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Brochure 3136, IDCC 1480

1. LISTE CHRONOLOGIQUE DES TEXTES

2. SIGNATAIRES

3. REPRÉSENTATIVITÉ DANS LA BRANCHE

4. CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE de travail des journalistes du 1er novembre 1976

5. ANNEXES

- 1. ANNEXE I Formation professionnelle

- 2. NOUVELLE ANNEXE I Formation professionnelle

- 3. ANNEXE II Congés et absences

- 4. ACCORD-CADRE DU 21 AVRIL 1986 concernant la mise en place de systèmes rédactionnels informatisés

- 5. ACCORD DU 10 MARS 1987 sur la mise en place de systèmes rédactionnels informatisés

- 6. ACCORD DU 15 MARS 1990 sur l'introduction de nouvelles techniques, collège journalistes

- 7. Annexe III Régime particulier de prévoyance des journalistes professionnels rémunérés à la pige

- 8. ACCORD DU 27 JANVIER 1992 relatif au barème minimum de piges

6. NOTE ET LETTRE DE LA FÉDÉRATION NATIONALE DE LA PRESSE FRANÇAISE

- 1. NOTE SUR LE RÉGIME SPÉCIAL DES COLLABORATEURS DE LA RÉDACTION RÉMUNÉRÉS À LA PIGE

- 2. LETTRE SUR LA MISE À LA RETRAITE

7. CLASSIFICATIONS

- 1. ACCORD DU 20 JUIN 1988 applicable aux journalistes de la presse hebdomadaire et périodique et de la presse hebdomadaire parisienne

- 2. AVENANT DU 9 MARS 1989 applicable aux journalistes de la presse hebdomadaire régionale d'information (SNPHRI)

- 3. ACCORD DU 1ER AVRIL 2018 relatif à la classification (presse quotidienne nationale)

- 4. ACCORD DU 3 JUILLET 2019 relatif à la classification des journalistes des agences de presse

8. TEMPS PARTIEL

- 1. ACCORD DU 6 NOVEMBRE 2014 relatif au travail à temps partiel (radiodiffusion)

9. PARITARISME

- 1. ACCORD DU 21 DÉCEMBRE 1994 portant création d'un organisme paritaire collecteur agréé

- 2. ACCORD DU 5 SEPTEMBRE 1996 relatif à l'organisation de la section professionnelle presse en région

10. DROITS D'AUTEURS

- 1. ACCORD-CADRE DU 8 NOVEMBRE 1999 sur les droits d'auteur dans la presse quotidienne régionale

- 2. AVENANT DU 28 AVRIL 2000 Relatif à l'accord-cadre sur les droits d'auteur en presse quotidienne régionale

- 3. ACCORD DU 26 NOVEMBRE 2012 relatif aux droits d'auteur des journalistes professionnels dans la presse périodique régionale

11. BANQUE D'ÉCHANGES PHOTOS

- 1. ACCORD DU 11 JUILLET 2000 Relatif à la banque d'échanges photos PQR

12. JOURNALISTES PROFESSIONNELS RÉMUNÉRÉS À LA PIGE

- 1. ACCORD DU 7 NOVEMBRE 2008 relatif aux journalistes professionnels rémunérés à la pige

- 2. ACCORD DU 9 MARS 2016 relatif à la formation professionnelle des journalistes rémunérés à la pige

13. RECONNAISSANCE FORMATION INITIALE

- 1. AVENANT DU 30 OCTOBRE 2001 relatif à la définition des critères de reconnaissance aux formations initiales reconnues par la profession dans les établissements d'enseignement

- 2. ACCORD DU 7 MAI 2008 relatif aux critères de reconnaissance des formations au journalisme

14. FORMATION PROFESSIONNELLE

- 1. AVENANT DU 31 DÉCEMBRE 2003 relatif à la formation professionnelle continue

- 2. ACCORD DU 27 MARS 2015 relatif aux modalités d'accès à la formation professionnelle tout au long de la vie et à son financement dans les branches de l'audiovisuel

