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Editions Tissot - PME - AGR -p-

Mareyeurs-expéditeurs

Brochure 3256, IDCC 1589

1. LISTE CHRONOLOGIQUE DES TEXTES

2. SIGNATAIRES

3. REPRÉSENTATIVITÉ DANS LA BRANCHE

4. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE des mareyeurs-expéditeurs du 18 mai 2017 (avenant n° 44)

5. ANNEXES

- 1. ANNEXE I - Classification des emplois

- 2. ANNEXE II - Salaires et accessoires de salaires

- 3. ANNEXE III - Durée et aménagement du temps de travail

- 4. ANNEXE IV - Congés payés

6. INTERPRÉTATION DE LA CONVENTION

- 1. AVENANT INTERPRÉTATIF DU 27 SEPTEMBRE 2018 à l'avenant n° 44 relatif à la réécriture de la convention

7. PRÉVOYANCE

- 1. AVENANT DU 26 NOVEMBRE 2004 relatif au régime de prévoyance

- 2. AVENANT N° 30 DU 18 DÉCEMBRE 2009 portant reconduction du GNP et de l'OCIRP

- 3. AVENANT DU 14 FÉVRIER 2018 relatif au régime de prévoyance

8. TRAVAIL DE NUIT

- 1. AVENANT DU 13 MARS 2021 relatif au travail de nuit

9. FORMATION PROFESSIONNELLE

- 1. ACCORD NATIONAL DU 18 NOVEMBRE 1996 relatif à la formation professionnelle continue dans les entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective des mareyeurs-expéditeurs

- 2. AVENANT DU 7 FÉVRIER 1997 relatif à la commission paritaire nationale de l'emploi

- 3. AVENANT DU 29 OCTOBRE 1999 Relatif à la formation professionnelle continue

- 4. ACCORD DU 19 DÉCEMBRE 2006 relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications

- 5. ACCORD DU 21 SEPTEMBRE 2016 relatif à la formation professionnelle

- 6. ACCORD DU 5 MARS 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) de la branche

- 7. ARRÊTÉ DU 29 MARS 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (entreprises de proximité)

10. CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE (CQP)

- 1. AVENANT DU 16 JANVIER 2004 Relatif à la formation professionnelle (CQP employé polyvalent des produits de la mer)

- 2. ANNEXE Certificat de qualification professionnelle (CQP) Employé polyvalent des produits de la mer (EPPM)

- 3. ACCORD DU 5 SEPTEMBRE 2019 relatif au classement du certificat de qualification professionnelle (CQP) d'acheteur vendeur marée

11. RÉDUCTION ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

- 1. ACCORD DU 12 MAI 1999 relatif à l'aménagement et la réduction du temps de travail dans la branche des saleurs-saurisseurs de poissons

- 2. ACCORD DU 27 OCTOBRE 2000 Sur la réduction et l'aménagement du temps de travail dans le secteur de la marée

- 3. ACCORD DU 17 JUIN 2022 relatif au travail intermittent

12. HEURES SUPPLÉMENTAIRES

- 1. AVENANT N° 27 DU 26 JUIN 2009 relatif au contingent d'heures supplémentaires

13. PARITARISME

- 1. AVENANT N° 33 DU 28 JUIN 2011 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de validation des accords d'entreprise

14. REPRÉSENTATION SYNDICALE

- 1. ACCORD DU 24 JANVIER 2019 relatif aux seuils de désignation et au nombre de délégués syndicaux

15. ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE HOMMES/FEMMES

- 1. AVENANT DU 14 FÉVRIER 2018 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

16. SALAIRES

- 1. AVENANT DU 18 MAI 2017 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2017

- 2. AVENANT DU 14 FÉVRIER 2018 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2018

- 3. AVENANT DU 24 JANVIER 2019 relatif aux salaires à compter du 1er mars 2019

- 4. AVENANT DU 1ER OCTOBRE 2020 relatif aux salaires à compter du 1er octobre 2020

- 5. AVENANT DU 14 DÉCEMBRE 2020 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2021

- 6. ACCORD DU 15 DÉCEMBRE 2021 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2022

- 7. AVENANT DU 17 JUIN 2022 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2022

