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Editions Tissot - PME - AGR -p-
Equipements thermiques
Brochure 3042, IDCC 0998 / 1256
1. Exploitation d'équipements thermiques et du génie climatique - ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise
1.
LISTE CHRONOLOGIQUE DES TEXTES
2.
SIGNATAIRES
3.
REPRÉSENTATIVITÉ DANS LA BRANCHE
4.
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique du 7 février 1979
5.
AVENANT N° 24 DU 21 MAI 1996 relatif au champ d'application (OETAM)
6.
CARRIÈRES ET CLASSIFICATIONS
AVENANT N° 16 DU 28 JANVIER 1991
AVENANT N° 26 DU 16 JUIN 2005 relatif à la classification des emplois
AVENANT N° 27 DU 16 JUIN 2005 relatif à la notice en vue de la mise en place de la nouvelle classification des emplois complétant l'avenant n° 26
7.
DURÉE ET AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD COLLECTIF NATIONAL DU 29 JUIN 1982 sur la durée et l'aménagement du temps de travail consécutif à l'application de l'ordonnance n° 82-41 du 16 janvier 1982 relative à la durée du travail
8.
CONTRAT DE TRAVAIL
ACCORD DU 20 DÉCEMBRE 2018 relatif au contrat de chantier ou d'opération
9.
FORMATION PROFESSIONNELLE
ACCORD DU 22 SEPTEMBRE 2015 relatif à la formation professionnelle
ACCORD DU 1ER DÉCEMBRE 2021 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
10.
DIALOGUE SOCIAL / NÉGOCIATION COLLECTIVE
ACCORD DU 23 JUILLET 1997 relatif à l'amélioration du dialogue social et à son développement
ACCORD DU 23 MARS 2018 relatif à la mise en place de la commission permanente paritaire de négociation et d'interprétation (CPPNI)
11.
DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES COVID-19
ACCORD DU 4 DÉCEMBRE 2020 relatif aux mesures d'urgences en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle en raison de la crise sanitaire du Covid-19
12.
SALAIRES
ACCORD DU 30 JUIN 2016 relatif aux primes et indemnités à compter du 1er juillet 2016
ACCORD DU 6 JUILLET 2018 relatif aux rémunérations minimales garanties à compter du 1er juillet 2018
ACCORD DU 5 JUILLET 2019 relatif aux rémunérations minimales garanties à compter du 1er juillet 2019
ACCORD DU 12 JUILLET 2022 relatif aux rémunérations minimales garanties à compter du 1er juillet 2022
ACCORD DU 12 JUILLET 2022 relatif aux primes et indemnités à compter du 1er juillet 2022
ACCORD DU 5 JUILLET 2023 relatif aux rémunérations minimales garanties à compter du 1er juillet 2023
13.
ARRÊTÉS D'EXTENSION
ARRÊTÉ DU 22 JANVIER 1987 portant extension de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique et des textes la complétant
ARRÊTÉ DU 9 JANVIER 1989 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique
ARRÊTÉ DU 11 JANVIER 1989 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique
ARRÊTÉ DU 3 OCTOBRE 1989 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique
ARRÊTÉ DU 4 SEPTEMBRE 1990 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique
ARRÊTÉ DU 27 MARS 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique
ARRÊTÉ DU 16 JUILLET 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique
ARRÊTÉ DU 23 JUILLET 1991 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique
ARRÊTÉ DU 24 JUIN 1992 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique
ARRÊTÉ DU 15 SEPTEMBRE 1992 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique
ARRÊTÉ DU 8 JUILLET 1993 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique
ARRÊTÉ DU 2 MAI 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique
ARRÊTÉ DU 20 AVRIL 1998 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique
ARRÊTÉ DU 2 OCTOBRE 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique
ARRÊTÉ DU 8 JANVIER 2007 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et génie climatique
ARRÊTÉ DU 15 MARS 2011 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique (n° 998)
ARRÊTÉ DU 19 AVRIL 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique (n° 998)
ARRÊTÉ DU 23 FÉVRIER 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique (n° 998)
ARRÊTÉ DU 4 DÉCEMBRE 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique (n° 998)
ARRÊTÉ DU 13 FÉVRIER 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique (n° 998)
ARRÊTÉ DU 26 JUILLET 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique (n° 998)
ARRÊTÉ DU 1ER AVRIL 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique (n° 998)
ARRÊTÉ DU 21 MAI 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maitrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique (n° 998)
ARRÊTÉ DU 1ER AVRIL 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique (n° 998)
ARRÊTÉ DU 24 NOVEMBRE 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique (n° 998)
ARRÊTÉ DU 24 NOVEMBRE 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique (n° 998)
2. Entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation - Cadres, ingénieurs et assimilés
1.
LISTE CHRONOLOGIQUE DES TEXTES
2.
SIGNATAIRES
3.
REPRÉSENTATIVITÉ DANS LA BRANCHE
4.
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation du 3 mai 1983
5.
FORMATION PROFESSIONNELLE
ACCORD DU 22 SEPTEMBRE 2015 relatif à la formation professionnelle
ACCORD DU 1ER DÉCEMBRE 2021 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
6.
CONTRAT DE TRAVAIL
ACCORD DU 20 DÉCEMBRE 2018 relatif au contrat de chantier ou d'opération
7.
DIALOGUE SOCIAL / NÉGOCIATION COLLECTIVE
ACCORD DU 23 MARS 2018 relatif à la mise en place de la commission permanente paritaire de négociation et d'interprétation (CPPNI)
8.