- 3. ARRÊTÉ DU 29 MARS 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (AFDAS)

- 4. ACCORD DU 30 JANVIER 2020 relatif à la reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A) pour les années 2020 à 2022 dans la presse magazine

- 5. AVENANT N° 1 DU 21 NOVEMBRE 2022 relatif à la reconduction de l'accord reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A) dans la presse magazine pour les années 2023, 2024 et 2025

- 6. ACCORD DU 21 NOVEMBRE 2022 relatif à la formation professionnelle dans la presse magazine pour les années 2023 à 2025

- 7. AVENANT N° 2 DU 1ER JANVIER 2023 à l'accord du 20 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle et au développement des compétences (presse)

- 8. ACCORD DU 28 JUILLET 2023 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A) dans les branches de l'audiovisuel

15. GESTION PRÉVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPÉTENCES - GPEC

- 1. ACCORD DU 15 DÉCEMBRE 2011 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) - plan 2012/2014 (presse quotidienne régionale)

16. PRÉVOYANCE / FRAIS DE SANTÉ

- 1. AVENANT DU 16 JUIN 2008 à l'accord interbranches du 20 décembre 2006 instituant des garanties collectives de prévoyance au profit des intermittents du spectacle

- 2. ACCORD DU 17 DÉCEMBRE 2015 relatif à la création d'un régime de santé et de prévoyance (radiodiffusion)

- 3. ACCORD DU 31 JANVIER 2019 relatif aux garanties minimales de prévoyance (agences de presse)

17. EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS

- 1. ACCORD DU 1ER FÉVRIER 2010 relatif au handicap (presse quotidienne départementale)

18. ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE HOMMES / FEMMES

- 1. ACCORD DU 1ER FÉVRIER 2010 relatif à l'égalité professionnelle et salariale hommes / femmes (presse quotidienne régionale)

- 2. ACCORD DU 8 JUIN 2017 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (radiodiffusion)

19. SALAIRES

- 1. ACCORD DU 21 JANVIER 2011 relatif à la valeur du point à compter du 1er février 2011 (presse périodique régionale)

- 2. ACCORD DU 1ER JUIN 2012 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2012 (journalistes de la presse d'information spécialisée)

- 3. ACCORD DU 11 JUILLET 2012 relatif aux salaires 2012 (radiodiffusion)

- 4. ACCORD DU 19 NOVEMBRE 2012 relatif aux salaires à compter du 1er décembre 2012 et du 1er janvier 2013 (journalistes de la presse d'information spécialisée)

- 5. ACCORD DU 4 JUILLET 2013 relatif aux salaires 2013 (radiodiffusion)

- 6. ACCORD DU 30 SEPTEMBRE 2013 relatif à l'évolution de salaires 2013 - 2017 (presse périodique et presse hebdomadaire)

- 7. RECOMMANDATION PATRONALE DU 15 NOVEMBRE 2013 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2014 (journalistes de la presse d'information spécialisée)

- 8. ACCORD DU 31 JANVIER 2014 relatif à la valeur du point à compter du 1er mai 2014 (presse périodique régionale)

- 9. PROTOCOLE D'ACCORD DU 25 JUILLET 2014 relatif à l'instauration d'un barème de pige

- 10. ACCORD DU 6 NOVEMBRE 2014 relatif aux salaires 2014 (radiodiffusion)

- 11. ACCORD DU 5 MAI 2015 relatif au barème de rémunération à la pige à compter du 1er juin 2015 (presse magazine)

- 12. ACCORD DU 17 DÉCEMBRE 2015 relatif aux salaires 2015 (radiodiffusion)

- 13. ACCORD DU 18 JANVIER 2017 relatif aux salaires à compter du 1er février 2017 (agences de presse)

- 14. ACCORD DU 25 JANVIER 2017 relatif aux salaires 2017 (radiodiffusion)

- 15. ACCORD DU 10 MAI 2017 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2017 (presse périodique régionale)

- 16. ACCORD DU 7 NOVEMBRE 2017 relatif à la valeur du point à compter du 1er décembre 2017 (presse périodique régionale)

