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Editions Tissot - PME - AGR -p-
Personnel de la reprographie
Brochure 3027, IDCC 0706
1. LISTE CHRONOLOGIQUE DES TEXTES
2. SIGNATAIRES
3. REPRÉSENTATIVITÉ DANS LA BRANCHE
4. FUSION DES CHAMPS CONVENTIONNELS
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1. ARRÊTÉ DU 9 AVRIL 2019 portant fusion de champs conventionnels
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2. ACCORD DU 27 NOVEMBRE 2019 relatif à la méthode de fusion des branches professionnelles de la bureautique (IDCC 1539) et de la reprographie (IDCC 706)
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3. AVENANT DU 22 FÉVRIER 2006 relatif à la prise en charge des frais consécutifs au fonctionnement de la négociation collective des instances paritaires
5. CONVENTION COLLECTIVE NATONALE du personnel de la reprographie du 18 décembre 1972
6. DEUXIÈME PARTIE - Clauses communes à tout le personnel
7. TROISIÈME PARTIE - Clauses particulières au personnel « ouvriers »
8. QUATRIÈME PARTIE - Clauses particulières au personnel « employés »
9. CINQUIÈME PARTIE - Clauses particulières au personnel « cadres et agents de maîtrise »
10. AMÉNAGEMENT ET RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
-
1. ACCORD DU 13 JUILLET 2001 relatif à L'ARTT
11. FORMATION PROFESSIONNELLE
-
1. ARRÊTÉ DU 29 MARS 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (OPCO Commerce)
-
2. ACCORD DU 16 MARS 2021 relatif au contrat de professionnalisation
-
3. ACCORD DU 22 DÉCEMBRE 2021 relatif à la promotion ou reconversion par l'alternance (Pro-A)
12. ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE HOMMES / FEMMES
-
1. ACCORD DU 15 JANVIER 2013 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
13. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES COVID-19
-
1. ACCORD DU 1ER AVRIL 2020 relatif aux mesures d'urgence en matière de congés payés dans le cadre de la crise Covid-19
-
2. ACCORD DU 13 NOVEMBRE 2020 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD)
14. SALAIRES
-
1. ACCORD DU 14 AVRIL 2016 relatif aux salaires
-
2. ACCORD DU 12 FÉVRIER 2018 relatif aux salaires
-
3. ACCORD DU 26 NOVEMBRE 2021 relatif aux salaires
-
4. ACCORD DU 18 MAI 2022 relatif aux salaires
15. ARRÊTÉS D'EXTENSION
-
1. ARRÊTÉ DU 23 NOVEMBRE 1976 portant extension de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de reprographie et d'un accord conclu dans le cadre de cette convention
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2. ARRÊTÉ DU 27 FÉVRIER 1980 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de reprographie
-
3. ARRÊTÉ DU 26 DÉCEMBRE 2001 portant extension d'un accord connu dans le cadre de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de reprographie
-
4. ARRÊTÉ DU 8 AVRIL 2002 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de reprographie
-
5. ARRÊTÉ DU 4 OCTOBRE 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de reprographie
-
6. ARRÊTÉ DU 9 OCTOBRE 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de reprographie (n° 706)
-
7. ARRÊTÉ DU 30 SEPTEMBRE 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de reprographie (n° 706)
-
8. ARRÊTÉ DU 13 OCTOBRE 2015 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 22 septembre 2015
-
9. ARRÊTÉ DU 4 JUILLET 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de reprographie (n° 706)
-
10. ARRÊTÉ DU 11 JANVIER 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de reprographie (n° 706)
-
11. ARRÊTÉ DU 29 MAI 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de reprographie (n° 706)
-
12. ARRÊTÉ DU 5 FÉVRIER 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique (n° 1539)
-
13. ARRÊTÉ DU 18 MAI 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique (n° 1539)
-
14. ARRÊTÉ DU 2 JUILLET 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de reprographie (n° 706)
-
15. ARRÊTÉ DU 19 JUILLET 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique (n° 1539) et du personnel des entreprises de reprographie (n° 706)
-
16. ARRÊTÉ DU 17 SEPTEMBRE 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique (n° 1539) et du personnel des entreprises de reprographie (n° 706)
-
17. ARRÊTÉ DU 31 MARS 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de reprographie (n° 706)
-
18. ARRÊTÉ DU 23 MAI 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique (n° 1539) et du personnel de la reprographie (n° 706)
-
19. ARRÊTÉ DU 25 AOÛT 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de reprographie (n° 706)
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