIL 2020 portant extension d'un accord de champ intégrant un accord de méthode concernant le rapprochement des branches de la coopération agricole des fleurs, fruits et légumes et pommes de terre (7006), des conserveries (7003), du teillage de lin (7007) et des entreprises agricoles de déshydratation (7023)

- 60. ARRÊTÉ DU 6 NOVEMBRE 2020 portant extension d'un accord conclu dans diverses branches du secteur alimentaire (n° 20263)

- 61. ARRÊTÉ DU 18 DÉCEMBRE 2020 portant extension d'un accord conclu dans le secteur alimentaire (n° 20259)

- 62. ARRÊTÉ DU 8 FÉVRIER 2021 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles

- 63. ARRÊTÉ DU 7 MAI 2021 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles

- 64. ARRÊTÉ DU 21 MAI 2021 portant extension d'un accord conclu dans le secteur alimentaire (n° 20259)

- 65. ARRÊTÉ DU 2 FÉVRIER 2022 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles

- 66. ARRÊTÉ DU 14 JUIN 2022 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles

- 67. ARRÊTÉ DU 3 AOÛT 2022 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles

- 68. ARRÊTÉ DU 23 SEPTEMBRE 2022 portant extension d'un accord conclu dans le secteur alimentaire

- 69. ARRÊTÉ DU 23 SEPTEMBRE 2022 portant extension d'un accord dans le secteur alimentaire (n° 20309)

- 70. ARRÊTÉ DU 23 NOVEMBRE 2022 portant extension d'un accord collectif interbranches sur la mise en place et le fonctionnement d'une instance de dialogue social commune aux branches coopératives

- 71. ARRÊTÉ DU 22 DÉCEMBRE 2022 portant extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles

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