REPRÉSENTATION DU PERSONNEL
ACCORD DU 21 MARS 2021 relatif à la valorisation des parcours des représentants du personnel
9.
SALAIRES
ACCORD DU 6 JUILLET 2018 relatif aux rémunérations minimales garanties à compter du 1er juillet 2018
ACCORD DU 5 JUILLET 2019 relatif aux rémunérations minimales garanties à compter du 1er juillet 2019
ACCORD DU 9 JUILLET 2020 relatif aux rémunérations minimales garanties à compter du 1er juillet 2020
ACCORD DU 30 JUIN 2021 relatif aux rémunérations minimales garanties à compter du 1er juillet 2021
ACCORD DU 12 JUILLET 2022 relatif aux rémunérations minimales garanties à compter du 1er juillet 2022
ACCORD DU 5 JUILLET 2023 relatif aux rémunérations minimales garanties à compter du 1er juillet 2023
10.
ARRÊTÉS D'EXTENSION
ARRÊTÉ DU 22 JANVIER 1987 portant extension de la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation et des textes la complétant
ARRÊTÉ DU 11 JANVIER 1989 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation
ARRÊTÉ DU 24 MAI 1989 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation
ARRÊTÉ DU 3 OCTOBRE 1989 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation
ARRÊTÉ DU 2 MAI 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation
ARRÊTÉ DU 23 FÉVRIER 2016 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation (n° 1256)
ARRÊTÉ DU 4 DÉCEMBRE 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation (n° 1256)
ARRÊTÉ DU 13 FÉVRIER 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation (n° 1256)
ARRÊTÉ DU 26 JUILLET 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation (n° 1256)
ARRÊTÉ DU 1ER AVRIL 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation (n° 1256)
ARRÊTÉ DU 5 FÉVRIER 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation (n° 1256)
ARRÊTÉ DU 10 NOVEMBRE 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation (n° 1256)
ARRÊTÉ DU 16 NOVEMBRE 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation (n° 1256)
ARRÊTÉ DU 1ER AVRIL 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation (n° 1256)
ARRÊTÉ DU 24 NOVEMBRE 2022 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation (n° 1256)
3. Accords communs
1.
ACCORD DU 4 NOVEMBRE 1985
2.
FORMATION PROFESSIONNELLE
ACCORD NATIONAL PROFESSIONNEL DU 19 AVRIL 1989 relatif à la formation des représentants du personnel au CHSCT des établissements de moins de 300 salariés
ACCORD DU 21 MAI 1996 sur la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
ACCORD DU 6 JUILLET 2007 relatif à la mise en place de certificats de qualification professionnelle
ACCORD DU 13 DÉCEMBRE 2010 relatif à la répartition de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) pour 2011
ACCORD DU 20 DÉCEMBRE 2011 relatif à la répartition de la contribution versée au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) pour 2012
ACCORD DU 14 DÉCEMBRE 2012 relatif à la répartition de la contribution versée au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) pour 2013
ACCORD DU 28 NOVEMBRE 2013 relatif à la répartition de la contribution versée au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) pour 2014
ACCORD DU 27 NOVEMBRE 2014 relatif à la répartition de la contribution versée au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) pour 2015
ARRÊTÉ DU 29 MARS 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (OPCO 2i)
3.
CHAMP D'APPLICATION
ACCORD DU 4 NOVEMBRE 1985
4.
DIALOGUE SOCIAL
ACCORD DU 27 SEPTEMBRE 2001 Relatif à l'amélioration du dialogue social et son développement
AVENANT DU 18 MAI 2006 Relatif au dialogue social
ACCORD DU 5 SEPTEMBRE 2014 relatif à la commission de validation des accords collectifs
5.
AMÉNAGEMENT ET RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD DU 14 JANVIER 1999 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail
6.
ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE HOMMES / FEMMES
ACCORD DU 30 MARS 2011 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
7.
ARRÊTÉS D'EXTENSION
ARRÊTÉ DU 3 OCTOBRE 1989 portant extension d'un accord national concernant les salariés des entreprises d'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique
ARRÊTÉ DU 4 FÉVRIER 1998 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique et de la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation
ARRÊTÉ DU 11 FÉVRIER 1998 portant extension d'un accord national conclu dans le secteur de la gestion d'équipements thermiques et de climatisation
ARRÊTÉ DU 25 MAI 1999 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique et de la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation
ARRÊTÉ DU 21 OCTOBRE 1999 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique et de la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation et modifiant l'arrêté portant extension de cet accord
ARRÊTÉ DU 13 DÉCEMBRE 1999 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique et de la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation
ARRÊTÉ DU 2 OCTOBRE 2002 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique et de la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation.
ARRÊTÉ DU 23 MARS 2006 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique
ARRÊTÉ DU 19 OCTOBRE 2006 portant extension d'un accord national conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et génie climatique du 7 février 1979 et des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation du 3 mai 1983
ARRÊTÉ DU 10 DÉCEMBRE 2007 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique et de la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation (n°s 998 et 1256)
ARRÊTÉ DU 13 JUILLET 2011 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 6 juillet 2011
ARRÊTÉ DU 20 FÉVRIER 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique (n° 998) et des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation (n° 1256)
ARRÊTÉ DU 30 JUILLET 2012 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 4 juin 2012
ARRÊTÉ DU 26 AVRIL 2013 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 11 avril 2013
ARRÊTÉ DU 26 JUIN 2014 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 22 mai 2014
ARRÊTÉ DU 6 JUILLET 2015 portant extension d'accords conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique (n° 998) et des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation (n° 1256)
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