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Pâtisserie

Brochure 3215, IDCC 1267

1. LISTE CHRONOLOGIQUE DES TEXTES

2. SIGNATAIRES

3. REPRÉSENTATIVITÉ DANS LA BRANCHE

4. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE de la pâtisserie actualisée par l'avenant n° 53 du 3 février 2005 étendu par arrêté du 10 janvier 2007

5. CLASSIFICATION

- 1. AVENANT N° 34 DU 2 AVRIL 1997 relatif à la classification

6. PRÉVOYANCE / FRAIS DE SANTÉ

- 1. ANNEXE SUR LE CONTRAT DE PRÉVOYANCE

- 2. AVENANT N° 38 DU 22 JUIN 1999 relatif à la prévoyance

- 3. PROTOCOLE D'ACCORD TECHNIQUE DU 19 JANVIER 2000 relatif à la prévoyance

- 4. AVENANT N° 48 DU 9 MARS 2004 Relatif au régime de prévoyance

- 5. ANNEXE À L'AVENANT N° 48 DU 9 MARS 2004 Relative au contrat de garanties collectives

- 6. AVENANT N° 60 DU 15 JANVIER 2008 relatif au régime de prévoyance des cadres et des non-cadres

- 7. AVENANT N° 80 DU 17 OCTOBRE 2013 relatif au régime de frais de soins de santé

- 8. AVENANT N° 98 DU 7 JUILLET 2022 relatif à la création d'un un fonds de péréquation

7. ÉPARGNE SALARIALE

- 1. AVENANT N° 63 DU 21 MAI 2008 relatif à l'épargne salariale (PEI et PERCO-I)

8. DÉLÉGUÉS DU PERSONNEL COMITÉ D'ENTREPRISE. - ÉGALITÉ DE SALAIRE ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE ET EMPLOI DES HANDICAPÉS

- 1. AVENANT N° 2 DU 4 SEPTEMBRE 1985

9. FORMATION PROFESSIONNELLE

- 1. PROTOCOLE D'ACCORD DU 30 JUIN 1983

- 2. CONVENTION DU 1ER OCTOBRE 1987 relative au fonds d'assurance formation

- 3. ACCORD DU 12 SEPTEMBRE 1996

- 4. ACCORD DU 12 SEPTEMBRE 1996

- 5. ACCORD DU 26 MAI 2004 Relatif à la mise en place d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les métiers de l'alimentation

- 6. AVENANT N° 50 DU 28 SEPTEMBRE 2004 Relatif à la formation professionnelle

- 7. AVENANT N° 52 DU 28 SEPTEMBRE 2004 Relatif à la mutualisation élargie dans le cadre du plan de formation

- 8. AVENANT N° 3 DU 16 JUIN 2005 relatif aux contributions à la formation professionnelle

- 9. AVENANT N° 4 DU 16 JUIN 2005 relatif à la mutualisation élargie dans le cadre du plan de formation

- 10. AVENANT N° 54 DU 8 SEPTEMBRE 2005 relatif à la création du CQP « Gestionnaire d'entreprise artisanale et commerciale, pâtisserie-glacerie »

- 11. ACCORD DU 29 MAI 2015 relatif à la reconnaissance et à l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle (CQP) transversaux du secteur alimentaire

- 12. ACCORD DU 11 OCTOBRE 2017 relatif à la formation professionnelle dans diverses branches du secteur alimentaire

- 13. ARRÊTÉ DU 29 MARS 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (entreprises de proximité)

10. ORGANISME PARITAIRE COLLECTEUR AGRÉÉ DE L'ALIMENTATION DE DÉTAIL (OPCA)

- 1. ACCORD DU 20 JUIN 2011 relatif à la constitution de l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA OPCALIM)

- 2. ACCORD DU 20 JUILLET 2011 relatif à la désignation d'un organisme paritaire collecteur agréé (OPCA)

11. EMPLOI / DÉVELOPPEMENT DES COMPÉTENCES

- 1. ACCORD DU 29 MAI 2015 relatif au développement des compétences et de l'emploi dans la filière alimentaire

- 2. ACCORD DU 1ER JUILLET 2016 relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches dans le secteur alimentaire

12. RÉDUCTION ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

- 1. AVENANT N° 39 DU 28 SEPTEMBRE 1999 Dispositions transitoires sur les modalités de passage aux 35 heures

13. COUVERTURE CONVENTIONNELLE DES TRAITEURS - ORGANISATEURS DE RÉCEPTION

- 1. Accord 17 Mars 1999 relatif à la couverture conventionnelle des traiteurs-organisateurs de réception.

14. COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE NÉGOCIATION

- 1. AVENANT N° 44 DU 11 OCTOBRE 2001 Relatif au rôle de la commission paritaire nationale de négociation

15. CONTRAT DE GÉNÉRATION

- 1. ACCORD DU 18 JUILLET 2013 relatif au contrat de génération

16. SALAIRES

- 1. AVENANT N° 89 DU 18 JANVIER 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2018

- 2. AVENANT N° 94 DU 12 JANVIER 2021 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2021

- 3. AVENANT N° 96 DU 12 JANVIER 2022 relatif aux salaires à compter du 1er janvier et du 1er mai 2022

- 4. AVENANT N° 97 DU 7 JUILLET 2022 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2022

- 5. AVENANT N° 101 DU 18 JANVIER 2023 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2023

- 6. AVENANT N° 102 DU 16 MAI 2023 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2023

17. ARRÊTÉS D'EXTENSION

- 1. ARRÊTÉ DU 29 DÉCEMBRE 1983 portant extension de la convention collective nationale de la pâtisserie

- 2. ARRÊTÉ DU 26 NOVEMBRE 1985 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie

- 3. ARRÊTÉ DU 30 JUIN 1986 portant extension d'un avenant et d'une annexe à la convention collective nationale de la pâtisserie

- 4. ARRÊTÉ DU 6 JUILLET 1987 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la pâtisserie

- 5. ARRÊTÉ DU 21 DÉCEMBRE 1987 portant extension d'un accord national interprofessionnel sur la formation professionnelle des salariés de la pâtisserie - confiserie - glacerie - chocolaterie - salons de thé traiteurs, de la glacerie, de la confiserie - chocolaterie biscuiterie

- 6. ARRÊTÉ DU 28 DÉCEMBRE 1987 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie

- 7. ARRÊTÉ DU 21 JUIN 1988 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pâtisserie

- 8. ARRÊTÉ DU 18 JUILLET 1990 portant extension d'avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pâtisserie

- 9. ARRÊTÉ DU 5 DÉCEMBRE 1990 portant extension d'un avenant conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pâtisserie

- 10. ARRÊTÉ DU 5 FÉVRIER 1992 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la pâtisserie

- 11. ARRÊTÉ DU 22 OCTOBRE 1992 portant extension d'un avenant de la convention collective nationale de la pâtisserie

- 12. ARRÊTÉ DU 19 MARS 1993 portant extension d'un avenant à l'accord de la pâtisserie, confiserie, glacerie, chocolaterie portant création du FAF salariés

- 13. ARRÊTÉ DU 8 JUILLET 1993 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie

- 14. ARRÊTÉ DU 16 JUILLET 1993 portant extension d'un avenant à l'accord de la pâtisserie, confiserie, glacerie, chocolaterie portant création du fonds d'assurance formation des salariés

- 15. ARRÊTÉ DU 15 OCTOBRE 1993 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie

- 16. ARRÊTÉ DU 3 OCTOBRE 1994 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie

- 17. ARRÊTÉ DU 11 OCTOBRE 1995 portant extension d'un accord national professionnel concernant la pâtisserie et la confiserie - chocolaterie - biscuiterie (détaillants et détaillants fabricants)

- 18. ARRÊTÉ DU 16 DÉCEMBRE 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie

- 19. ARRÊTÉ DU 18 JUILLET 1997 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la pâtisserie

- 20. ARRÊTÉ DU 28 MAI 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie

- 21. ARRÊTÉ DU 23 MARS 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie

- 22. ARRÊTÉ DU 19 OCTOBRE 1999 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la pâtisserie

- 23. ARRÊTÉ DU 23 DÉCEMBRE 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie

- 24. ARRÊTÉ DU 23 FÉVRIER 2000 portant extension d'un accord national professionnel concernant la pâtisserie et la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (détaillants et détaillants-fabricants)

- 25. ARRÊTÉ DU 20 JUILLET 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie

- 26. ARRÊTÉ DU 11 OCTOBRE 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie

- 27. ARRÊTÉ DU 5 FÉVRIER 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie

- 28. ARRÊTÉ DU 15 FÉVRIER 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie

- 29. ARRÊTÉ DU 11 JUIN 2002 portant extension d'un avenant à un accord national interprofessionnel concernant la pâtisserie, la confiserie, la chocolaterie et la glacerie (détaillants et détaillants-fabricants)

- 30. ARRÊTÉ DU 9 OCTOBRE 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie

- 31. ARRÊTÉ DU 9 DÉCEMBRE 2004 portant extension d'un accord national professionnel interbranches conclu dans le secteur des métiers de l'artisanat et du commerce indépendant de l'alimentation