- 17. ACCORD DU 30 JANVIER 2018 relatif aux salaires à compter du 1er février 2018 (agences de presse)

- 18. ACCORD DU 21 MARS 2018 relatif aux salaires à compter du 1er avril et du 1er juillet 2018 (journalistes professionnels de la presse d'information spécialisée)

- 19. ACCORD DU 27 SEPTEMBRE 2018 relatif à la valeur du point à compter du 1er novembre 2018 (presse périodique régionale)

- 20. ACCORD DU 22 NOVEMBRE 2018 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2019 (journalistes professionnels de la presse d'information spécialisée)

- 21. ACCORD DU 3 JUILLET 2019 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2020 des journalistes des agences de presse (nouvelle classification)

- 22. ACCORD DU 7 NOVEMBRE 2019 relatif à la valeur du point à compter du 1er novembre 2019 (presse périodique régionale)

- 23. ACCORD DU 26 OCTOBRE 2021 relatif aux salaires à compter du 1er novembre 2021 (éditeurs de presse magazine)

- 24. ACCORD DU 2 NOVEMBRE 2021 relatif à la valeur du point à compter du 1er novembre 2021 et du 1er février 2022 (presse périodique régionale)

- 25. ACCORD DU 29 AVRIL 2022 relatif aux salaires à compter du 1er mai 2022 (journalistes professionnels de la presse d'information spécialisée)

- 26. ACCORD DU 30 MAI 2022 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2022 (presse périodique régionale)

- 27. ACCORD DU 2 JUIN 2022 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2022 (éditeurs de presse magazine)

- 28. ACCORD DU 4 NOVEMBRE 2022 relatif aux salaires à compter du 1er janvier 2023 (journalistes professionnels de la presse d'information spécialisée)

- 29. AVENANT N° 2 DU 8 DÉCEMBRE 2022 relatif aux salaires à compter du 1er décembre 2022 (journalistes des agences de presse)

- 30. ACCORD DU 2 JUIN 2023 relatif aux salaires à compter du 1er juin 2023 (presse hebdomadaire régionale)

- 31. ACCORD DU 15 JUIN 2023 relatif aux salaires à compter du 1er juillet 2023 (éditeurs de presse magazine)

- 32. ACCORD DU 24 JUILLET 2023 relatif aux salaires à compter du 1er octobre 2023 (journalistes professionnels de la presse d'information spécialisée)

- 33. ACCORD DU 5 OCTOBRE 2023 relatif aux salaires (journalistes de la radiodiffusion)

20. ARRÊTÉS D'EXTENSION

- 1. ARRÊTÉ DU 25 JUIN 1997 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de la presse écrite

- 2. ARRÊTÉ DU 2 FÉVRIER 1988 portant extension de la convention collective nationale des journalistes

- 3. ARRÊTÉ DU 21 JUIN 1988 portant agrément de l'annexe III à l'accord national du 9 décembre 1975 par application de l'article 38 de la convention collective nationale de travail des journalistes du 1er novembre 1976 modifiée

- 4. ARRÊTÉ DU 22 OCTOBRE 2008 portant extension d'un avenant à un accord interbranche applicable aux intermittents du spectacle

- 5. ARRÊTÉ DU 11 OCTOBRE 2010 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des journalistes (n° 1480)

- 6. ARRÊTÉ DU 26 AOÛT 2011 portant retrait de dispositions d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des journalistes étendu par un arrêté du 11 octobre 2010 portant extension de l'accord du 7 novembre 2008 relatif aux dispositions concernant les journalistes rémunérés à la pige, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des journalistes

- 7. ARRÊTÉ DU 19 MARS 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des journalistes (n° 1480)

- 8. ARRÊTÉ DU 5 NOVEMBRE 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la radiodiffusion (n° 1922) et dans le cadre de la convention collective nationale des journalistes (n° 1480)

- 9. ARRÊTÉ DU 27 NOVEMBRE 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 25 octobre 2012

- 10. ARRÊTÉ DU 17 MAI 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des journalistes (n° 1480)