- 8. AVENANT DU 26 OCTOBRE 2022 relatif aux salaires à compter du 1er novembre 2022

17. ARRÊTÉS D'EXTENSION

- 1. ARRÊTÉ DU 24 AVRIL 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs

- 2. ARRÊTÉ DU 2 JANVIER 1992 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs

- 3. ARRÊTÉ DU 22 OCTOBRE 1992 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs

- 4. ARRÊTÉ DU 16 FÉVRIER 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs

- 5. ARRÊTÉ DU 10 FÉVRIER 1997 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs

- 6. ARRÊTÉ DU 10 JUILLET 1997 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs

- 7. ARRÊTÉ DU 18 JUILLET 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs

- 8. ARRÊTÉ DU 4 AOÛT 1999 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (secteur des saleurs-saurisseurs de poissons)

- 9. ARRÊTÉ DU 31 AOÛT 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (secteur des saleurs-saurisseurs de poissons)

- 10. ARRÊTÉ DU 20 OCTOBRE 1999 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs

- 11. ARRÊTÉ DU 23 FÉVRIER 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs

- 12. ARRÊTÉ DU 26 FÉVRIER 2001 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs

- 13. ARRÊTÉ DU 10 OCTOBRE 2001 portant élargissement d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de travail du personnel des institutions de retraites complémentaires aux institutions de prévoyance

- 14. ARRÊTÉ DU 15 JUILLET 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeursexpéditeurs (n° 1589)

- 15. ARRÊTÉ DU 4 JUIN 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589)

- 16. ARRÊTÉ DU 19 OCTOBRE 2004 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589)

- 17. ARRÊTÉ DU 28 MARS 2006 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589)

- 18. ARRÊTÉ DU 14 MARS 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs

- 19. ARRÊTÉ DU 11 JUIN 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs

- 20. ARRÊTÉ DU 10 OCTOBRE 2008 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589)

- 21. ARRÊTÉ DU 3 DÉCEMBRE 2008 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589)

- 22. ARRÊTÉ DU 22 DÉCEMBRE 2009 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589)

- 23. ARRÊTÉ DU 10 MARS 2010 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589)

- 24. ARRÊTÉ DU 14 FÉVRIER 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589)

- 25. ARRÊTÉ DU 23 MARS 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589)

- 26. ARRÊTÉ DU 12 JUIN 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589)

- 27. ARRÊTÉ DU 5 JANVIER 2015 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 15 décembre 2014

- 28. ARRÊTÉ DU 11 MARS 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589)

- 29. ARRÊTÉ DU 21 MARS 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589)

- 30. ARRÊTÉ DU 28 AVRIL 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589)

- 31. ARRÊTÉ DU 28 NOVEMBRE 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589)

- 32. ARRÊTÉ DU 14 DÉCEMBRE 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589)

- 33. ARRÊTÉ DU 8 FÉVRIER 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589)

- 34. ARRÊTÉ DU 18 FÉVRIER 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589)

- 35. ARRÊTÉ DU 27 MARS 2019 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589)

- 36. ARRÊTÉ DU 19 JUILLET 2019 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 13 juin 2019

- 37. ARRÊTÉ DU 24 JUILLET 2019 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589)

- 38. ARRÊTÉ DU 12 AOÛT 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589)

- 39. ARRÊTÉ DU 23 DÉCEMBRE 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589)

- 40. ARRÊTÉ DU 15 JANVIER 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589)

- 41. ARRÊTÉ DU 10 JUILLET 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589)

- 42. ARRÊTÉ DU 8 FÉVRIER 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589)

- 43. ARRÊTÉ DU 19 MAI 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589)

- 44. ARRÊTÉ DU 7 JUILLET 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589)

- 45. ARRÊTÉ DU 17 DÉCEMBRE 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589)

- 46. ARRÊTÉ DU 17 DÉCEMBRE 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589)

- 47. ARRÊTÉ DU 21 FÉVRIER 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589)

- 48. ARRÊTÉ DU 23 MAI 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589)

- 49. ARRÊTÉ DU 18 OCTOBRE 2022 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589)

- 50. ARRÊTÉ DU 17 FÉVRIER 2023 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589)

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