- 32. ARRÊTÉ DU 13 JUILLET 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie (n° 1267)

- 33. ARRÊTÉ DU 28 MARS 2006 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la pâtisserie (n° 1267)

- 34. ARRÊTÉ DU 31 MAI 2006 portant extension d'avenants à un accord interbranche conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pâtisserie (n° 1267) et de la convention collective nationale de la confiserie, chocolaterie et biscuiterie (détaillants et détaillants- fabricants) (n° 1286)

- 35. ARRÊTÉ DU 10 JANVIER 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie

- 36. ARRÊTÉ DU 7 JUILLET 2008 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la pâtisserie (n° 1267)

- 37. ARRÊTÉ DU 10 OCTOBRE 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie (n° 1267)

- 38. ARRÊTÉ DU 11 FÉVRIER 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie (n° 1267)

- 39. ARRÊTÉ DU 9 JUILLET 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie (n° 1267)

- 40. ARRÊTÉ DU 18 DÉCEMBRE 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie (n° 1267)

- 41. ARRÊTÉ DU 25 MAI 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie (n° 1267)

- 42. ARRÊTÉ DU 23 DÉCEMBRE 2010 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la pâtisserie (n° 1267)

- 43. ARRÊTÉ DU 17 MAI 2011 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 21 avril 2011

- 44. ARRÊTÉ DU 7 OCTOBRE 2011 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 30 septembre 2011

- 45. ARRÊTÉ DU 27 FÉVRIER 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 31 janvier 2012

- 46. ARRÊTÉ DU 8 AOÛT 2012 portant extension d'un avenant à l'accord national professionnel portant constitution d'un OPCA dans les branches des secteurs alimentaires, de la coopération agricole et des services associés

- 47. ARRÊTÉ DU 26 MARS 2013 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 28 février 2013

- 48. ARRÊTÉ DU 22 NOVEMBRE 2013 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 25 octobre 2013

- 49. ARRÊTÉ DU 17 DÉCEMBRE 2013 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie (n° 1267)

- 50. ARRÊTÉ DU 6 JANVIER 2014 portant extension d'un accord conclu dans diverses branches de la filière alimentaire

- 51. ARRÊTÉ DU 13 NOVEMBRE 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie (n° 1267)

- 52. ARRÊTÉ DU 27 AVRIL 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie (n° 1267)

- 53. ARRÊTÉ DU 18 DÉCEMBRE 2015 portant extension d'un accord multibranches de travail sur la reconnaissance et l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire

- 54. ARRÊTÉ DU 1ER DÉCEMBRE 2016 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans diverses branches de la filière alimentaire

- 55. ARRÊTÉ DU 8 DÉCEMBRE 2016 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans diverses branches de la filière alimentaire

- 56. ARRÊTÉ DU 21 FÉVRIER 2017 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la pâtisserie (n° 1267)

- 57. ARRÊTÉ DU 14 MARS 2017 portant extension d'un accord national conclu dans la filière alimentaire

- 58. ARRÊTÉ DU 6 DÉCEMBRE 2017 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 7 novembre 2017

- 59. ARRÊTÉ DU 17 AOÛT 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie (n° 1267)

- 60. ARRÊTÉ DU 10 DÉCEMBRE 2018 portant extension d'un accord national conclu dans le secteur alimentaire

- 61. ARRÊTÉ DU 24 JUILLET 2019 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la pâtisserie (n° 1267)

- 62. ARRÊTÉ DU 23 DÉCEMBRE 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie (n° 1267)

- 63. ARRÊTÉ DU 15 JANVIER 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie (n° 1267)

- 64. ARRÊTÉ DU 18 SEPTEMBRE 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie (n° 1267)

- 65. ARRÊTÉ DU 19 MAI 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie (n° 1267)

- 66. ARRÊTÉ DU 26 NOVEMBRE 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie (n° 1267)

- 67. ARRÊTÉ DU 23 MAI 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie (n° 1267)

- 68. ARRÊTÉ DU 3 JUIN 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie (n° 1267)

- 69. ARRÊTÉ DU 3 JUIN 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie (n° 1267)

- 70. ARRÊTÉ DU 18 JUILLET 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie (n° 1267)

- 71. ARRÊTÉ DU 5 OCTOBRE 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie (n° 1267)

- 72. ARRÊTÉ DU 23 MARS 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie (n° 1267)

- 73. ARRÊTÉ DU 5 AVRIL 2023 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la pâtisserie (n° 1267)

- 74. ARRÊTÉ DU 10 JUILLET 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie (n° 1267)

- 75. ARRÊTÉ DU 18 JUILLET 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie (n° 1267)

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