- 11. ARRÊTÉ DU 30 SEPTEMBRE 2013 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la radiodiffusion (n° 1922) et dans le cadre de la convention collective nationale de travail des journalistes (n° 1480)

- 12. ARRÊTÉ DU 22 NOVEMBRE 2013 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 25 octobre 2013

- 13. ARRÊTÉ DU 2 AVRIL 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la radiodiffusion (n° 1922) et dans le cadre de la convention collective nationale des journalistes (n° 1480)

- 14. ARRÊTÉ DU 2 NOVEMBRE 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des journalistes (n° 1480)

- 15. ARRÊTÉ DU 2 NOVEMBRE 2015 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'audiovisuel

- 16. ARRÊTÉ DU 7 AVRIL 2016 portant extension d'un accord et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la radiodiffusion (n° 1922) et dans le cadre de la convention collective nationale des journalistes (n° 1480)

- 17. ARRÊTÉ DU 7 AVRIL 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des journalistes (n° 1480)

- 18. ARRÊTÉ DU 14 JUIN 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la radiodiffusion (n° 1922) et dans le cadre de la convention collective nationale des journalistes (n° 1480)

- 19. ARRÊTÉ DU 27 DÉCEMBRE 2016 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de la presse

- 20. ARRÊTÉ DU 4 MAI 2017 portant extension d'un accord et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la radiodiffusion (n° 1922) et dans le cadre de la convention collective nationale des journalistes (n° 1480)

- 21. ARRÊTÉ DU 25 JUILLET 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la radiodiffusion (n° 1922) et dans le cadre de la convention collective nationale des journalistes (n° 1480)

- 22. ARRÊTÉ DU 26 DÉCEMBRE 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des journalistes (n° 1480)

- 23. ARRÊTÉ DU 29 JUIN 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la radiodiffusion (n° 1922) et dans le cadre de la convention collective nationale des journalistes (n° 1480)

- 24. ARRÊTÉ DU 18 SEPTEMBRE 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et cadres des agences de presse (IDCC 3221) et dans le cadre de la convention collective nationale des journalistes (n° 1480)

- 25. ARRÊTÉ DU 18 DÉCEMBRE 2020 portant extension d'un accord et d'un avenant audit accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des journalistes (n° 1480)

- 26. ARRÊTÉ DU 18 DÉCEMBRE 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre d'un accord professionnel conclu dans le secteur de la presse magazine

- 27. ARRÊTÉ DU 18 DÉCEMBRE 2020 portant extension d'un avenant portant révision de l'accord collectif national interbranches instituant des garanties collectives de prévoyance au profit des intermittents du spectacle

- 28. ARRÊTÉ DU 25 JUILLET 2022 portant extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des journalistes (n° 1480)

- 29. ARRÊTÉ DU 4 OCTOBRE 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des journalistes (n° 1480)

- 30. ARRÊTÉ DU 6 OCTOBRE 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des journalistes (n° 1480)

- 31. ARRÊTÉ DU 24 JANVIER 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des journalistes (n° 1480)

- 32. ARRÊTÉ DU 7 MARS 2023 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des journalistes (n° 1480)

- 33. ARRÊTÉ DU 9 MARS 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des journalistes (n° 1480)

- 34. ARRÊTÉ DU 31 MARS 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la presse magazine (n° 3225) et de la convention collective nationale des journalistes (n° 1480)

- 35. ARRÊTÉ DU 30 JUIN 2023 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre d'un accord collectif national dans le secteur de la presse magazine (n° 2483)

- 36. ARRÊTÉ DU 9 OCTOBRE 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des journalistes (n° 1480)

- 37. ARRÊTÉ DU 16 OCTOBRE 2023 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des journalistes (n° 1480)

- 38. ARRÊTÉ DU 20 OCTOBRE 2023 portant extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des journalistes (n° 1480)

- 39. ARRÊTÉ DU 10 NOVEMBRE 2023 portant extension d'un avenant à un accord collectif national dans le secteur de la presse (n° 2483)

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